Étiquette : Administration fédérale des contributions (AFC)

Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

12 juin 2019

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC).

L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter pour la seconde fois.

Marcel Campion: la Suisse accorde l’entraide fiscale à la France

16 octobre 2018

C’est reparti pour un tour pour “le roi des forainsMarcel Campion. L’entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C’est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) en date du 28 septembre 2018.

L’arrêt de la Cour suprême helvétique révèle que Chriss Campion, guitariste et pasteur évangélique, et sa femme Doris ont fait l’objet d’une demande d’entraide, adressée à la Suisse en mai 2017. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a

La Suisse refuse de livrer les noms de milliers de clients français d’UBS

31 juillet 2018

C’est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d’évasion fiscale qu’a abrité la banque suisse UBS.

Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a