Étiquette : Administration fédérale des contributions (AFC)

Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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Marcel Campion: la Suisse accorde l’entraide fiscale à la France

C’est reparti pour un tour pour “le roi des forains” Marcel Campion. L’entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C’est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) …

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La Suisse refuse de livrer les noms de milliers de clients français d’UBS

C’est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d’évasion fiscale qu’a abrité la banque suisse UBS. Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à l’Administration fédérale des contributions (AFC) le droit de fournir …

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