Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus

C’est une situation délicate à laquelle Airbus est confrontée. Depuis l’année dernière, la justice française demande au groupe d’honorer ses contrats conclus avec d’anciens intermédiaires, et donc de leur verser les commissions promises – alors même que certains d’entre eux sont soupçonnés de corruption.

La société hongkongaise Engine2Go fait partie de ces cas litigieux. En 2010, son fondateur, B.Z., un Français basé en Indonésie et par ailleurs secrétaire général de la section locale de l’Association démocratique des Français de l’Etranger, conclut un contrat avec la société canadienne Vector Aerospace Corporation.

Vector sera rachetée l’année suivante par Eurocopter, devenue Airbus Helicopters, filiale du groupe Airbus. B.Z. est chargé de “la promotion et la vente des produits […] du groupe Airbus sur le marché asiatique de l’aviation civile et militaire“.

En 2015, Airbus, au coeur de lourds soupçons de corruption, lance un audit général au sujet de ses intermédiaires. Le groupe décide, en février de la même année, de cesser de payer ses commissions à B.Z. La relation d’affaires sera officiellement stoppée en mai 2017.

Le groupe affirme que “le service des fraudes britanniques a ouvert une enquête pénale contre le groupe Airbus le 7 août 2016, de même que le Parquet national financier en mars 2017, d’où il ressort que B.Z et sa société Engine2go Limited ont agi hors du périmètre contractuel de sorte que de nombreuses factures n’étaient pas justifiées“.

En mars 2018, le Tribunal de commerce de Toulouse condamne pourtant Airbus à payer les 250’000 euros de commissions dues à Engine2go à titre de rupture de contrat. Impossible, selon la Cour, de juger autrement, le groupe n’ayant pas fourni de preuves de corruption pour suspendre les paiements.

En appel, jugé le 14 mars 2019 par la Cour d’appel de Toulouse, Airbus a tenté une nouvelle stratégie, arguant que le contrat et les factures avaient été signés non avec elle directement, mais avec Vector.

Cette fois, l’argument a convaincu les juges. Le Tribunal de commerce de Toulouse s’est déclaré incompétent pour juger l’affaire, qui a été renvoyée vers le Canada, patrie de Vector Aerospace.

B.Z. était représenté par Julien Lecat de l’étude Bignon Lebray et Airbus par Simon Ndiaye d’HMN & Partners.

Airbus verse plus de 100 millions d’euros par an à des avocats pour qu’ils fassent le ménage au sein de son personnel. L’objectif est de parvenir à des règlements amiables en Grande-Bretagne et en France sur les accusations de corruption“, rapportait récemment Reuters, qui soulignait que le groupe s’était séparé en 2018 de plus de 100 salariés “pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes“.

Documents liés à cet article:
Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse, n°2017R00759 (15 mars 2018)
Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, n°18/03715 (14 mars 2019)