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Jean-Philippe Foegle: “Les avocats devraient pouvoir lancer l’alerte”

Deux ans après sa création, la Maison des lanceurs d’alerte a déjà répondu à près de deux cent demandes et accompagné les démarches d’un grand nombre de whistleblowers. Son coordinateur, Jean-Philippe Foegle, explique à Gotham City à quelles difficultés actuelles et à quels enjeux futurs est confrontée la protection des lanceurs d’alerte en France. Quelle …

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“La saisie des avoirs est une peine essentielle dans la lutte contre la criminalité économique”

Selon le rapport d’activité 2019 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pas moins de 253,4 millions d’euros ont été confisqués aux délinquants et criminels l’an passé, soit une hausse de 603,9 % en un an. 118,9 millions d’euros ont été versés au budget général de l’État (+ 1 …

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Gotham Gazette N°53: La Trésorerie, Total Liban, Rachid Belbaki

Les brèves de Gotham City France. L’ancien ambassadeur d’Algérie à l’ONU Rachid Belbaki aurait passé en contrebande en France une grande quantité de coupures étrangères avec sa valise diplomatique. Une partie de cet argent aurait ensuite été déposé sur des comptes ouverts en Hauts-de-France par Belbaki, alors qu’il était consul pour la ville de Lille. …

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Datacros: Un outil européen pour repérer les risques de crimes financiers 

Commandé par la Commission européenne, le projet Datacros vise à mettre au point un outil d’évaluation des risques de criminalité financière (corruption, collusion, blanchiment d’argent, fraudes, évasion fiscale…) en s’appuyant sur l’analyse de la détention capitalistique des sociétés au sein de l’Union européenne (UE). Un an après son lancement, le projet est arrivé en phase de …

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Le Département américain de la Justice subit un revers dans l’affaire Alstom

Aux Etats-Unis, Alstom fait l’actualité judiciaire. Des accusations contre deux anciens cadres de la société française viennent d’être rendus publics. En revanche, une partie des charges contre l’ancien vice-président américain du groupe, Lawrence Hoskins, sont abandonnées. Un camouflet pour le Department of Justice (DOJ). Le 18 février 2020, le DOJ a rendu public un acte …

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Gotham Gazette N°46: Bank of China, NMW, Boris Rotenberg

Les brèves de Gotham City France. Bank of China passe à la caisse. L’établissement devra s’acquitter d’une amende de 3 millions d’euros et payer 900’000 euros au fisc pour mettre fin aux poursuites à son encontre. Entre 2012 et 2014, elle avait été impliquée dans un réseau international de blanchiment. Le Parquet de Paris signe …

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Accès aux documents de justice: la France refuse d’appliquer le droit

Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité de la justice, que les récentes lois sur l’open data dans le secteur ne changeront pas. Gotham City regrette ce manque de transparence.

Imaginez un pays où un avocat doit attendre des semaines pour que le greffe lui donne accès au dossier de son client. Un pays où pour contacter ce même greffe, que ce soit à Angers, Marseille ou Annecy, il faille appeler un numéro fixe pendant des heures, tout en sachant que personne ne répondra jamais. Imaginez un pays où un Tribunal de grande instance refuse de communiquer à la presse des jugements pourtant publics.

Ce pays, ce n’est ni la Suisse, ni la Corée du Nord. C’est la France. Voilà plus de trois ans, désormais, que l’équipe de Gotham City a développé une expertise unique pour accéder aux documents de justice publics partout dans le monde au sujet d’affaires économiques et financières. Nos journalistes sont formels: en Europe, le système français est – de loin – le plus opaque.

Le fait que dans l’Hexagone, les juges exercent leur charge en toute discrétion n’est pas anecdotique: cela contrevient au principe de la publicité de la justice, établi pour la première fois par les lois des 16 et 24 août 1790, et plus particulièrement son article 14: “En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics“. Cela pour garantir la démocratie, et pour que la justice ne s’exerce pas sans contrôle. La loi du 23 mars 2019, elle, prévoit la mise “à la disposition du public à titre gratuit sous forme électronique” de l’ensemble des décisions de justice, dans le respect de la vie privée des parties et des tiers.

Nous en sommes loin, aujourd’hui: sur les quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées, selon un Livre Blanc publié par LexisNexis. Pour une raison simple: la justice est dépassée. Afin de combler ce vide, ces dernières années, des sociétés privées comme Lextenso ou Doctrine ont investi le marché. Chaque jour, elles diffusent auprès de leurs abonnés un certain nombre de décisions de justice. Ces sociétés font ni plus ni moins un travail de service public.

Face aux critiques, le ministère de la Justice a rendu un projet de décret sur le sujet, vertement commenté par le Syndicat de la magistrature: “La chancellerie prévoit que le travail important et complexe d’occultation des décisions de justice avant leur mise en ligne serait confiée directement… à chaque magistrat ayant rendu la décision. (…) La chancellerie repousse ainsi toujours plus loin les limites de l’acceptable.”

Même si l’open data augmente le nombre de jugements publiés, il ne résoudra pas tout à fait le problème. Car ceux-ci sont anonymisés, ce qui ne permet pas aux journalistes de faire leur travail de vérification, et de jouer le rôle de contre-pouvoir.

Pierre-Antoine Souchard, journaliste et vice-président de l’Association de la presse judiciaire (APJ), constate qu’il est de plus en plus compliqué d’obtenir ces documents. “Nous n’avons pu obtenir le jugement Mélenchon, par exemple. J’imagine qu’il n’était pas rédigé lors du prononcé. Seul le dispositif a été lu, explique-t-il. Pour être comprise du grand public, une décision judiciaire doit pouvoir être expliquée par les journalistes. Or, si les journalistes judiciaires n’y ont pas accès, comment voulez-vous le faire?

Quant aux procès qui ont lieu en périphérie de Paris ou en Province, continue-t-il, il n’y a aucune règle claire sur la diffusion des jugements. Certains présidents de tribunaux correctionnels acceptent de les communiquer, d’autres refusent. Pareil pour les arrêts de cours d’assises, où la motivation est parfois donnée à la presse, parfois pas. Donc c’est à la tête du client: un greffier ou un magistrat de mauvaise humeur, et vous êtes bloqué. La situation devient insupportable.”

L’APJ a plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme à la direction des services judiciaires. En vain: malgré les promesses, la transparence ne s’améliore en rien. Pire, elle régresse. Au nouveau Tribunal judiciaire de Paris, les plannings des audiences (les “rôles“) ne sont plus accessibles car les greffes ne sont plus accolés aux salles d’audience, comme c’était le cas dans l’ancien Palais. Impossible donc de savoir qu’une affaire d’intérêt public se déroule tel jour à telle heure… Une pratique digne d’une justice de cabinet.

Il n’y a aucune volonté de notre part de compliquer la communication de documents publics, assure Agnès Thibaud-Lecuivre, porte-parole de la Chancellerie. Il y a des endroits où cela fonctionne bien, d’autres moins, uniquement pour des raisons matérielles.

Un journaliste judiciaire membre de l’APJ, et qui souhaite garder son anonymat, raconte: “A moins de bénéficier d’un traitement de faveur, nous n’avons plus accès, en tout cas à Paris, à une décision de justice. Au tribunal de Paris, un jugement civil n’est plus jamais prononcé à l’audience publique. Seul le dispositif l’est en matière pénale. Un jugement est rendu par mise à disposition au greffe auquel nous seuls avons accès, mais où l’on nous répond que nous ne sommes pas autorisés à le lire. Le prétexte est le traitement informatique qui pourrait être fait d’un jugement contenant des noms propres. On nous confond volontairement avec les éditeurs qui font des statistiques, alors que nous demandons seulement à prendre des notes pour faire un papier factuel, et on nous refuse tout. Cela me paraît extrêmement grave. A Paris, la justice n’est plus publique. Il est anormal qu’on nous refuse la lecture d’un jugement en nous répondant que ça ne regarde que les parties. Cela regarde le public qui est d’ailleurs juridiquement partie au procès par l’intermédiaire du Ministère public. En demandant à lire un jugement, nous ne demandons pas un passe-droit, nous demandons à exercer un droit constitutionnel et personne ne devrait même être autorisé à nous demander qui nous sommes.”

Depuis sa naissance il y a deux ans, Gotham City France s’est efforcé de donner la référence d’un document sous chaque article, afin que ses abonnés puissent le retrouver plus facilement. Lorsque c’était possible, le document était directement mis à disposition de nos lecteurs. Désormais, nous ferons un lien vers ce document sur Doctrine, lorsqu’il existe, suite à un partenariat conclu avec cette société. Nous restons à votre disposition en cas de questions sur nos méthodes de travail.