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Ça fait cher le plein. La société offshore exploitant le yacht du magnat de l'immobilier David Reuben a été pincée par les douanes: elle s'était indûment approvisionnée en France en carburant détaxé. Résultat: 630'000 euros supplémentaires à régler pour 1'000 mètres cubes de gazole.

Notre requête auprès de la CEDH fait suite au rejet de notre recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 29 juin 2020 dit d'"open data des décisions de justice". Gotham City estime que la France va à l'encontre du droit d'accès aux décisions de justice, tel qu'il résulte de l'article 6 et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Avec un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros, Eurapharma est à la tête d’un important réseau de distribution de médicaments en Afrique et dans l’outre-mer. Cette filiale du Groupe CFAO (groupe Toyota), dans les Hauts-de-Seine, est dirigée par le français Jean-Marc Leccia. Mais Bercy a décidé de mettre son nez dans ses affaires, en questionnant les activités de la société suisse Vecopharm, qu’elle détient.

L'établissement privé, basé à Neuilly et non conventionné, est connu comme "l’hôpital des riches". Sauf que les tarifs très élevés appliqués à sa patientèle ont fini par poser problème, comme l’indique un rapport d’audit apparu en marge d’une procédure de licenciement.

Depuis le début de l'année, la Commission des finances du Sénat mène une série d'auditions dans le cadre d'une mission d’information portant sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. CJIP, chasse aux facilitateurs, registre des trusts: lors de son audition du 7 juin 2022, Transparency International France a pointé plusieurs problématiques du doigt et émis des recommandations. Le point sur les préconisations de l'association avec Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer Grande corruption et Flux financiers.

Dans son dernier rapport d’évaluation de la France, le Groupe d’action financière (GAFI) soulignait la pertinence des dispositifs mis en œuvre par cette profession très proactive en matière de lutte contre la fraude. Cela nous a donné envie de rencontrer Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Cela fait en maintenant cinq ans que la France a mis sur pied son registre des bénéficiaires effectifs. Et un an que celui-ci est ouvert au public. Si l'Hexagone ne fait pas partie des plus mauvais élèves européens, une série d'améliorations seraient nécessaires, estiment des acteurs de la société civile. Notamment dans le contexte des sanctions contre la Russie et de la traque des avoirs des oligarques.

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

Le directeur général délégué du groupe Iliad, multimillionnaire, contestait un impôt exceptionnel de près de 309'000 euros réglé en 2012. La Cour de cassation l'a débouté.

VTB Bank veut récupérer plus de 190 millions de dollars prêtés à l'homme d'affaires Dmitry Firtash, accusé de corruption. Pour se rembourser, elle veut saisir la splendide bâtisse située à Saint-Jean-Cap-Ferrat, dont l'Ukrainien est propriétaire depuis 2005, révèle un arrêt récent de la Cour de cassation. 

Confrontée à des accusations de corruption, le fournisseur de solutions d'authentification et de traçabilité SICPA SA vient de perdre un procès en diffamation lancé en France contre BFM Business suite à la publication en 2017 d'un article intitulé "Bruno Le Roux, lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société suisse". En Suisse, la société est visée par une nouvelle plainte pour contrainte et escroquerie.

Cette tribune, signée par Gotham City aux côtés d'Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes, a été initialement publiée sur le site juridique spécialisé Dalloz Actualités.

Deux ans après sa création, la Maison des lanceurs d’alerte a déjà répondu à près de deux cent demandes et accompagné les démarches d’un grand nombre de whistleblowers. Son coordinateur, Jean-Philippe Foegle, explique à Gotham City à quelles difficultés actuelles et à quels enjeux futurs est confrontée la protection des lanceurs d’alerte en France.

Selon le rapport d’activité 2019 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pas moins de 253,4 millions d’euros ont été confisqués aux délinquants et criminels l’an passé, soit une hausse de 603,9 % en un an. 118,9 millions d’euros ont été versés au budget général de l’État (+ 1 251 % en un an), 22,9 millions d’euros ont été attribués à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les addictions (+ 81,8 % en un an) et 449'917 euros au fonds pour la prévention de la prostitution. En parallèle, 426 parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 101,8 millions d’euros. Le magistrat Nicolas Bessone est, depuis juin dernier, le nouveau directeur général de l’AGRASC, qui fête par ailleurs ses dix ans. Face à l'augmentation régulière des affaires traitées, notamment dans le cadre de l'entraide pénale internationale, il explique que l'agence travaille sur la création d'antennes régionales. Et souhaite améliorer la proportion de confiscations définitives dans les dossiers.

L'arrivée du Covid-19 et du confinement qui a suivi ont bousculé les pratiques au civil ainsi qu'au pénal, mettant à mal les conditions de travail de la défense, mais aussi le principe de publicité des débats. Les plans de reprise de l'activité actent une prolongation de ces "procès sans procès".

Les brèves de Gotham City France.

Commandé par la Commission européenne, le projet Datacros vise à mettre au point un outil d’évaluation des risques de criminalité financière (corruption, collusion, blanchiment d’argent, fraudes, évasion fiscale…) en s’appuyant sur l’analyse de la détention capitalistique des sociétés au sein de l’Union européenne (UE). Un an après son lancement, le projet est arrivé en phase de test du prototype.

Aux Etats-Unis, Alstom fait l'actualité judiciaire. Des accusations contre deux anciens cadres de la société française viennent d'être rendus publics. En revanche, une partie des charges contre l'ancien vice-président américain du groupe, Lawrence Hoskins, sont abandonnées. Un camouflet pour le Department of Justice (DOJ).

Les brèves de Gotham City France.

Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité de la justice, que les récentes lois sur l'open data dans le secteur ne changeront pas. Gotham City regrette ce manque de transparence.