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Contentieux environnemental: "le sujet numéro un, c'est l'eau"

13 août 2023

"Jus Lex Pax Planetae Mater". C'est l'accroche qu'a choisie l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) pour annoncer son lancement le 5 juin dernier. L'association, constituée en novembre 2022 à l'initiative de 25 magistrats, compte aujourd'hui 70 membres. Objectif: promouvoir le droit de l'environnement au sein de l'institution judiciaire.

L'AFMJE part d'un constat: le droit français de l'environnement, qui "trouve ses sources dans environ 500 conventions internationales", est d'une complexité telle "que son application est rendue mal aisée, au point que la doctrine questionne sérieusement son effectivité".

À l'international, la situation n'est pas meilleure: les accords et conventions en place ne sont pas contraignants, laissant le champ libre à des "discussions très politiques où la diplomatie a une large place, tout en étant confrontée à une faible volonté de nombreux États". Ce qui fait que "les règles instituées restent souvent lettres pieuses".

L'AFMJE est présidée par Jean-Philippe Rivaud. Actuellement substitut général près la cour d’appel de Paris, il est également cofondateur du Réseau des procureurs européens pour l’environnement. Nous l'avons interviewé sur les liens entre le droit de l'environnement et la criminalité économique.

La Suisse livre les comptes de Waldemar Kita au fisc français

13 juin 2023

Le Tribunal fédéral (TF) suisse vient de valider l'envoi à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations bancaires concernant le président du F.C. Nantes. Une dizaine de comptes sont concernés, enregistrés au nom de l'homme d'affaires franco-polonais et d'une dizaine de proches et de sociétés. Waldemar Kita est soupçonné de s'être faussement domicilié en Belgique pour échapper au fisc français.

Pas de détaxe pour le yacht du milliardaire David Reuben

7 mars 2023

Ça fait cher le plein. La société offshore exploitant le yacht du magnat de l'immobilier David Reuben a été pincée par les douanes: elle s'était indûment approvisionnée en France en carburant détaxé. Résultat: 630'000 euros supplémentaires à régler pour 1'000 mètres cubes de gazole.

Décret open data: Gotham City saisit la Cour européenne des droits de l'homme

20 décembre 2022

Notre requête auprès de la CEDH fait suite au rejet de notre recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 29 juin 2020 dit d'"open data des décisions de justice". Gotham City estime que la France va à l'encontre du droit d'accès aux décisions de justice, tel qu'il résulte de l'article 6 et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Greffiers des tribunaux de commerce: "la déclaration de soupçon est dans notre ADN"

26 juillet 2022

Dans son dernier rapport d’évaluation de la France, le Groupe d’action financière (GAFI) soulignait la pertinence des dispositifs mis en œuvre par cette profession très proactive en matière de lutte contre la fraude. Cela nous a donné envie de rencontrer Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Registre des bénéficiaires effectifs: la France peut mieux faire

12 juillet 2022

Cela fait en maintenant cinq ans que la France a mis sur pied son registre des bénéficiaires effectifs. Et un an que celui-ci est ouvert au public. Si l'Hexagone ne fait pas partie des plus mauvais élèves européens, une série d'améliorations seraient nécessaires, estiment des acteurs de la société civile. Notamment dans le contexte des sanctions contre la Russie et de la traque des avoirs des oligarques.

Le fisc français se penche sur l'héritage de l'entrepreneur russe Mars Sharafulin

31 mai 2022

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.

La justice se lance à la poursuite des biens du russe Anatoly Motylev 

8 mars 2022

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

Antoine Levavasseur digère mal sa "contribution sur la fortune"

8 mars 2022

Le directeur général délégué du groupe Iliad, multimillionnaire, contestait un impôt exceptionnel de près de 309'000 euros réglé en 2012. La Cour de cassation l'a débouté.

Une banque russe cherche à mettre la main sur la villa La Mauresque

19 octobre 2021

VTB Bank veut récupérer plus de 190 millions de dollars prêtés à l'homme d'affaires Dmitry Firtash, accusé de corruption. Pour se rembourser, elle veut saisir la splendide bâtisse située à Saint-Jean-Cap-Ferrat, dont l'Ukrainien est propriétaire depuis 2005, révèle un arrêt récent de la Cour de cassation

Soupçons de corruption: la firme suisse SICPA subit une série de revers

5 janvier 2021

Confrontée à des accusations de corruption, le fournisseur de solutions d'authentification et de traçabilité SICPA SA vient de perdre un procès en diffamation lancé en France contre BFM Business suite à la publication en 2017 d'un article intitulé "Bruno Le Roux, lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société suisse". En Suisse, la société est visée par une nouvelle plainte pour contrainte et escroquerie.

Jean-Philippe Foegle: "Les avocats devraient pouvoir lancer l'alerte"

15 septembre 2020

Deux ans après sa création, la Maison des lanceurs d’alerte a déjà répondu à près de deux cent demandes et accompagné les démarches d’un grand nombre de whistleblowers. Son coordinateur, Jean-Philippe Foegle, explique à Gotham City à quelles difficultés actuelles et à quels enjeux futurs est confrontée la protection des lanceurs d’alerte en France.

"La saisie des avoirs est une peine essentielle dans la lutte contre la criminalité économique"

18 août 2020

Selon le rapport d’activité 2019 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pas moins de 253,4 millions d’euros ont été confisqués aux délinquants et criminels l’an passé, soit une hausse de 603,9 % en un an. 118,9 millions d’euros ont été versés au budget général de l’État (+ 1 251 % en un an), 22,9 millions d’euros ont été attribués à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les addictions (+ 81,8 % en un an) et 449'917 euros au fonds pour la prévention de la prostitution. En parallèle, 426 parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 101,8 millions d’euros. Le magistrat Nicolas Bessone est, depuis juin dernier, le nouveau directeur général de l’AGRASC, qui fête par ailleurs ses dix ans. Face à l'augmentation régulière des affaires traitées, notamment dans le cadre de l'entraide pénale internationale, il explique que l'agence travaille sur la création d'antennes régionales. Et souhaite améliorer la proportion de confiscations définitives dans les dossiers.

La pandémie, prétexte d'une justice rendue en catimini

9 juin 2020

L'arrivée du Covid-19 et du confinement qui a suivi ont bousculé les pratiques au civil ainsi qu'au pénal, mettant à mal les conditions de travail de la défense, mais aussi le principe de publicité des débats. Les plans de reprise de l'activité actent une prolongation de ces "procès sans procès".

Gotham Gazette N°53: La Trésorerie, Total Liban, Rachid Belbaki

12 mai 2020

Les brèves de Gotham City France.

Datacros: Un outil européen pour repérer les risques de crimes financiers 

28 avril 2020

Commandé par la Commission européenne, le projet Datacros vise à mettre au point un outil d’évaluation des risques de criminalité financière (corruption, collusion, blanchiment d’argent, fraudes, évasion fiscale…) en s’appuyant sur l’analyse de la détention capitalistique des sociétés au sein de l’Union européenne (UE). Un an après son lancement, le projet est arrivé en phase de test du prototype.

Le Département américain de la Justice subit un revers dans l'affaire Alstom

4 mars 2020

Aux Etats-Unis, Alstom fait l'actualité judiciaire. Des accusations contre deux anciens cadres de la société française viennent d'être rendus publics. En revanche, une partie des charges contre l'ancien vice-président américain du groupe, Lawrence Hoskins, sont abandonnées. Un camouflet pour le Department of Justice (DOJ).

Gotham Gazette N°46: Bank of China, NMW, Boris Rotenberg

5 février 2020

Les brèves de Gotham City France.

Accès aux documents de justice: la France refuse d'appliquer le droit

8 janvier 2020

Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité de la justice, que les récentes lois sur l'open data dans le secteur ne changeront pas. Gotham City regrette ce manque de transparence.