Catégorie : Juridiction

Un litige impliquant Romain Zaleski, l'ancien trésorier du parti de Valéry Giscard d'Estaing, met en lumière l'existence d'un pan méconnu de la Françafrique. Sous la présidence de l'ancien président du Gabon Omar Bongo, un trust a distribué pendant vingt ans de juteux dividendes à ses bénéficiaires anonymes. Parmi eux figurait Marcel Abeke, nommé tout récemment ministre du Pétrole par la nouvelle junte au pouvoir à Libreville.

L'association suisse des plus grandes caisses publiques de retraite, qui gèrent des investissements de 100 milliards de francs, a décidé d'exclure les actions du groupe français Bolloré SE. Cette exclusion est justifiée par des "violations potentielles des droits humains en Libéria, Cambodge et Sierra Leone".

La société hongkongaise Global Cord Blood Corporation, qui détient la plus grande banque de sang de cordon ombilical au monde, est accusée de fraude par des actionnaires. Le gérant français MW Gestion poursuit les administrateurs chinois de la firme aux Etats-Unis et leur réclame plus de 600 millions de dollars en réparation des pertes subies par son fonds MW Optimum.

L'ex-épouse de l'artiste contemporain italien Getulio Alviani, disparu en 2018, se dit victime d'un complot ourdi par un marchand d'art et une gérante de fortune de Genève pour la délester de 34 tableaux estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Six œuvres ont été séquestrées auprès de galeries à Paris et à Gand, en Belgique, à la demande du parquet de Genève.

L'avocat monégasque Arnaud Zabaldano est mis en cause par la justice britannique pour avoir transféré le produit de la vente de deux villas monégasques par le milliardaire déchu Nobu Su à une entité contrôlée par la mère de ce dernier. Le tout en violation d’un gel d’avoirs décidé par un juge britannique, saisi par un créancier de Su.

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser l’homme d’affaires russe Vitaly Smagin à lancer une action civile contre l’ancien député de la Douma Ashot Egiazaryan, qu’il accuse de l’avoir escroqué dans le cadre d’un projet immobilier à Moscou. Ce litige qui a pris des proportions considérables menace aussi la banque CMB Monaco.

Le Tribunal fédéral (TF) suisse vient de valider l'envoi à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations bancaires concernant le président du F.C. Nantes. Une dizaine de comptes sont concernés, enregistrés au nom de l'homme d'affaires franco-polonais et d'une dizaine de proches et de sociétés. Waldemar Kita est soupçonné de s'être faussement domicilié en Belgique pour échapper au fisc français.

Après avoir défendu BNP Paribas dans des enquêtes pénales, administratives et parlementaires aux Etats-Unis, en Angleterre, en France et en Suisse pour des violations d'embargos, l'arbitre et avocat franco syrien Georges Affaki se trouve à son tour dans le viseur de la justice américaine. Il souhaitait que son ancien employeur prenne en charge ses frais de défense. Mais la Cour de cassation a refusé.

La société monégasque C Transport Maritime S.A.M. (CTM), active dans la gestion de navires marchands, affirme avoir été victime de faits de corruption de la part de deux anciens employés. Montant du préjudice allégué: 10 millions de dollars. Des plaintes ont été déposées en Suisse et sur le Rocher par la firme de John Michael Radziwill, héritier d'une célèbre famille d'armateurs.

Suite à une plainte de la Banque Heritage, chez qui il avait déposé de faux chèques, le français Yves Wespisser a été condamné par la justice suisse pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment. Montant estimé du préjudice: près d'un demi-million d'euros. Six ans après cette condamnation, la justice française vient à son tour de clôturer sa propre enquête. Par un non-lieu: les enquêteurs ne sont pas parvenus à identifier l'auteur des chèques en bois.

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

L'ancien joueur de basket de Strasbourg, Le Mans et Limoges est soupçonné d'avoir sous-déclaré ses salaires lors de ses années passées à l'étranger, parfois de près de la moitié.

En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.

Le Libano-suisse, copropriétaire de l'Hôtel Métropole à Monaco, est accusé par son épouse d'entretenir "une certaine opacité sur son patrimoine", qu'elle évalue à plusieurs milliards d'euros. Cette dernière a lancé une procédure de discovery pour obtenir des informations aux Etats-Unis.

En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de condamner un intermédiaire français pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Ce natif de Neuilly avait mis à disposition une de ses sociétés pour y faire transiter plusieurs millions de pots-de-vin de Gunvor destinés à un fonctionnaire haut placé de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Le riche belgo-ouzbek Patokh Chodiev tente d'identifier l'origine d'un rapport défavorable publié par la plateforme World-Check à son sujet. Selon lui, des documents prouveraient le rôle de l'homme d'affaires franco-américain Jonathan Gray et de son cabinet de conseil stratégique First Idea International. Patokh Chodiev a lancé une procédure aux Etats-Unis pour identifier son commanditaire.

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".

En cas de vente forcée d'actions d'un contribuable trop endetté, qui doit payer les impôts sur la plus-value de cession? Un tribunal irlandais vient de conclure que c'était à la banque de s'acquitter de la douloureuse. Une décision qui risque de coûter cher à la Société Générale.

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient d'infliger une amende de 2,8 millions d'euros à la banque française pour ne pas avoir exercé des contrôles suffisamment efficaces sur les traders new yorkais de ses desks de produits dérivés. Un ancien managing director de l'établissement bancaire écope quant à lui d'une sanction de 250'000 dollars.

Accusé de délit d'initiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'homme d'affaires Alexis Kuperfis fait également l'objet d'une procédure fiscale en France. La Suisse vient d'accorder l'entraide à la Direction générale des finances publiques. Établi à Genève, le trader tentait de bloquer la transmission de ses informations bancaires dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sans succès.

Par deux ordonnances pénales, le Ministère public de Genève vient de condamner l'homme d'affaires parisien Antoine Mekni et un de ses associés pour escroquerie et blanchiment. Ces derniers avaient fraudé le service d'affacturage d'UBS à hauteur de 17 millions d'euros.

Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de sanctionner BNP Paribas à hauteur de six millions de dollars pour cinq années d'irrégularités en lien avec des transactions swaps. Une responsable de l'agence américaine regrette que la direction de la banque n'ait pas été visée par cette sanction. La régulation des marchés de produits dérivés avait été mise en place suite à la crise financière de 2008 pour mieux contrôler les risques systémiques.

L'enquête du Parquet national financier sur Jean-Luc Schaffhauser devrait bientôt connaître de nouvelles avancées. En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient en effet de valider l'envoi d'informations à la France au sujet de plusieurs comptes liés à son association l'Académie européenne. L'ex-eurodéputé est soupçonné d'avoir touché des commissions non déclarées en lien avec l'obtention d'un financement russe par le Front national.

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.

Les ennuis continuent pour le puissant homme d'affaires franco-algérien Hocine Mansour Metidji. Récemment condamné pour corruption en Algérie, cet ancien proche d'Abdelaziz Bouteflika et ex-PDG du Groupe Metidji fait maintenant l'objet d'une procédure fiscale en France. La Cour suprême helvétique vient de valider une demande d'entraide visant à identifier ses comptes en Suisse.

Après six ans de procédure, le "leader mondial de la construction durable" a passé un accord avec les résidents de Bennigton, dans le Vermont, pour mettre un terme à des accusations de pollution au PFOA. La multinationale française prendra en charge le dépistage de maladies chez les habitants exposés.

L'ex-champion d'échecs Joël Lautier est le premier français à avoir été placé sous sanctions par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Les Etats-Unis ciblent également un réseau qui, sous couvert d'activités dans le monde du cinéma, fournirait le secteur de la défense russe en technologies à double usage.