Catégorie : Suisse

En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet …

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Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en “valeur fondamentale” de la gestion de fortune. “La ponction fiscale pénalise l’essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case“, expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 contredit cette affirmation. Le franco-suisse est à la …

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“Kazakhgate”: la Suisse permet à la France de remonter la piste des pots-de-vin d’Airbus

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du “kazakhgate“. Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d’Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents. …

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Invoquant sa curatelle, Thierry Ehrmann tente d’échapper à son ardoise suisse

Thierry Ehrmann, patron atypique du Groupe Serveur et fondateur, à Lyon, de la Demeure du chaos, a un don pour à la fois s’attirer les problèmes et s’en sortir sans y laisser trop de plumes. Poursuivi par un ancien associé pour escroquerie au sujet d’un projet lancé en Suisse, il a réussi à retarder le …

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La Société Générale détient-elle les secrets du fraudeur de Credit Suisse?

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu’il est advenu d’une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale. Les demandes …

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Marcel Campion: la Suisse accorde l’entraide fiscale à la France

C’est reparti pour un tour pour “le roi des forains” Marcel Campion. L’entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C’est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) …

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Le Brésil relance l’enquête au sujet des ventes d’armes françaises de 2009

En Amérique du Sud, l’enquête Lava Jato suit toujours son cours et, en parallèle de celle-ci, l’enquête sur les contrats de fournitures d’armes négociés entre la France de Nicolas Sarkozy et le Brésil de Lula en 2009. C’est d’abord l’enquête au sujet de Prosub (ou Programa de Desenvolvimento de Submarinos – contrat de fourniture de …

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L’arrangement fiscal à 5 millions d’euros d’Ariane Dandois ne sera pas sanctionné

Un arrêt récent de la Cour d’appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d’Ondine de Rothschild, qu’elle a eue avec l’ancien président du conseil d’administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild. Ariane Dandois et son conseil …

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