Catégorie : Suisse

Bataille judiciaire internationale autour de l’héritage d’un ancien diplomate

En Suisse, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 15 octobre 2019 révèle l’existence d’un litige entre l’ex-consul général honoraire de Saint-Marin à Monaco, Marie-Claude Bunford et sa fille, qu’elle accuse de détournements à hauteur de 5,4 millions d’euros. Le Ministère public de Genève a ouvert une instruction pénale pour “abus de confiance” et “faux …

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Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l’année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d’énormes compensations financières pour les investisseurs lésés. …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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Le fisc s’intéresse à une gérante française exposée dans les Panama Papers

La gérante de fortune française Nicole Didi est visée par deux demandes d’assistance administrative émanant du fisc français, nous apprend un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 3 juin 2019. Un malheur n’arrivant jamais seul, Nicole Didi a été notifiée de l’existence de cette procédure peu après qu’eurent éclaté les révélations des Panama …

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En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet …

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Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en “valeur fondamentale” de la gestion de fortune. “La ponction fiscale pénalise l’essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case“, expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 contredit cette affirmation. Le franco-suisse est à la …

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“Kazakhgate”: la Suisse permet à la France de remonter la piste des pots-de-vin d’Airbus

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du “kazakhgate“. Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d’Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents. …

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