Catégorie : Suisse

Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral …

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Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l’Andorre? Le fisc n’y goûte pas

Des soupçons d’une “escroquerie fiscale” à plus de 2,8 millions d’euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l’entraide à la France dans le cadre d’une enquête pour “fraude fiscale et …

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Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: “la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser“. Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd’hui l’objet d’une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) …

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La Russie enquête sur les activités d’une filiale suisse de Renault-Nissan

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s’y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu. L’enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d’une filiale locale du groupe …

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Héritage du géant AB InBev: une avocate jugée à Genève pour blanchiment

Déjà jugée en 2016 au Luxembourg, l’ancienne avocate Farida Chorfi comparaît cette semaine devant le Tribunal correctionnel de Genève. Elle est accusée d’avoir spolié les fils adoptifs de feu la vicomtesse Amicie Bailo de Spoelberch, héritière du géant brassicole AB InBev. A l’époque de sa première condamnation, la justice du Grand-Duché n’était pas parvenue à …

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Bataille judiciaire internationale autour de l’héritage d’un ancien diplomate

En Suisse, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 15 octobre 2019 révèle l’existence d’un litige entre l’ex-consul général honoraire de Saint-Marin à Monaco, Marie-Claude Bunford et sa fille, qu’elle accuse de détournements à hauteur de 5,4 millions d’euros. Le Ministère public de Genève a ouvert une instruction pénale pour “abus de confiance” et “faux …

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Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l’année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d’énormes compensations financières pour les investisseurs lésés. …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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Le fisc s’intéresse à une gérante française exposée dans les Panama Papers

La gérante de fortune française Nicole Didi est visée par deux demandes d’assistance administrative émanant du fisc français, nous apprend un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 3 juin 2019. Un malheur n’arrivant jamais seul, Nicole Didi a été notifiée de l’existence de cette procédure peu après qu’eurent éclaté les révélations des Panama …

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