Catégorie : Royaume-Uni

Un gérant de logements sociaux des Pays-Bas accuse BNP de corruption

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d’avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d’euros et provoqué la quasi-faillite de l’institution. La fondation réclame 319 millions d’euros de dommages a la …

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A Londres, Alstom ne parvient pas à faire tomber ABL pour corruption

Alstom n’a pas réussi à convaincre la justice britannique que ses affaires en Chine avec Alexander Brothers Ltd. (ABL) étaient entachées de corruption. Conséquence: à court terme, la multinationale française devra verser 1,56 million d’euros à son ancien consultant hongkongais. A long terme, ce nouveau paiement pourrait provoquer, en France, des poursuites pénales contre Alstom …

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Atelier Joël Robuchon: le groupe turc Doğuş contre-attaque outre-Manche

Ca chauffe toujours en cuisine. Après avoir ouvert un premier front judiciaire en France, le groupe turc Doğuş a décidé de poursuivre également outre-Manche le chef étoilé Axel Manès, qu’il accuse d’escroquerie en lien avec un partenariat financier controversé. Dans une décision du 28 avril 2020, la Haute cour de justice de Londres a jugé recevable …

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Un juge anglais accable des dirigeants français d’Ernst & Young 

10,8 millions de dollars: c’est le montant des dommages-intérêts que devra verser Ernst & Young à Amjad Rihan, a jugé la Haute Cour de Londres le 17 avril 2020. Cet ancien associé devenu lanceur d’alerte avait été poussé vers la sortie pour avoir dénoncé, dans un rapport d’audit jamais rendu public, les pratiques de blanchiment …

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Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d’euros de dommages

C’est le dernier volet en date de l’affaire “Virus”. Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d’avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d’optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions …

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Corruption en Chine: Alstom risque des poursuites pénales en France

C’est un procès à haut risque qui s’annonce pour Alstom au Royaume-Uni. Un ancien consultant, Alexander Brothers Limited (ABL), y poursuit Alstom Transport SA et Alstom Network UK, à qui il réclame 1,5 millions d’euros. Le paiement, validé par un tribunal arbitral suisse, pourrait être considéré comme de la corruption. Les audiences débuteront en mai prochain. En attendant, …

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Airbus: les détails d’un accord hors-normes

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation …

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Un liquidateur de Grant Thornton à la poursuite de biens immobiliers français

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d’une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d’un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su …

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La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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Un avocat radié du barreau londonien pour “manque de probité” reste actif à Paris

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d’affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300’000 livres pour “manquement grave à la probité“. Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n’a …

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