Groupe Rubis: des “risques de corruption” pour justifier une optimisation fiscale

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l’Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l’acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz. Les faits remontent à 2007. Rubis Energie, une filiale du groupe, souhaite alors acquérir Vitogaz Bulgaria auprès du groupe Shell. La …
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