Les brèves de Gotham City.

Mercury Public Affairs porte plainte aux Etats-Unis contre Airbus

11 septembre 2019

Le cabinet de lobbying américain, qui affirme avoir été engagé en 2013 par le groupe aéronautique pour l’aider à conclure des ventes d’équipement militaire auprès de l’ONU et de plusieurs pays africains, porte plainte pour “rupture de contrat“.

Engie condamnée pour spoofing au Royaume-Uni

11 septembre 2019

Au Royaume-Uni, le Bureau des marchés du gaz et de l’électricité (Ofgem) a infligé une amende de 2 millions de livres à Engie Global Markets (EGM) pour avoir manipulé les prix du gaz en employant la technique du spoofing. (The Telegraph)

Annulation des conclusions de la Commission Seriti

28 août 2019

Suite à une demande déposée par les ONG Corruption Watch et Right2Know, la Haute Cour de Gauteng nord a décidé d’annuler les conclusions de la Commission Seriti qui, après avoir enquêté sur des soupçons de corruption en lien avec des ventes d’armes en Afrique du Sud dans les années 90, avait conclu à l’absence de tous actes répréhensibles.

Epilogue pour l’affaire Talsint

28 août 2019

L’homme d’affaires John Paul DeJoria vient d’obtenir de la part de la justice américaine l’annulation d’un jugement marocain le condamnant à payer 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses ex-associés pour fraude et mauvaise gestion suite à un projet d’exploitation pétrolière (le Desk).

Alstom: John Venskus condamé au Royaume-Uni

18 août 2019

Au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) révèle que John Venskus, ancien responsable du développement chez Alstom Power Ltd, a été condamné à payer 411’000 livres après avoir plaidé coupable d’avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires en Lituanie en échange de contrats d’un montant de 240 millions d’euros. Celui que l’on surnomme “Mr Lithuania” avait écopé de 3 ans et demi de prison en mai 2018.

En Australie, le contrat d’armement du siècle fait scandale

14 août 2019

Signé en 2016, le document prévoit la livraison à Canberra de sous-marins fabriqués par la DCNS, aujourd’hui appelée Naval Group, pour un montant de 50 milliards de dollars.

Casse du siècle en Louisiane

14 août 2019

Le français Gilles Casse vient d’être inculpé pour fraude par le Département américain de la Justice (DOJ).

Affaire UBS: décision inédite en Suisse

14 août 2019

En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a autorisé l’Autorité fédérale des contributions (AFC) à accepter la demande d’entraide déposée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) afin d’obtenir de la part de la banque UBS les données de 40’000 comptes.

Les conseils de Lawrence Hoskins plaident l’oubli

24 juillet 2019

Enough is enough“: aux Etats-Unis, les avocats de Lawrence Hoskins tentent de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui en faisant jouer le Speedy Trial Act, arguant de délais trop longs.

Mukhtar Abliazov fait perdre patience à la justice américaine

24 juillet 2019

Aux Etats-Unis, la juge Katharine h. Parker a fini par perdre patience face à Mukhtar Abliazov, rapporte Bloomberg. L’homme d’affaires kazakh devra payer à la banque BTA, qui le poursuit pour détournement de fonds et blanchiment, l’entiereté des frais juridiques nécessaires au lancement d’une procédure de discovery contre lui outre-Atlantique.

SAI Consulting Engineering v. Banque mondiale

21 juillet 2019

La Banque mondiale a prononcé une sanction de deux ans à l’encontre de la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd (SAI) pour corruption en Tanzanie, au Mozambique et au Ghana. A noter que la sentence a pu être réduite du fait de la divulgation de ces pratiques frauduleuses par le groupe d’ingénierie français Systra, qui a acquis SAI en 2014.

Anticorruption: une boite à outils pour les arbitres internationaux

10 juillet 2019

Arbitrage international: le Basel Institute on Governance lance une “boite à outils” pour “aider les arbitres internationaux qui soupçonnent ou sont confrontés à des allégations de corruption ou de blanchiment en relation avec le litige sous-jacent à traiter ces questions et à trouver une solution conformément aux lois applicables“.

Le fisc s’intéresse à Guy Ferreboeuf

10 juillet 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant la société Four Wynds Limited ainsi qu’un de ses actionnaires, l’avocat antibois Guy Ferreboeuf. L’homme a récemment été interpelé par la justice française dans l’affaire Kerimov. (Nice-Matin)

La famille Descours gagne sa bataille contre le fisc

10 juillet 2019

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur“, titrent Les Echos. La Cour de cassation vient de mettre un terme au litige opposant depuis douze ans la famille Descours à l’administration fiscale.

L’Afep contre l’assouplissement du verrou de Bercy

10 juillet 2019

La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 100 plus grands groupes privés français, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contestant l’assouplissement du “verrou de Bercy” (Les Echos).

Non bis in idem: la France condamnée

26 juin 2019

La France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre du non bis in idem dans le cas d’un analyste qui avait été condamné par l’AMF puis au pénal pour les mêmes faits (L’Agefi).

Coverseas Worldwide Assistance

26 juin 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA.

Accès en ligne des décisions de justice

26 juin 2019

La France arrive en dernière position en Europe, juste derrière la Grèce et la Finlande. C’est ce que montre un rapport de la Commission européenne (figure 25, page 27.)

Victoire de la LIA contre Walid Giahmi

26 juin 2019

Au Royaume-Uni, la Libyan Investment Authority (LIA) vient de voir sa plainte contre Walid Giahmi déboutée. Cet ex-intermédiaire de la Société Générale et de JP Morgan en Libye était accusé d’avoir permis aux banques d’obtenir la gestion de fonds de la LIA grâce à ses liens avec Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi (Africa Intelligence).

La Banque mondiale a radié deux filiales du groupe Veolia de la liste des sociétés autorisées à participer à des projets qu’elle finance

12 juin 2019

Il s’agit de la Française OTV et de Veolia Water Technologies Brasil Ltda. Ces sanctions font suite à des “actes frauduleux et collusoires” commis par les entreprises concernées durant leur participation à un processus d’appel d’offres dans le cadre du projet Río Bogotá Environmental Recuperation and Flood Control Project financé par la Banque mondiale en Colombie. (Communiqué)

Famille Kabila: enquête de l’ONG The Sentry

29 mai 2019

L’ONG The Sentry publie une enquête intitulée “Covert Capital: The Kabila Family’s Secret Investment Bank” ciblant Kwanza Capital, une société d’investissement montée par des proches de l’ancien président Kabila.

Le fisc s’intéresse à François Polge de Combret

15 mai 2019

Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d’avoir joué un rôle central dans l’affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l’objet d’une demande d’entraide administrative adressée à l’Autorité fédérale des contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.

Beny Steimetz v. Vale

1 mai 2019

Le groupe de l’homme d’affaires Beny Steinmetz devra verser 1,1 milliard d’euros à son ex-partenaire brésilien Vale, selon la décision d’un tribunal arbitral londonien, pour “fraude et violation de garantie” dans l’affaire de l’exploitation du gisement de Simandou. (Jeune Afrique)

Le français Jeremy Millul plaide coupable de délit d’initié aux Etats-Unis

4 mars 2019

Il a admis avoir fait usage d’une information confidentielle, obtenue d’un ami travaillant dans une agence de notation, au sujet de l’acquisition de Valspar Corporation par Sherwin-Williams.

Le groupe Fitch sanctionné pour conflit d’intérêts

4 mars 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers a infligé une amende de 5,13 millions d’euros au groupe Fitch pour conflit d’intérêts. “L’un de ses grands actionnaires siégeait aux conseils de Casino et Renault. Tout semble désigner Marc Ladreit de Lacharrière” (Les Echos).

Servizio Italia

4 mars 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’entraide au sujet de la fiduciaire italienne Servizio Italia SpA, appartenant au groupe BNP Paribas.

Joli coup pour la BNP en Australie

20 février 2019

… qui a réussi à faire annuler une garantie bancaire d’un montant de 55 millions de dollars réclamée par Santos. Les avocats de la banque ont réussi à prouver que la lettre de mise en demeure du géant pétrolier et gazier n’avait pas été écrite dans les formes, trois petits mots y manquant: “authorised signatory of“. The Australian Financial Review revient sur cette histoire. L’arrêt de la Cour suprême du Queensland peut quant à lui être consulté ici.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger l’affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA

6 février 2019

Et sa décision, consultable ici, est plutôt une mauvaise nouvelle pour les banques et les assurances (L’Agefi).

Go Sport

6 février 2019

La Feuille fédérale révèle que la branche suisse de l’entreprise française Go Sport fait l’objet d’une demande d’entraide adressée à l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Venezuela: Olivier Couriol dans le viseur des Etats-Unis

6 février 2019

Le sénateur républicain Marco Rubio a prévenu que les personnes ou entreprises qui aideraient le régime de Nicolas Maduro à vendre les réserves d’or du Venezuela s’exposaient à de nouvelles sanctions des Etats-Unis.