Les brèves de Gotham City.

Cédric Chanu condamné aux Etats-Unis

30 septembre 2020

Deux anciens traders de la Deutsche Bank, le français Cédric Chanu et le britannique James Vorley, ont été condamnés par la justice américaine pour manipulation de cours de métaux précieux. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison.

Anciens intermédiaires soupçonnés de corruption: victoire d'Airbus

30 septembre 2020

"The ruling opens a window into the behind-closed-doors arbitration disputes between Airbus and its intermediaries as it cut payments while facing global bribery investigations" (Bloomberg).

Nouveau procès dans l'affaire des "reclus de Monflanquin"

30 septembre 2020

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouveau procès en appel dans l’affaire des "reclus de Monflanquin". Après la condamnation définitive du gourou Thierry Tilly à 10 ans de prison en 2016, ce nouveau volet ciblera la responsabilité du notaire qui a vendu le château de la famille De Vedrines. Et tentera de répondre à la question: comment ce dernier aurait-il dû réagir face aux multiples articles de presse au sujet de cette affaire? (Sud Ouest)

Robert Brémond, suite et fin

16 septembre 2020

Décision remarquée et commentée dans l'affaire des comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond (lire notre article précédent).

Petite victoire pour Radovan Vitek

16 septembre 2020

C'est une petite victoire pour le milliardaire tchèque Radovan Vitek et le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d’investissement immobilier ORCO. Tous deux étaient accusés aux Etats-Unis par le hedge fund Kingstown Capital Management LP de fraude en bande organisée.

Qui peut avoir qualité de partie pour recourir contre une demande d'entraide en matière fiscale?

2 septembre 2020

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) vient de trancher cette question. L'affaire concernait deux banques suisses, à qui la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFP) demandait des informations en lien avec des comptes bancaires détenus par des contribuables français (Centre de droit bancaire et financier).

L'agent de change suédois qui blanchissait des millions

2 septembre 2020

L'OCCRP consacre une longue enquête à Hatam Khatoun Nema, modeste agent de change basé en Suède qui aurait blanchi des centaines de millions de dollars en lien avec des transactions pétrolières entre la Chine et l'Iran grâce à une série de sociétés-écran.

La BNP est poursuivie au Royaume-Uni par Associated Biscuits International

2 septembre 2020

Le groupe britannique, spécialisé dans les biscuits industriels, tient la banque responsable pour une fraude à 2 millions de dollars effectuée grâce à une technique de phishing (hameçonnage).

Class action contre Airbus aux Etats-Unis

19 août 2020

Actionnaires d'Airbus SE en colère: aux Etats-Unis, une partie d'entre eux se lance dans un recours collectif (class action complaint) contre la multinationale et ses hauts dirigeants Guillaume Faury, Tom Enders, Dominik Asam et Harald Wilhelm.

Les activités de l'UKEF soulèvent "de nombreux signaux d'alarme"

19 août 2020

Les activités de l'UK Export Finance (UKEF), l'agence gouvernementale britannique de crédit à l'exportation, soulèvent "de nombreux signaux d'alarme", selon l'ONG britannique Spotlight on Corruption.

Thomson Video Networks dans le viseur de l'OFAC

19 août 2020

L'OFAC s'intéresse aux transactions iraniennes de la compagnie française de diffusion technologique Thomson Video Networks, comme le révèle le dernier rapport trimestriel de sa société mère, Harmonic Inc. L'entreprise californienne y explique que l'organisme de contrôle financier américain lui a ordonné de lui fournir des informations en lien avec ces transactions.

Arabie Saoudite: une entreprise française soupçonnée de corruption

22 juillet 2020

La commission nationale anti-corruption de l'Arabie Saoudite, la Nazaha, a annoncé avoir arrêté trois employés de la Saudi Electricity Company soupçonnés d'avoir perçu 535'000 euros de pots-de-vin d'une compagnie française, dont l'identité n'a pas été dévoilée par l'autorité saoudienne.

Dan Gertler contournerait-il les sanctions américaines?

22 juillet 2020

Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), présidée par l’avocat William Bourdon, ont publié le 2 juillet 2020 un rapport fouillé affirmant que Dan Gertler serait parvenu à se soustraire aux sanctions américaines de fin 2017 et continuerait à acquérir de nouveaux actifs miniers en République démocratique du Congo (RDC) grâce à un réseau international de blanchiment et de sociétés-écran.

Fraude à 890 millions de dollars: l'homme de paille était français

22 juillet 2020

Un Français aurait agi comme homme de paille pour le compte d'une société américaine accusée de fraude à hauteur de 890'500 dollars par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Qualité de partie retirée à UBS en Suisse

22 juillet 2020

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt dans ce sens, invalidant le recours de la banque contre une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Feuille fédérale - Yann Bilquez

9 juillet 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

Avocats: un guide en matière d'enquêtes internes

8 juillet 2020

Le Conseil national des barreaux publie un guide à destination des avocats qui souhaitent développer leur activité en matière d'enquêtes internes et connaître les bonnes pratiques à suivre en la matière. Le recours aux enquêtes internes s'est "considérablement multiplié" avec l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II et la création des CJIP

Le jet Falcon 7X de la République du Congo bientôt mis aux enchères?

8 juillet 2020

Repéré à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, il avait été saisi le 8 juin à la demande de la société Commisimpex, qui cherche depuis plus de 20 ans à recouvrer des impayés de l’Etat congolais –estimés à plus d’un milliard d’euros aujourd’hui. Une saisie contestée par ce dernier, qui réclamait pas moins d’1 million d’euros de dommages intérêts. (Le Point)

MSC dans le viseur de la justice

8 juillet 2020

A la demande de l’association anticorruption Anticor, la justice française va reprendre ses investigations à pour soupçons de conflit d’intérêts à l'encontre d'Alexis Kohler en lien avec l’opérateur de fret maritime Mediterranean Shipping Company (MSC) (Le Monde).

L'ancien patron de SBM Offshore condamné

8 juillet 2020

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Opération Fiat Lux au Brésil

8 juillet 2020

Affaire Lava Jato: le Ministère public brésilien (MPF) et la Police fédérale ont mené une série de perquisitions en lien avec l'affaire de corruption Eletronuclear.

USA: le trader Bryan Cohen évite la prison ferme

24 juin 2020

Bryan Cohen évite la prison ferme pour délit d'initié aux Etats-Unis (Bloomberg Law). La justice américaine l'a seulement condamné à un an de détention à domicile, malgré les trois ans de prison requis par le procureur.

Une avocate montpelliéraine accusée de blanchiment

24 juin 2020

Harcèlement, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment. La rupture est consommée entre une avocate inscrite au barreau de Montpellier et ses deux confrères associés*.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) publie son rapport 2019

10 juin 2020

Et révèle que 22'210 personnes étaient surveillées en France par les services de renseignement, avec des couacs inquiétants: "dans deux cas, [...] la CNCTR s’est aperçue, à l’occasion de l’instruction de demandes de renouvellement de techniques de renseignement, que la cible exerçait une profession ou un mandat protégé" (avocat, journaliste, parlementaire, magistrat), peut-on y lire.

Délit d'initié: débacle en appel pour Maxime Lombardini

10 juin 2020

L'ancien directeur général du groupe de télécommunications Iliad contestait devant la Cour d'appel de Paris sa condamnation en 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 600'000 euros d'amende.

Le cabinet international d'avocats Drai se fait taper sur les doigts

10 juin 2020

La Cour d'Appel de Paris a estimé ses honoraires trop élevés vis-à-vis d'une cliente qui l'avait sollicité pour régulariser sa situation vis-à-vis du fisc américain.

La Banca Sammarinese di Investimento sous enquête

10 juin 2020

La Banca Sammarinese di Investimento (BSI) fait l'objet, en France, d'une information judiciaire pour blanchiment en lien avec un litige impliquant le Russe Vitaly Malkin, révèle une décision de la Cour de Cassation du 19 mai 2020.

Ticket gagnant trouvé

10 juin 2020

Décision atypique du Conseil d'Etat. En 2011, une femme avait trouvé dans la rue et restitué un ticket de Loto gagnant à La Française des Jeux, ce qui lui avait rapporté 12 millions. Contrairement à ce que pensait le fisc, le Conseil d'Etat estime que ce gain n'est pas imposable.

Essilor poursuit ses escrocs

27 mai 2020

Fraude à 190 millions d'euros: Essilor International poursuit les escrocs présumés ayant opéré depuis une de ses usines en Thaïlande (lire notre brève à ce sujet).

Ponzi: 9 millions de dollars dérobés à 80 investisseurs américains

13 mai 2020

Un gestionnaire de fonds britannique résidant en France, Damon Elliott, et sa société Piptastic Ltd. ont dérobé plus de 9 millions de dollars appartenant à au moins 80 investisseurs américains avec un système de Ponzi (Bloomberg Law).