Les brèves de Gotham City.

Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), présidée par l’avocat William Bourdon, ont publié le 2 juillet 2020 un rapport fouillé affirmant que Dan Gertler serait parvenu à se soustraire aux sanctions américaines de fin 2017 et continuerait à acquérir de nouveaux actifs miniers en République démocratique du Congo (RDC) grâce à un réseau international de blanchiment et de sociétés-écran.

Un Français aurait agi comme homme de paille pour le compte d'une société américaine accusée de fraude à hauteur de 890'500 dollars par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt dans ce sens, invalidant le recours de la banque contre une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

Le Conseil national des barreaux publie un guide à destination des avocats qui souhaitent développer leur activité en matière d'enquêtes internes et connaître les bonnes pratiques à suivre en la matière. Le recours aux enquêtes internes s'est "considérablement multiplié" avec l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II et la création des CJIP

Repéré à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, il avait été saisi le 8 juin à la demande de la société Commisimpex, qui cherche depuis plus de 20 ans à recouvrer des impayés de l’Etat congolais –estimés à plus d’un milliard d’euros aujourd’hui. Une saisie contestée par ce dernier, qui réclamait pas moins d’1 million d’euros de dommages intérêts. (Le Point)

A la demande de l’association anticorruption Anticor, la justice française va reprendre ses investigations à pour soupçons de conflit d’intérêts à l'encontre d'Alexis Kohler en lien avec l’opérateur de fret maritime Mediterranean Shipping Company (MSC) (Le Monde).

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Affaire Lava Jato: le Ministère public brésilien (MPF) et la Police fédérale ont mené une série de perquisitions en lien avec l'affaire de corruption Eletronuclear.

Bryan Cohen évite la prison ferme pour délit d'initié aux Etats-Unis (Bloomberg Law). La justice américaine l'a seulement condamné à un an de détention à domicile, malgré les trois ans de prison requis par le procureur.

Harcèlement, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment. La rupture est consommée entre une avocate inscrite au barreau de Montpellier et ses deux confrères associés*.

Et révèle que 22'210 personnes étaient surveillées en France par les services de renseignement, avec des couacs inquiétants: "dans deux cas, [...] la CNCTR s’est aperçue, à l’occasion de l’instruction de demandes de renouvellement de techniques de renseignement, que la cible exerçait une profession ou un mandat protégé" (avocat, journaliste, parlementaire, magistrat), peut-on y lire.

L'ancien directeur général du groupe de télécommunications Iliad contestait devant la Cour d'appel de Paris sa condamnation en 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 600'000 euros d'amende.

La Cour d'Appel de Paris a estimé ses honoraires trop élevés vis-à-vis d'une cliente qui l'avait sollicité pour régulariser sa situation vis-à-vis du fisc américain.

La Banca Sammarinese di Investimento (BSI) fait l'objet, en France, d'une information judiciaire pour blanchiment en lien avec un litige impliquant le Russe Vitaly Malkin, révèle une décision de la Cour de Cassation du 19 mai 2020.

Décision atypique du Conseil d'Etat. En 2011, une femme avait trouvé dans la rue et restitué un ticket de Loto gagnant à La Française des Jeux, ce qui lui avait rapporté 12 millions. Contrairement à ce que pensait le fisc, le Conseil d'Etat estime que ce gain n'est pas imposable.

Fraude à 190 millions d'euros: Essilor International poursuit les escrocs présumés ayant opéré depuis une de ses usines en Thaïlande (lire notre brève à ce sujet).

Un gestionnaire de fonds britannique résidant en France, Damon Elliott, et sa société Piptastic Ltd. ont dérobé plus de 9 millions de dollars appartenant à au moins 80 investisseurs américains avec un système de Ponzi (Bloomberg Law).

L'Administration fédérale des contributions suisse (AFC) rend sa décision finale. L'assistance administrative sera bien accordée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour la période fiscale 2010-2015 pour les clients qui n'ont pas consenti à la procédure simplifiée ou qui ne se sont pas manifestés. Ceux-ci peuvent encore faire appel.

Le régulateur financier de Dubai, le Dubai Financial Services Authority (DFSA), a sanctionné la discrète banque dubaïote La Trésorerie Ltd. à hauteur de 600’000 dollars pour fraude et violation des règles anti-blanchiment.

La Cour de cassation vient de déclarer que la mise sur écoute de huit personnes dans ce dossier pour soupçons de délit d'initié, traders et banquiers, n'était pas suffisamment étayée. Plus de 40 cas sont en cours au sein de l'AMF dans ce dossier, pour un montant total indûment gagné de 80 millions d'euros.

C'est en tout cas ce que la Fédération du Crédit mutuel centre est Europe a fait, en secret, pour un salarié inspecteur de banque, soupçonné de détournement de fonds au détriment du syndicat dont il était trésorier.

La femme d'affaires et épouse de l'ancien ministre des Finances avait initialement déduit 280'478 euros de ses impôts 2010, à titre de frais professionnels. Petit hic: General Electric lui avait remboursé la somme.

La compagnie publique d'électricité Eskom Holdings SOC Ltd., qui affiche 28 milliards de dollars de dettes, est sous enquête en Afrique du Sud. Plusieurs contrats signés avec des compagnies étrangères comme WSP Global Inc.au Canada, Black & Veatch Corp. aux Etats-Unis, Alstom SA en France, ABB Ltd. en Suisse, et Tenova SpA en Italie, auraient ainsi été surévalués (Bloomberg).

En 2010, celui-ci avait dénoncé le président de l'Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas auprès de l'Autorité des marchés financiers. Il l'accusait d'avoir sous-estimé l'ampleur des travaux du stade de la ville afin de faciliter l'entrée en Bourse du club.

Bloomberg enquête sur le rôle qu'ont joué avocats et conseillers du banquier Jahangir Hajiyev dans la création de trusts et de sociétés-écran afin de lui permettre d'échapper à ses créditeurs suite à sa condamnation à 15 ans de prison pour avoir détourné des fonds de la banque étatique International Bank of Azerbaijan. Parmi ces professionnels attentionnés, l'avocat franco-américain François Chateau (Dentons).

Une décision de la Cour de cassation révèle que Jean-François Gobertier, cofondateur de DomusVi, groupe spécialisé dans l’accueil des personnes âgées, fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, ainsi que faux et usage de faux.

En Suisse, le procès du milliardaire israélien Beny Steinmetz, du conseiller français de Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) Frederic Cilins et de la conseillère d'Onyx Sandra Merloni-Horemans, qui aurait dû s'ouvrir au Tribunal correctionnel de Genève le 16 mars 2020, a été repoussé à janvier 2021.

Aux Etats-Unis, Lawrence Hoskins a finalement été condamné à un an et trois mois de prison pour blanchiment (lire notre article précédent). Le Département américain de la Justice, qui poursuivait initialement également cet ancien cadre d'Alstom pour violations du FCPA et requérait entre 7 et 9 ans de prison, a indiqué faire appel.

La Malta Financial Services Authority (MFSA) a émis une réprimande à l'encontre du gestionnaire d'actifs Altarius Asset Management Limited et de son fondateur, le français Pierre Maliczak, en raison de "l'incapacité de la société à tenir des registres appropriés et de lacunes en matière de conformité".