Les brèves de Gotham City.

Bottega Veneta: lourde sanction par le fisc italien

5 avril 2022

Le groupe français Kering versera dans les caisses du Trésor italien plus de 186 millions d'euros en lien avec un litige fiscal impliquant sa marque Bottega Veneta. C'est ce qu'a annoncé dans un communiqué le procureur général par intérim de Milan Riccardo Targetti.

Les marchands d'art lassés d'être soupçonnés de blanchiment

5 avril 2022

Dans un communiqué, signé notamment en France par Drouot Patrimoine, la CINOA (Confédération Internationale des Négociants en Œuvres d’Art) se plaint de la mauvaise presse dont ses membres pâtiraient en lien avec des soupçons de plus en plus fréquents de traffics, blanchiment ou financement du terrorisme.

AB Sciences: des SMS à l'origine d'une sanction pour délit d'initié

5 avril 2022

Un million d'euros: c'est l'amende qu'a infligé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à AB Sciences pour ne pas avoir rendu publique une information sensible au sujet d'un de ses médicaments suffisamment tôt (Les Echos). Olivier Hermine, un de ses cofondateurs, et Grégory Pépin, un gérant de fonds, ont également été sanctionnés pour manquement d'initié.

Le président de l'AMF peut-il faire recours contre des sanctions émises par son propre établissement?

22 mars 2022

Oui, a décidé le Conseil constitutionnel le 12 mars dernier. Ce que regrette Olivier Attias, avocat au sein du cabinet August Debouzy. "(...) En matière de recours, la personne sanctionnée part avec un sérieux handicap, et ce n’est pas la maigre consolation offerte par la possibilité de voir son sort amélioré même sur recours du Président de l’AMF, qui permet de rééquilibrer les choses", écrit-il dans son article.

Les journalistes économiques peuvent divulguer des informations privilégiées à des sources

22 mars 2022

... si c'est nécessaire à leur travail d'enquête. C'est ce que vient de décider la Cour européenne de justice dans l'affaire qui opposait Geoff Foster, ancien journaliste au Daily Mail, à l'Autorité française des marchés financiers (AMF). Comme l'expliquait Gotham City dans cet article d'avril 2019, l'homme avait été condamné à une amende de 40'000 euros pour "avoir communiqué des informations privilégiées relatives à la publication, [en 2012], d’articles relayant des rumeurs de dépôt d’offres sur les titres Hermes et Maurel & Prom".

En Suisse, Nicolas Puech portait plainte contre la France

22 février 2022

Nicolas Puech, héritier du groupe Hermès, a dénoncé l'attitude des autorités françaises auprès du Conseil fédéral, l'organe exécutif de la Confédération. Suite à une demande d'entraide administrative, la Suisse avait en effet transmis des informations sur la cession de 8,8 millions d'actions qui avait permis au groupe LVMH de monter discrètement au capital d'Hermès.

Annulation des perquisitions fiscales visant Gérard Houa

22 février 2022

"L'ancien agent d'Airbus en Chine, Gérard Houa, fait plier le fisc", titre Intelligence Online. Comme indiqué par Bloomberg en décembre dernier, le fisc français s'intéressait de près aux comptes de ce consultant - et n'avait pas hésité pour étayer son enquête à contacter la société de taxis G7 pour obtenir des informations sur ses déplacements.

Moins de pouvoirs de sanction pour l'Autorité des marchés financiers

8 février 2022

"Le Conseil constitutionnel a abrogé une disposition qui lui permettait d'infliger une amende à toute personne dont le comportement entravait le bon déroulement d'une enquête ou d'un contrôle diligenté par elle", écrivent Les Echos. Qui estiment que "désormais, l'AMF devra donc s'en remettre à un juge pénal pour faire sanctionner une personne qui fait obstruction à une enquête. A moins qu'elle ne demande au législateur de supprimer le délit d'entrave prononcé par les autorités judiciaires pénales, au profit du "manquement d'entrave" administratif".

EDF fait la nique au fisc

8 février 2022

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à Electricité de France SA face à l'autorité fiscale, qui avait "augmenté à tort le taux d'intérêt applicable à des obligations convertibles d'une valeur de 3,3 milliards d'euros", résume Gaspard Sebag dans Bloomberg. Résultat: une baisse d'impôts de 290 millions d'euros au total, pour les années 2009 à 2014.

Le Conseil d'Etat plus sévère avec les "management packages"

8 février 2022

L'Agefi relate que lors du rachat d'Editis en 2004, le groupe Wendel a cédé à un cadre des titres de sa holding Odyssée. Celui-ci les a vendus à une société belge, qui les a ensuite revendus à une filiale de Wendel. Entre temps, le cadre avait fait une plus-value de 1,1 million d'euros. Comme celle-ci a été enregistrée en Belgique, elle n'était pas imposable. Mais le Conseil d'Etat n'est pas d'accord, car la société belge "était dénuée de substance économique".

Affaire des sondages de l'Elysée

25 janvier 2022

"Faute de pouvoir poursuivre Nicolas Sarkozy en personne, ses anciens collaborateurs ont pour la plupart été condamnés au minimal", explique Libération.

Création de l'Association des journalistes pour la transparence

11 janvier 2022

L'AJT vise notamment à assister les journalistes dans le cadre de leurs procédures judiciaires les opposant à l'administration pour accéder à des documents d'intérêt général. Si vous souhaitez soutenir le lancement de l'association ainsi que sa première action (en faveur de la transparence des invités aux chasses présidentielles de Chambord), rendez-vous sur sa cagnotte HelloAsso!

Retrouvez le communiqué de presse ici.

Lanceuses d'alerte: une première pour la justice corse

11 janvier 2022

C'est "une décision rare, pour ne pas dire une première au niveau insulaire" (Corse Matin). La Cour d'appel de Bastia a reconnu à quatre ex-agentes de l'Office des transports de Corse le statut de lanceur d'alerte et a condamné l'OTC pour discrimination et de harcèlement.

AFC v. Theodorus Elzinga

11 janvier 2022

La Feuille fédérale suisse indique que l'Administration fédérale des contributions a ouvert une procédure suite à une demande d'assistance administrative concernant Theodorus Elzinga et son épouse.

AFC v. André Pipolo

15 décembre 2021

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC), le fisc suisse, a validé une demande d'entraide portant sur André Pipolo, le patriarche du clan marseillais éponyme.

Anne Lauvergeon sanctionnée par le fisc

15 décembre 2021

Le redressement porte sur "près d'un demi-million d'euros d'avantages en nature versés par Areva après son départ", explique Capital.

Le fisc aux trousses d'Aymeri de Montesquiou

15 décembre 2021

La Cour administrative de Paris a validé un redressement fiscal au sujet d'"une commission occulte du Kazakhgate" touchée par l'ex-sénateur Aymeri de Montesquiou (Intelligence Online).

Saga Wildenstein, suite

15 décembre 2021

Au détour d'un arrêt de la Cour de cassation se nichait une révélation étonnante: Claude Dumont-Beghi, l'avocate de feu Sylvia Wildenstein, a été condamnée par la justice française pour fraude fiscale et blanchiment en lien avec des fonds non déclarés reçus de sa cliente.

Les audiences professionnelles des avocats en question

1 décembre 2021

La Cour d'appel de Paris, saisie par un ancien collaborateur, Matthieu Bourdeaut, vient de condamner le cabinet d'avocats Racine et son fondateur Bruno Cavalié pour harcèlement moral.

Accuracy dans le viseur du fisc

30 novembre 2021

Le cabinet de conseil financier Accuracy est soupçonné par le fisc de diminuer son assiette imposable en France via une holding au Luxembourg (La Lettre A).

Beny Steinmetz jette l'éponge face à George Soros

16 novembre 2021

Ils se sont au moins accordés sur un point: le 27 octobre dernier, Beny Steinmetz et George Soros ont mis un terme à la procédure qui les opposait depuis le 14 avril 2017 devant la Cour fédérale des Etats-Unis pour le district sud de New-York.

Perquisition validée chez Marie Brizard

2 novembre 2021

La Cour d'appel de Paris valide des perquisitions réalisées pendant une réunion du Conseil d'administration de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS). Celles-ci avaient été demandées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de son enquête sur la société marocaine Diana Holding et plusieurs de ses représentants.

Avoirs non-déclarés: le Conseil constitutionnel persiste et signe

20 octobre 2021

Saisis par la Cour de cassation au sujet de la taxation de 60% des sommes détenues sur un compte bancaire étranger non-déclaré, les Sages estiment que celle-ci est conforme à la Constitution (lire leur décision ici).

Délit d'initié: perquisition dans un appartement chic à Paris

20 octobre 2021

Suspecté d'avoir empoché 250'000 euros en profitant d'informations confidentielles sur le rachat de l'assureur April SA par l'entreprise CVC Capital Partners, un homme d'affaires, qui réside officiellement à Dubaï, se cachait chez sa mère en France. Les enquêteurs ont donc perquisitionné cet appartement. La Cour d'appel de Paris a donné raison à l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment parce qu'il s'y faisait livrer ses commandes Deliveroo.

Tsunami chez les arbitres

22 septembre 2021

L'arrêt du 2 septembre de la Cour de justice, dans le litige qui oppose la Moldavie à l'investisseur ukrainien Komstroy, fait craindre aux professionnels du secteur que les affaires d'arbitrage ne se règlent à Londres et à Genève au lieu de Paris.

Le Crédit Mutuel Arkéa a mal conseillé ses clients dans certains placements

22 septembre 2021

Les faits remontent à 2017 et 2018. La société vient d'être tancée par l'Autorité des marchés financiers, qui l'oblige à payer 150'000 euros au Trésor public et à renforcer ses procédures de diligence.

Société Générale flouée de plus de 5 millions d’euros par l’Australien Bill Papas

7 septembre 2021

Comme les banques Westpac et Sumimoto, l'établissement français poursuit l’homme d’affaires et son groupe Forum Finance, spécialisé dans la fourniture d’équipements de bureau et dans le traitement écologique des déchets, devant la Cour fédérale australienne

Record de signalements pour Tracfin

20 juillet 2021

115'600 signalements de flux financiers suspects reçus en 2020, soit 16% de plus en un an - du jamais vu pour le service de renseignement qui vient de rendre public son dernier rapport. Ainsi, l''année dernière, les banques ont déclaré 23,9 milliards d'euros de flux soupçonnés d'être liés à des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme, un chiffre en hausse.

"La France est en retard en matière de lutte anti-corruption"

20 juillet 2021

Cinq ans après la mise en place de la loi Sapin 2 qui a doté la France de nouveaux outils anti-corruption, un bilan sous forme de rapport parlementaire vient d'être rendu par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR). Ceux-ci constatent que la "France reste en retard"  en la matière et formulent 50 préconisations tendant notamment à renforcer la protection des lanceurs d'alertes et à doter la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP ) de missions de contrôle, de sanctions et d'enquêtes.

Escroquerie: Sanofi parmi les victimes des fondateurs de JHL Biotech

20 juillet 2021

Le ministère de la Justice américain a annoncé le 7 juillet l'inculpation des deux fondateurs de la société pharmaceutique taïwanaise JHL Biotech pour avoir volé des secrets commerciaux à la société américiane Genentech, IncRacho Jordanov et Rose Lin sont accusés d'avoir copié des médicaments anticancéreux et d'avoir escroqué leurs partenaires, dont fait partie la société française Sanofi, qui lui a versé 101 millions pour vendre des médicaments biosimilaires en Chine entre 2016 et 2017 (Reuters).