Les brèves de Gotham City.

Accusations d'abus de biens sociaux et d'escroquerie au sein du groupe ADEC

9 janvier 2024

Depuis l'automne dernier, cette filiale de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) est ciblée par un mystérieux "collectif SOS ADEC". Ce dernier a envoyé une série de mails à l’ensemble des commissaires de justice pour lancer l'alerte au sujet de "faits susceptibles de constituer des infractions pénales impliquant la société ADEC et ses dirigeants". Le collectif y liste des soupçons "d’enrichissement personnel, d’abus de confiance ou abus de biens sociaux commis par les dirigeants, d’emplois fictifs, d’escroquerie via des fausses factures".

Benlux Louvre dans le viseur du fisc

9 janvier 2024

L'information ressort d'une récente décision du Tribunal administratif de Paris. L'administration reproche à cette boutique spécialisée dans la vente d'articles de luxe, située rue de Rivoli, à deux pas du Louvre, d'avoir "déduit de ses résultats imposables, au cours des exercices 2015 et 2016, des commissions versées en espèces à des guides, correspondant jusqu’à 23 % du montant des achats effectués par les clients apportés par ceux-ci". Ces commissions, à hauteur de plusieurs millions d'euros, étaient versées "en espèces et sans traçabilité au niveau de la caisse ni suivi journalier".

Quand l’enquête française sur l’affaire Magnitsky débusque accidentellement la fraude fiscale d’une exportatrice de peinture de luxe

9 janvier 2024

Vingt millions d’euros: ce sont l’ensemble des flux financiers qui ont été, de 2008 à 2015, soustraits au fisc français par Irina I. *, entrepreneuse franco-russe ayant prospéré dans l’import-export de peinture de luxe entre St-Tropez et Moscou, via son entreprise française Decobat et sa société russe France Décor. Le dossier a été instruit par les vice-procureurs Bérénice Dinh et Sébastien de la Touanne du Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) audiencée ce mardi 9 janvier au Tribunal de Paris.

Rallye obtient un sursis pour payer l'amende de l'AMF

19 décembre 2023

Rallye était censée verser 25 millions d'euros d'ici au 15 décembre dernier suite à sa sanction par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais la holding de Casino a demandé un délai supplémentaire à la Cour d'appel de Paris, expliquant que ce paiement immédiat la pousserait à la liquidation judiciaire. L'AMF, au contraire, estimait que la sanction en question représentait "moins de 0,7% du passif [de Rallye] qui [en juin 2023 s'élevait] à 3,168 milliards d’euros". Et d'ajouter que dans tous les cas, "la perspective de cessation des paiements [était] inéluctable". La Cour d'appel de Paris a pourtant choisi la voie de la clémence.

Un policier pas assez prudent sanctionné

19 décembre 2023

Face à la Cour administrative d'appel de Toulouse, un ancien policier n'a pas réussi à contester sa mise à la retraite d'office. L'homme avait été sanctionné pour avoir "cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s’associant activement à l’activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d’une société internationale de vente à domicile de produits cosmétiques et manager en marketing réseau".

Fraude fiscale: deux courtiers en yachts cannois et leur amie russe rattrapés par les Panama Papers

19 décembre 2023

Ce mardi 12 décembre, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, qui juge les dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) a examiné la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) des époux Jean-Philippe L. * et Tatiana L. *, courtiers en yachts à Cannes, ainsi que leur amie Anna L. * Les deux femmes sont de nationalité russe.

Victoire pour Henri-Nicolas Fleurance face à Arlette Ricci

19 décembre 2023

Comme le résumait Glitz: "déclaré solidaire du paiement des sommes que sa cliente doit au fisc français [...], l'avocat fiscaliste se débat devant la justice pour que la petite-fille de Nina Ricci prenne en charge les montants qui lui sont réclamés". Soit 2,7 millions d'euros. Or la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison.

Gestion opaque du chauffage urbain de Vilnius: Veolia paiera 35 millions d’euros à la mairie

19 décembre 2023

Le géant français des services environnementaux s’en tire à bon compte. Alors que la ville lituanienne et son opérateur public de chauffage urbain VŠT réclamaient 560 millions à Veolia et à sa filiale locale Vilniaus Energija, la Cour d’arbitrage international de Stockholm a fixé un montant d’indemnisation dix fois inférieur, rapporte le média lituanien LRT. Le conflit portait sur le chauffage municipal de Vilnius, opéré de 2002 à 2017 par Vilniaus Energija. La gestion de Veolia a été critiquée, notamment concernant les prix facturés aux consommateurs, les investissements, l’entretien du réseau ou encore l’utilisation des droits à polluer.

La gestion de fortune de Credit Agricole condamnée à Hong Kong

5 décembre 2023

La branche hongkongaise de CA Indosuez (Switzerland) SA vient d'écoper d'une amende pour des failles dans sa lutte anti-blanchiment de la part du régulateur local. Il est reproché à la banque de ne pas avoir effectué suffisamment de contrôles au sujet du sous-traitant à qui elle avait confié l'analyse de ses alertes AML.

Honoraires excessifs: le cabinet d'avocats de Stéphane Draï à nouveau condamné

5 décembre 2023

Le cabinet d'avocats Draï s'était déjà fait taper sur les doigts pour des honoraires jugés excessifs (lire notre brève précédente). Une fois encore, rebelote. Cette fois-ci, l'affaire est arrivée aux oreilles du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris par le biais de la fille d'un ancien client de ce cabinet, aujourd'hui décédé. Cette dernière expliquait que suite à un "démarchage téléphonique", son père, alors "âgé de 86 ans était atteint de diabète ainsi que d’autres maladies polyformes, avait été victime d’une importante escroquerie commise par la société Solutions Crypto, à qui il avait versé, au moyen de plusieurs virements bancaires, une somme avoisinant 1.300.000 euros, sans contre-partie". Stéphane Draï, qui se présentait comme "un spécialiste de ce type d’arnaques", s'était chargé de la défense de ses intérêts au civil et au pénal, pour des honoraires totaux de 88'680 euros.

Pédocriminalité: un avocat accusé à tort par Google

5 décembre 2023

Désagréable mésaventure pour un avocat français, dont la messagerie Gmail a été désactivée par Google pour "détention de fichiers et de documents à caractère pédopornographique". Cette désactivation s'est accompagnée d'un signalement auprès de l’organisme américain National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). L'avocat s'est pourtant expliqué: il "détenait les fichiers litigieux uniquement à titre professionnel, dans le cadre de la défense de ses clients, et son compte avait été désactivé de manière abusive".

Le fisc français s'attaque à Rivadouce

5 décembre 2023

Si vous avez des enfants, vous connaissez certainement le Groupe Rivadis, qui commercialise notamment la marque Rivadouce dans les maternités et les pharmacies. Deux récentes décisions de la Cour d'appel de Poitiers indiquent que la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené à l'automne 2022 une série de perquisitions visant deux de ses filiales britannique et irlandaise.

Les ennuis de Jean-Claude Camus avec le fisc continuent

21 novembre 2023

Capital avait révélé que l’ancien producteur de Johnny Hallyday et Michel Sardou avait écopé d'un redressement d'un million d'euros en lien avec la vente en 2008 à Warner de sa société Camus Investissements. Sauf que Bercy ne s'est pas arrêté là, comme l'indiquent deux récentes décisions du Tribunal administratif de Paris. Le fisc reproche en effet à sa société Camus Développement d'avoir pris en charge à hauteur de 75% des frais de location d'un yacht au cours des étés 2011 et 2012.

Pas de pitié pour les mauvais payeurs, même dans la famille

21 novembre 2023

L’informaticien et investisseur Nicholas Negroponte, fondateur du Media Lab du Massachussets Institute of Technology (MIT), a déposé plainte le 13 novembre dernier contre son fils et sa belle-fille pour rupture de contrat, avec l’appui du cabinet Boies Schiller Flexner. L'investisseur leur réclame depuis l’été le paiement d’environ 6 millions de dollars pour l’utilisation de deux biens immobiliers français qui lui appartiennent.

Le journaliste azéri Ganimat Zahid ciblé par une plainte pour diffamation en France

21 novembre 2023

Ganimat Zahid est sur la liste de Reporters sans frontières des "100 héros de l'information". Aujourd'hui réfugié à Strasbourg, il est à la tête de Kanal Turan, une chaîne émettant vers l'Azerbaïdjan et visant à combler l'absence de pluralisme dans le paysage médiatique du pays. L'une de ses émissions, Azerbaijan Saadi (l'heure azerbaïdjanaise), a récemment contrarié le député azéri Chingiz Ganizade.Ce dernier, qui siège également au Conseil de l'Europe, a porté plainte pour diffamation en France en lien avec un épisode de cette émission, diffusé en 2019, sous-entendant qu'il aurait participé au financement du meurtre d'un homme d'affaires en Russie.

Un repenti des services secrets azerbaïdjanais demande l'asile en France

7 novembre 2023

Drôle d'histoire que celle de Ramazan Yaman, entré en France le 14 septembre dernier. Ce dernier s'était vu infliger une mesure d'éloignement, mais le Tribunal administratif de Rouen vient d'en décider autrement. L'homme a en effet expliqué qu'il était "menacé en cas de retour en Azerbaïdjan. Il indique qu’après avoir été recruté par les services secrets azerbaïdjanais et envoyé en Europe pour assurer la répression et l’élimination d’opposants au régime auteurs de blogs sur Internet, il a décidé de prévenir les blogueurs des risques qu’ils encouraient".

Le département Compliance de la Société Générale à Dubaï subissait des pressions

7 novembre 2023

L'ancien responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme auprès de la Société Générale à Dubaï vient de faire condamner cette dernière pour harcèlement moral. Ce dernier estimait avoir été poussé à la démission, en 2016, par les responsables locaux de la banque, qui exerçaient "une entrave volontaire à l’exercice de [ses] tâches de responsable de compliance".

AFC v. Sandro Di Bernardi

24 octobre 2023

La Feuille fédérale suisse indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative visant l'entrepreneur Sandro Di Bernardi.

"Pétrole contre nourriture": Vitol et Total définitivement condamnées

24 octobre 2023

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rejeter leurs recours de Vitol et Total, les condamnant définitivement pour corruption d'agents publics étrangers. Les deux entreprises avaient tenté de faire valoir que leur précédente condamnation par la Cour de cassation française violait l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international".

A Dubaï, les enquêtes encerclent Sylvain Vieujot

24 octobre 2023

Le régulateur financier de Dubai, la Dubai Financial Services Authority (DFSA), vient d'infliger une amende de 33'220 dollars à l'ancien directeur financier d'Equitativa (Dubai) Limited et d'Emirates REIT (CEIC) PLC pour "manquements comptables et déclarations trompeuses". Cette décision fait suite à une précédente décision de sanction, en 2021, ciblant la holding Equitativa, en lien avec sa gestion d'Emirates Reit. À noter que cette fiducie immobilière appartient à la plus grande fortune française de Dubaï, Sylvain Vieujot.

Les emplettes immobilières de la famille Dray à Genève

10 octobre 2023

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Delphine Dray, une des filles de l'homme d'affaires français (assassiné en 2011) Claude Dray vient de s'offrir un appartement à 9,5 millions de francs à Genève-Cité.

Le drôle de licenciement de l'ancienne responsable des investigations chez Lafarge

10 octobre 2023

La Cour d'appel de Versailles a récemment dû se prononcer sur la validité du licenciement pour faute grave, en décembre 2018, de l'ancienne "responsable des investigations opérationnelles" chez Lafarge SA. Hasard du calendrier? En juin de la même année l'entreprise avait été mise en examen pour soupçons de financement de groupes terroristes en Syrie.

Suite et fin des ennuis fiscaux de Pierre Castel en Suisse

10 octobre 2023

Nous avions révélé l'existence des ennuis en question dans ces colonnes (lire nos articles précédents). Le Tribunal fédéral (TF) suisse a rendu en juillet dernier un dernier arrêt dans cette affaire, qui peut être consulté ici. Auprès de l'AFPGregory Clerc, l'avocat du milliardaire français, explique que son client est désormais "en règle" avec le fisc genevois. Il a été condamné à verser plus de 350 millions d’euros pour mettre un terme aux procédures pour régulariser ses impôts.

Sanctions contre la Russie: un Français arrêté en Finlande

26 septembre 2023

L'homme d'affaires français Gabriel Temin a été arrêté en Finlande après avoir été placé sous sanctions par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain.

Les archives du Medef restent secrètes

26 septembre 2023

Le député LFI-NUPES Hadrien Clouet a interrogé la Ministre de la Culture au sujet des archives très secrètes du Medef. L'avocate Marine Le Bihan résume l'enjeu sur LinkedIn: avec un délai de 40 ans, sauf pour les documents financiers et les correspondances, retenus de manière discrétionnaire, les règles de communication de ces archives seraient abusives. Cette rétention empêcherait d'écrire l'histoire du grand patronat français, dénonce Clouet.

Sanctions contre six entreprises du nucléaire

13 septembre 2023

L’Autorité de la concurrence a sanctionné six entreprises du nucléaire pour leurs pratiques "anticoncurrentielles", rapporte Reporterre. Cinq d'entre elles ont reçu des sanctions pour un total de 31'239'000 euros: Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d’Engie), Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie Nucléaire. La sixième, le groupe Onet, a été exemptée via la "procédure de clémence": elle a révélé l’entente.

AFC v. Fabrice Gerwig

15 août 2023

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative au sujet de Fabrice Gerwig. Selon DNA, cet Alsacien est soupçonné d'avoir participé à une escroquerie aux placements financiers. Les investisseurs lésés sont représentés par l'association Altipiège.

Amende de 15 millions pour BNP Paribas Fortis en Belgique

11 juillet 2023

La Banque nationale de Belgique vient de condamner BNP Paribas Fortis à une amende de 15 millions d'euros pour des manquements dans sa politique anti blanchiment entre 2014 et 2016. C'est "une amende salée – la plus grosse jamais infligée par la BNB – et inédite, dans le sens où le nom de l’établissement tout comme les faits qui lui sont reprochés ont été rendus publics", résume Le Soir.

Un amateur de recours abusifs contre des projets immobiliers rattrapé par le fisc

11 juillet 2023

Deux récentes décisions de la Cour administrative d'appel de Marseille révèlent qu'un médecin généraliste a fait l'objet d'une enquête ouverte en 2015 à Marseille pour des faits de "participation à association de malfaiteurs, tentative d’extorsion en bande organisée et extorsion en bande organisée". Ce dernier avait créé de nombreuses sociétés civiles immobilières (SCI Liberty, SCI Merou, SCI Les 3 Bricoles, etc) qui ont été à l'origine, depuis 2010, d'une soixantaine de recours administratifs et contentieux contre des permis de construire délivrés à divers promoteurs immobiliers à Marseille.

Un masque africain acheté 150 euros et revendu pour 4,2 millions

11 juillet 2023

En mars 2022, la vente d'un masque Fang du Gabon avait suscité une large couverture médiatique. En raison de sa rareté et de son montant quasi record: 4,2 millions d'euros. Mais également parce que l'Hôtel des ventes de Montpellier avait été le théâtre de protestations de Gabonais réclamant la restitution de l'oeuvre à son pays d'origine. Mais ils ne sont aujourd'hui plus les seuls à contester la vente de ce masque. Les descendants du gouverneur colonial René Fournier, à qui l'objet appartenait, attaquent également en justice le brocanteur qui les avait aidés à débarrasser leur propriété familiale de ses vieux objets. Ils l'accusent d'avoir profité de leur ignorance pour les délester astucieusement du précieux... pour la faible somme de 150 euros.