Les brèves de Gotham City.

Deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50'000 euros d'amende et confiscation du bien immobilier: ce sont les peines prononcées le 21 mai par la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris contre Ines Emilienne Nguesso Mouebara – nièce du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso – et son mari Habib Landry Gantsui. Leur fils Alpha Gantsui a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 10'000 euros d'amende. Le notaire Jean-Philippe S.*, qui était poursuivi à leurs côtés, a été relaxé.

Le couperet se rapproche-t-il de Didier Maurin? Consécutivement à une plainte d’anciens clients, le parquet de Bar-le-Duc a ouvert l’été dernier une information judiciaire, confiée à la juge d’instruction Marie-Line Drago, contre l’ex-conseiller financier, déjà sanctionné par l’Autorité des marchés financiers.

En avril 2025, la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené des opérations de visite et de saisies visant Intelligence Next Oü. Intelligence Next appartient à François Ruty, qui est par ailleurs le cofondateur de la fintech française Shares.

Trois dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) seront jugés à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris le mois prochain.

Deux ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 350’000 euros d’amende et dix ans d’interdiction de gérer avec exécution provisoire: ce sont les peines requises par le Parquet national financier (PNF) contre Ines Emilienne Nguesso Mouebara – nièce du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso – et son mari Habib Landry Gantsui. Accusés d’un blanchiment immobilier d’ampleur, ils ont été jugés du 23 au 25 mars devant la 32^e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, aux côtés de leur fils Alpha Gantsui et d’un notaire, Jean-Philippe S.*.

À l'issue d'une procédure simplifiée, un Français et une Roumaine, Napoleon F. * et Loredana T. *, ont été condamnés le 28 janvier par le Ministère public de Genève pour tentative de vol. Il leur est reproché d'avoir, dans un bureau de change genevois Union of Financial Corners, tenté de dérober trois lingots d'or, en essayant de les échanger avec de fausses barrettes de métal précieux sous prétexte de les expertiser.

Également connue sous le nom de Lucie Granjean-Hessel, l'ex-épouse de l'héritier de la joaillerie Van Cleef & Arpels, à la tête d'une fortune conséquente, est décédée en 2009.

Le fisc reprochait à ses héritiers, ses enfants Dominique Arpels et Philippe Arpels, d'avoir déposé en 2011 une déclaration de succession minorant la valeur de cet héritage. Ils avaient déclaré un actif net imposable aux droits de succession de 2,5 millions d'euros, principalement composé d'une collection de tableaux et sculptures.

En Suisse, la feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) invite Nicolas Joakimides à lui communiquer ses coordonnées de contact "afin de lui permettre de faire valoir son droit d'être entendu" dans le cas d'une procédure en cours. Ce Périgourdin est connu pour avoir été une des "fines lames du golf français".

Mohammed Ifqirne apparaissait dans un documentaire d'avril 2024 de Cash Investigation intitulé "Argent facile: les fausses promesses des influenceurs". L'homme était décrit comme un "gourou" de la société Futures Infinity, qui propose des formations de trading. Le fisc regarde-t-il la télévision? Deux récentes décisions de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le suggèrent. Elles révèlent que l'entrepreneur a été visé par des perquisitions fiscales qui se sont déroulées à son domicile à proximité de Marseille, en juillet dernier.

La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer la validité d'un redressement fiscal infligé à un avocat parisien et son épouse, coassociés au sein de leur cabinet. Il leur était notamment reproché d'avoir comptabilisé des achats de vêtements en "frais de déplacement". L'explication du couple devant la cour ne manquait pas de sel: ces achats auraient été réalisés pour le compte de clients étrangers se trouvant dans l'incapacité d'y procéder par eux-mêmes, le cabinet leur refacturant ensuite le coût... sous forme d'honoraires. Sans la moindre pièce justificative à l'appui.

Par un jugement du 3 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a partiellement donné raison à Gérard Depardieu dans un contentieux fiscal portant sur l'évaluation de son hôtel particulier du 6e arrondissement, l'hôtel de Chambon. L'administration, qui chiffrait le bien à 26 millions d'euros, a vu sa méthode d'évaluation désavouée. Le tribunal a retenu une valeur comprise entre 19 et 21 millions d'euros. Un chiffre qui contraste singulièrement avec les prétentions commerciales de l'acteur.

Nièce de Sassou-Nguesso, proches d’un ex-ministre, businessman alsacien… Trois dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) seront jugés à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris le mois prochain.

Le 10 février 2026 s'est tenue à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – la seizième concernant les Dubaï Papers. Cette fois, le condamné était Alain D.*, 71 ans. Veste matelassée sous costume bleu marine, ce consultant en "innovation de santé", riche à millions, a été l’un des plus vieux clients de l’officine de fraude fiscale Helin FZE et de sa précédente incarnation Jawer SA. Il leur a confié un total d’un million d’euros à partir de 2002.

La Cour d'appel de Paris vient de confirmer la suspension d'un jeune avocat du Barreau de Paris pour une durée de six mois pour escroqueries présumées sur des exilés. Âgé de 29 ans, ce dernier est spécialisé en droit des étrangers. En avril 2025, il a été mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses, travail dissimulé aggravé, exercice illégal de la profession, extorsion, escroquerie et blanchiment. Les faits, qui auraient été commis entre janvier 2023 et décembre 2024, concerneraient une centaine de victimes présumées, principalement des personnes en situation irrégulière, pour un préjudice estimé à 153'000 euros.

Procédure fiscale: la Feuille fédérale indique que le fisc suisse, à savoir l'Administration fédérale des contributions (AFC), souhaiterait entrer en contact avec les représentants de la société luxembourgeoise Austell Financière SA, "afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendue". Cette société, expliquait L'Informé en décembre dernier, est liée à la famille Mulliez et est par ailleurs visée par un redressement fiscal en France.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le 15 janvier l'inscription au tableau de l'ordre des avocats de Paris d'un homme de 48 ans, malgré trois condamnations pénales pour violences, extorsion de fonds et association de malfaiteurs. Le procureur général avait fait appel de la décision du Conseil de l'ordre, estimant que ces antécédents – dont une condamnation en 2010 à 15 mois avec sursis pour des faits commis entre 2005 et 2007 – étaient rédhibitoires pour l'exercice de la profession d'avocat. Mais la Cour a jugé que l'homme * avait fait la preuve d'un "amendement suffisant".

Sur leur chaîne YouTube à succès Bodytime, qui compte plus d'un million d'abonnés, Alex & PJ partagent des entraînements et des astuces en lien avec le fitness. PJ, c'est Pierre-Jean Cabrières. En interview, celui-ci raconte comme il serait devenu millionaire grâce à la musculation. Seulement voilà: face à la Cour d'appel de Lyon, dans le cadre d'un litige en lien avec la vente d'un bien immobilier, l'influenceur a tenu un tout autre discours: il serait fauché.

Stéphane Fima, 55 ans, ex-chargé d’affaires financements acquisitions de la Société Générale Corporate & Investment Banking, et Thomas Seligman, 66 ans, son ami propriétaire de salons de coiffure, ne sont guère plus que l’ombre d’eux-mêmes. Mardi 13 janvier, ils ont été jugés pour complicité de délits d’initiés et blanchiment de ceux-ci par la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Gotham City a pu assister à l’audience.

Le Tribunal judiciaire de Marseille a infligé un revers au Conseil National des Barreaux dans une affaire d'exercice illégal présumé de la profession d'avocat. Par ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés a rétracté une mesure de perquisition numérique jugée trop intrusive. L'affaire concerne la société KS Conseil et son dirigeant, un ancien inspecteur des impôts qui propose des prestations de conseil fiscal. Alerté par un reportage de Zone Interdite diffusé sur M6 en octobre 2024 et intitulé "Fraude fiscale : ces milliards qui échappent à l’Etat", le CNB soupçonne un exercice illégal d'activités juridiques relevant du monopole des avocats.

Peut-on être simultanément condamné pour corruption et victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse? En 2009, le directeur général adjoint de l'entreprise d'électronique Hitachi Software Engineering Europe était remercié pour faute grave suite à une dénonciation anonyme l’accusant de malversations. Alors qu’il avait initialement obtenu gain de cause devant les prud’hommes, la Cour d’appel de Paris vient de valider son licenciement.  

Une ex-visiteuse médicale de Stallergenes, chargée de faire la promotion des médicaments de ce laboratoire pharmaceutique auprès de médecins, contestait son licenciement en justice, estimant que son employeur avait - entre autres - manqué à son obligation de sécurité à son égard. En cause: un mail qui lui avait été adressé par le directeur de la zone Sud de la France de l'entreprise, dans lequel ce dernier déplorait de trop faibles commandes. "Il faut travailler l'engagement des médecins choisis. (...) Les médecins doivent jouer le jeu, il faut savoir le leur dire. Je ne vous cache pas que si ces derniers ne font pas plus que cela, il n'y aura pour eux plus jamais d'invitation", écrivait-il. La salariée avait répondu qu'elle se refusait à acheter les médecins "par un congrès", pratique contraire à la loi anti-cadeaux, et que ce mail constituait "du chantage".

La Cour d’appel de Paris vient de valider une ordonnance d'autorisation d'opérations de visite et de saisie à l’encontre de YOFC International (France) que l’entreprise cherchait à faire invalider. Le fabricant chinois de fibre optique est en effet dans le collimateur de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) en raison de soupçons de fraude douanière à hauteur de 46 millions d'euros via l’Indonésie.

Suite à un contrôle effectué fin 2023, la Commission de contrôle des CARPA avait adressé une série de reproches à la CARPA de Mulhouse. Elle lui demandait notamment de mettre un terme à des "manquements constatés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme", du fait d'une "cartographie des risques pas adaptée et aboutie". Mais l'organisme, chargé de sécuriser les opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients, avait refusé. Et avait saisi la Cour d'appel de Paris pour contester sa sanction.

En 2012, Gérard Depardieu devient le visage public de la banque russe Sovietski (Sovetsky Bank). En 2015, elle est placée sous la tutelle de Moscou. L’ancien président de son conseil d'administration, Stanislav Mitrushin, qui s'était initialement vu refuser l'entrée en France par le ministère de l’Intérieur, a été autorisé à déposer une demande d’asile dans l'Hexagone consécutivement à une décision du Tribunal administratif de Paris.

Boudjema Malem, dit "Poto", déjà condamné à de multiples reprises pour son implication dans un vaste réseau de trafic de stupéfiants, vient de remporter une petite victoire auprès de la Cour de cassation. L'homme avait saisi la plus haute juridiction pour contester une précédente condamnation pour "blanchiment douanier" que lui avait infligée la Cour d'appel de Chambéry. Les faits remontent à février 2021: à un poste douanier situé à la frontière franco-suisse, il avait déclaré avoir acheté le jour même en Suisse une Rolex d'une valeur de près de 35'000 francs, sans pouvoir fournir la facture correspondante.

Cet ancien directeur général de la cinquième banque d'Arabie saoudite avait été licencié puis poursuivi en justice, soupçonné d'avoir mis en place un système de primes incitatives frauduleux. Comme l'expliquait le magazine Challenges, il avait par la suite passé onze mois de semi-captivité en Arabie saoudite avant de pouvoir retourner en France. Le banquier accuse aujourd'hui son ancien employeur de l'avoir licencié sur la base de deux rapports du cabinet de conseil Protiviti, qu'il qualifie de "faux".

La Cour d'appel de Paris avait été saisie du cas d'un ancien responsable commercial de la société de gestion Moneta Asset Management, congédié pour faute grave suite à des signalements de plusieurs collaboratrices à son sujet dénonçant des propos sexuels à leur égard. Cerise sur le gâteau: l'employeur avait découvert que ce commercial utilisait son CRM (logiciel de gestion clients) pour y glisser des notes contenant des "observations désobligeantes voire dégradantes portant sur les attributs réels ou supposés de certaines de [ses] rencontres féminines". Ainsi qu'un tableau Excel fichant illicitement les données personnelles de 2'200 femmes, qualifiées de targets (cibles) et assorties de "commentaires particulièrement déplacés à leur endroit" tels que "leurs statuts de célibataire ou non, leurs physiques ("mimi" ou pas), leurs couleurs de cheveux et la taille de leurs attributs sexuels".

254'909 euros: c’est la somme ramenée dans les caisses de l’État suite à une récente vente de bitcoins. En effet, pour la première fois, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a mandaté la Direction Nationale d'intervention domaniale, un service placé sous l'autorité de la Direction Générale des finances publiques, pour procéder à la vente de 2.46 bitcoins. Le taux de vente obtenu est plutôt correct compte tenu de la baisse de cette crypto-monnaies ces derniers jours sous la barre des 90'000 euros.

En Suisse, la Feuille fédérale indique que le fisc national, l'Administration fédérale des contributions (AFC), invite Jean Fourt à lui communiquer "le nom et l’adresse d’une personne en Suisse autorisée à recevoir des notifications ou une adresse actuelle en Suisse" et ce "afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendu".

L'ancien directeur pour la Région Est de la société de courtage d'assurance Willis Towers Watson France vient d'être débouté en appel de sa contestation de licenciement. Les faits reprochés portent sur une période de onze ans, entre 2008 et 2019, durant laquelle le cadre a autorisé le versement de près de 400'000 euros à un apporteur d'affaires, un certain M.M. et à sa société, sans contrat ni justification. Ces commissions étaient calculées sur la base d'une liste de contrats de placement d'assurance conclus avec certaines entités publiques, alors qu'aucune prestation n'avait été fournie par le bénéficiaire.