La Cour de justice de l'Union européenne vient de juger l'affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA 6 février 2019 Et sa décision, consultable ici, est plutôt une mauvaise nouvelle pour les banques et les assurances (L'Agefi). Les articles sont réservés aux abonnés Abonnez-vous Vous êtes abonné? Identifiant ou e-mail *Obligatoire Mot de passe *Obligatoire Se souvenir de moi Se connecter Mot de passe perdu ?
