Catégorie : GC-France

Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

18 mars 2020

L'enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d'occuper la justice hexagonale. C'est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l'entraide à la France dans le cadre du volet dit du "casse du siècle" marseillais. Outre les traders Eric Castiel et Gad Chetrit, une avocate spécialisée en droit fiscal est également concernée.

Un délit d'initié ne suffit pas à justifier un licenciement, estime la Cour d'appel

18 mars 2020

C'est une question intéressante de droit à l'oubli que soulève un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d'initié de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Gotham Gazette N°49:  François Chateau, Jean-François Gobertier, Auchan

18 mars 2020

Les brèves de Gotham City France.

Condamné pour avoir stocké un métal toxique, Franck Lançon obtient le droit de revenir aux affaires

18 mars 2020

L’ancien président de SAS Elsa Industries n’est désormais plus soumis à l’interdiction de gérer. Son usine, aujourd'hui en liquidation, est pourtant au coeur d'une affaire pénale sur le commerce de déchets industriels dangereux.

Des soupçons de corruption entachent un contrat d'IN Group au Népal

18 mars 2020

Au Népal, l'attribution d'un appel d'offres gouvernemental visant à fournir passeports biométriques, cartes d'identité et billets de banque sécurisés a été mis à l'arrêt suite à des allégations de corruption. Au coeur des soupçons, le très discret opérateur parapublic français IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) et le suisse KBA-NotaSys.

Gotham Gazette N°48: Wildenstein, Sports Direct, Raytheon

4 mars 2020

Les brèves de Gotham City France.

Le chef de la conformité part en vacances au mauvais moment: il est licencié

4 mars 2020

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l'été 2014. Profitant de l'absence du responsable de la conformité et d'une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l'établissement. La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'avaient pas apprécié.

Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

4 mars 2020

C'est la plus grande faillite d'une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l'incapacité d'honorer ses dettes. L'ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, le 14 février 2020, une demande de discovery auprès de la justice américaine. Faillite frauduleuse? Fraude fiscale? Ces questions visent notamment le géant suisse du négoce Glencore.

Le Département américain de la Justice subit un revers dans l'affaire Alstom

4 mars 2020

Aux Etats-Unis, Alstom fait l'actualité judiciaire. Des accusations contre deux anciens cadres de la société française viennent d'être rendus publics. En revanche, une partie des charges contre l'ancien vice-président américain du groupe, Lawrence Hoskins, sont abandonnées. Un camouflet pour le Department of Justice (DOJ).

Alain Duménil: "Attrape-moi si tu peux"

24 février 2020

Homme d'affaires avisé et touche-à-tout, Alain Duménil a transformé l'art d'échapper à ses créanciers en discipline olympique. De la DGSE à son ancien partenaire François Barthes, l'insaisissable retourne les procédures contre ses poursuivants. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en sa défaveur. Son chalet de Crans-Montana et son appartement genevois sont séquestrés. Mais qu'importe: Alain Duménil a toujours une longueur d'avance.

Gotham Gazette N°47: Jean-Louis Keita, Michel Maes, Jean-François Meyer

19 février 2020

Les brèves de Gotham City France.

Pour la justice britannique, AIG n'a pas à verser 100 millions à ses anciens cadres

18 février 2020

La justice britannique a estimé qu’AIG Financial Products (AIG-FP), une succursale de l’assureur American International Group Inc. (AIG), n’a pas à verser 100 millions de dollars de bonus à 23 de ses anciens employés. Leurs revendications avaient suscité un tollé après la crise de 2008. A l'inverse, la justice française avait accordé 8,3 millions d'euros à un ancien cadre du groupe fin 2019.

Groupe Rubis: des "risques de corruption" pour justifier une optimisation fiscale

18 février 2020

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l'Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l'acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz.

Biens mal acquis: la Suisse va livrer les comptes de Philippe Chironi

18 février 2020

Un arrêt daté du 28 janvier 2020 du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que la Suisse a accordé l'entraide au Parquet national financier (PNF) suite à une requête ciblant le financier Philippe Chironi. Ce Français résidant dans le canton de Vaud est soupçonné de blanchiment en lien avec des détournements liés au pétrole congolais.

Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

17 février 2020

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de maintenir plus de 113 millions de francs sous séquestre, le temps que la justice démêle si cette histoire qui relèverait de la fraude fiscale, si ce n’est de l’escroquerie.

Gotham Gazette N°46: Bank of China, NMW, Boris Rotenberg

5 février 2020

Les brèves de Gotham City France.

Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l'Andorre? Le fisc n'y goûte pas

4 février 2020

Des soupçons d'une "escroquerie fiscale" à plus de 2,8 millions d'euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l'entraide à la France dans le cadre d'une enquête pour "fraude fiscale et blanchiment aggravé" ciblant, entre autres, un entrepreneur bourguignon.

Airbus: les détails d'un accord hors-normes

4 février 2020

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation américaine sur le trafic international d’armes, ou réglementation ITAR. Gotham City vous donne accès aux documents judiciaires complets sur cette affaire.

Gotham Gazette N°45: Alstom, Jean-Louis Remilleux, EssilorLuxottica

22 janvier 2020

Les brèves de Gotham City France.

Deux avocats lyonnais échappent au Conseil régional de discipline

21 janvier 2020

Deux associés du cabinet Aklea ont été accusés par des anciens collègues d'avoir empoché des rétrocommissions sur des comptes en Suisse. Classée sans suite, l'affaire a été renvoyée à l'autorité régionale de contrôle de la profession, qui a dû les relaxer pour des raisons déontologiques: son président était, semble-t-il, juge et partie.

Le promoteur des ampoules gratuites poursuivi pour fraude à la TVA

21 janvier 2020

"Cet homme a fait fortune en vendant des ampoules gratuites": c'est ainsi que le magazine Capital présentait Christophe Février en 2018. Sa société Geo France Finance tirait alors parti du principe pollueur-payeur pour distribuer des LEDs gratuitement ou à prix d'usine à des particuliers, dans le cadre de la loi transition énergétique. Cette "idée lumineuse" qui n'a pas manqué d'intéresser le fisc, qui soupçonne en effet une fraude à la TVA. C'est ce que révèle un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 15 janvier 2020.

Gotham Gazette N°44: Regis Junqua, José Amaro Pinto Ramos, Patrick Suet

8 janvier 2020

Les brèves de Gotham City France.

Accès aux documents de justice: la France refuse d'appliquer le droit

8 janvier 2020

Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité de la justice, que les récentes lois sur l'open data dans le secteur ne changeront pas. Gotham City regrette ce manque de transparence.

Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

7 janvier 2020

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: "la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser". Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) pour "fraude fiscale aggravée"

Manipulation de taux: un trader français d'HSBC poursuivi par la CFTC

7 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte auprès de la Cour fédérale du District Sud de New York contre le trader français Christophe Rivoire. Le régulateur accuse cet ancien reponsable des taux d'interêt pour le marché américain de la banque HSBC de manipulation de cours.

CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l'AMF

7 janvier 2020

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d'appel de Paris révèle qu'une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG.

Gotham Gazette N°43: Joël Robuchon, Adobe, Egis Avia

18 décembre 2019

Les brèves de Gotham City France.

Gotham City publie le jugement monégasque en faveur d'Yves Bouvier

17 décembre 2019

Les avocats américains d'Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d'Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d'un tribunal de New York. Gotham City France a eu accès à ce document via cette cour.

Ernst & Young devra payer la moitié de l'ardoise fiscale d'un ex-client

17 décembre 2019

Cinq millions d'euros: c'est le montant qu'Ernst & Young Société d'avocats devra verser à Philippe Cuvelier et à sa femme au titre de dommages-intérêts, a estimé le 10 décembre 2019 la Cour d'appel de Versailles. Le cabinet d'avocats avait conseillé au couple, vingt ans plus tôt, de placer sa fortune dans une structure financière à Jersey. La manoeuvre avait déplu au fisc français, qui avait imposé à l'ancien président du groupe Guilbert et à son épouse un lourd redressement, d'un montant de 19,5 millions d'euros.

La Russie enquête sur les activités d'une filiale suisse de Renault-Nissan

17 décembre 2019

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s'y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu.

L'enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d'une filiale locale du groupe Renault-Nissan.