Catégorie : GC-France

Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

L’enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d’occuper la justice hexagonale. C’est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l’entraide à la France dans le cadre du volet dit du “casse du siècle” marseillais. Outre les …

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Un délit d’initié ne suffit pas à justifier un licenciement, estime la Cour d’appel

C’est une question intéressante de droit à l’oubli que soulève un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d’initié de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En juillet 2014, A.* avait écopé d’une sanction pécuniaire de 50’000 euros de la part …

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Gotham Gazette N°49:  François Chateau, Jean-François Gobertier, Auchan

Les brèves de Gotham City France. Aux Etats-Unis, Lawrence Hoskins a finalement été condamné à un an et trois mois de prison pour blanchiment (lire notre article précédent). Le Département américain de la Justice, qui poursuivait initialement également cet ancien cadre d’Alstom pour violations du FCPA et requérait entre 7 et 9 ans de prison, a indiqué faire …

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Condamné pour avoir stocké un métal toxique, Franck Lançon obtient le droit de revenir aux affaires

L’ancien président de SAS Elsa Industries n’est désormais plus soumis à l’interdiction de gérer. Son usine, aujourd’hui en liquidation, est pourtant au coeur d’une affaire pénale sur le commerce de déchets industriels dangereux. C’est une affaire qui a fait, en son temps, les gros titres de la presse régionale. En 2016, les juges du Tribunal correctionnel de Gap condamnaient François et Franck Lançon (père et fils) …

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Des soupçons de corruption entachent un contrat d’IN Group au Népal

Au Népal, l’attribution d’un appel d’offres gouvernemental visant à fournir passeports biométriques, cartes d’identité et billets de banque sécurisés a été mis à l’arrêt suite à des allégations de corruption. Au coeur des soupçons, le très discret opérateur parapublic français IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) et le suisse KBA-NotaSys. Tout commence en février 2020 avec la démission du ministre népalais de l’Information et des Communications Gokul Baskota …

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Gotham Gazette N°48: Wildenstein, Sports Direct, Raytheon

Les brèves de Gotham City France. Lancement du Paris Dictator Alert, petit-frère du “bot” Twitter genevois GVA Dictator Alert. Objectif: suivre à la trace les avions de gouvernements autoritaires et apporter ainsi plus de transparence au sujet de leurs visites dans la capitale. Affaire LSK: la cellule investigation de Radio France a eu accès au …

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Le chef de la conformité part en vacances au mauvais moment: il est licencié

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l’été 2014. Profitant de l’absence du responsable de la conformité et d’une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l’établissement. La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’avaient pas …

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Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

C’est la plus grande faillite d’une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l’incapacité d’honorer ses dettes. L’ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, …

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Le Département américain de la Justice subit un revers dans l’affaire Alstom

Aux Etats-Unis, Alstom fait l’actualité judiciaire. Des accusations contre deux anciens cadres de la société française viennent d’être rendus publics. En revanche, une partie des charges contre l’ancien vice-président américain du groupe, Lawrence Hoskins, sont abandonnées. Un camouflet pour le Department of Justice (DOJ). Le 18 février 2020, le DOJ a rendu public un acte …

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Alain Duménil: “Attrape-moi si tu peux”

Homme d’affaires avisé et touche-à-tout, Alain Duménil a transformé l’art d’échapper à ses créanciers en discipline olympique. De la DGSE à son ancien partenaire François Barthes, l’insaisissable retourne les procédures contre ses poursuivants. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en sa défaveur. Son chalet de Crans-Montana et son appartement genevois sont séquestrés. Mais …

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