Catégorie : Fiscalité

L’agence de lobbying Rivington a fait l’objet d’une perquisition fiscale au moment même où son propriétaire, l'entrepreneur Laurent Lotteau, négociait la vente de son cabinet au groupe d’intelligence ADIT.

Cet ancien employé d'un cabinet de notaire avait tenté de défiscaliser, via des sociétés au Panama, une somme de près d'un million d'euros touchée en lien avec un mandat de recherche de terrain à bâtir. Un promoteur savoyard spécialisé dans l'immobilier de luxe a également été épinglé par le fisc.

L'homme d'affaires russe, qui a beaucoup investi dans l'immobilier sur la Côte d'Azur, cumule les ennuis avec la justice française: les Douanes, le parquet de Nice et le fisc. Le chef d'orchestre russe Vladimir Spivakov et son épouse, qui lui avaient acheté une villa à proximité de Port-Grimaud, sont à leurs tour emportés dans cette affaire, dont tous les fils n'ont pas encore été déroulés.

Le couturier allemand est décédé en 2019, mais ses ennuis fiscaux continuent d'occuper sa succession. La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris vient de valider un redressement que lui avait infligé le fisc français au titre des années 2010 et 2011. L'ardoise s'accompagne de lourdes pénalités, Karl Lagerfeld ayant omis de déclarer "plus de 80%" de ses revenus, en faisant notamment usage de structures offshore.

L'ancien patron de la régie publicitaire de France Télévisions, désormais reconverti en coach pour dirigeants d'entreprises, avait été épinglé en 2016 dans un épisode de Cash Investigation dédié au scandale des Panama Papers. Une récente décision de justice montre que le Parquet national financier (PNF) avait également ouvert une enquête à son sujet.

Le Tribunal administratif de Nantes a donné en partie raison à l'ancien attaquant serbe du FC Nantes (2008-2014) Filip Djordjevic, qui avait été sommé de payer plus de 500'000 euros supplémentaires - soit l'équivalent pour lui d'une année de salaire - après son transfert en Italie à la Lazio de Rome en 2014.

L'école de pilotage Winfield Racing School, basée sur le circuit Paul Ricard, au Castellet, est soupçonnée de fraude fiscale. Détenue par l'homme d'affaires Frédéric Garcia, la société s'est alliée au groupe Renault pour vendre des stages de Formule 1 à 10'000 euros.

L'ancien joueur de basket de Strasbourg, Le Mans et Limoges est soupçonné d'avoir sous-déclaré ses salaires lors de ses années passées à l'étranger, parfois de près de la moitié.

La société de conseil en crédit d'impôt recherche F.Iniciativas - désormais FI Group - est soupçonnée d'avoir volontairement gonflé les montants des déductions fiscales réclamées par ses clients. Ces "pratiques frauduleuses" auraient porté sur 20 millions d'euros. Deux anciens directeurs français de la firme sont accusés d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment aggravé et de complicité de fraude fiscale.

En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.

Il voulait s'expatrier en Asie du Sud-Est et vivre sereinement du pactole de la vente de sa plateforme de réservation de locations de vacances. Mais le fisc français en a décidé autrement, en infligeant au fondateur de Homelidays un redressement fiscal de 17 millions d'euros. Également condamné au pénal pour fraude fiscale, ce dernier accuse aujourd'hui ses anciens avocats fiscalistes et sa banque de lui avoir conseillé un montage illégal.

La société Ethics & Boards, dont les études sur la gouvernance d'entreprise sont régulièrement citées dans la presse économique, a fait l'objet d'une perquisition de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le fisc soupçonne sa fondatrice, la consultante et chasseuse de têtes Floriane de Saint Pierre, d'avoir dissimulé des bénéfices via une société à Londres. C'est ce que révèle un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.

Une société active dans l'immobilier appartenant à Anne-Marie Lissac, héritière du fondateur de Lissac et de Silor (devenue Essilor), à son époux Vincent Darnaud et à une partie de la famille de celui-ci, a récemment fait l'objet d'un redressement fiscal en France. Le litige dure depuis près de dix ans. Le fisc s'est heurté aux lenteurs de l'entraide administrative luxembourgeoise et aux mystères d'une société des Îles vierges britanniques citée dans la base de données des Panama Papers.

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Plus de deux millions d'euros de dommages-intérêts: c'est le montant que le Groupe Saint-Germain réclamait à son ancien expert-comptable, l'IFRE (Institut fiduciaire révision expertise - devenu ensuite Pagny Associés), accusé de l'avoir mal conseillé lors d'un contrôle fiscal. Cette tentative de remboursement s'est pourtant retournée contre le promoteur immobilier portugais Carlos De Matos. La Cour d'appel de Paris a estimé que son manque de transparence vis-à-vis de l'administration fiscale était à l'origine des amendes infligées à son groupe.

En cas de vente forcée d'actions d'un contribuable trop endetté, qui doit payer les impôts sur la plus-value de cession? Un tribunal irlandais vient de conclure que c'était à la banque de s'acquitter de la douloureuse. Une décision qui risque de coûter cher à la Société Générale.

Avec un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros, Eurapharma est à la tête d’un important réseau de distribution de médicaments en Afrique et dans l’outre-mer. Cette filiale du Groupe CFAO (groupe Toyota), dans les Hauts-de-Seine, est dirigée par le français Jean-Marc Leccia. Mais Bercy a décidé de mettre son nez dans ses affaires, en questionnant les activités de la société suisse Vecopharm, qu’elle détient.

C'est un litige fiscal dont l'existence aurait certainement intéressé les délégués syndicaux de l'ex-usine Tropicana dans l'Oise. En 2018, le groupe PepsiCo annonçait se séparer du site par manque de rentabilité financière. Or une récente décision de la Cour administrative d'appel de Douai indique que Bercy avait précédemment tenté d'infliger un redressement fiscal de près de cinq millions d'euros à Tropicana Europe, la société belge exploitant le site. Cette dernière était soupçonnée d'avoir privé pendant plusieurs années l'usine basée à Hermes de ses recettes, au bénéfice d'une société basée en Suisse, pays réputé pour sa fiscalité plus douce.

Le fisc français soupçonne JetMagic, dont le siège se trouve à Malte, de minorer ses impôts en France. Fondée par le pilote français Antoine Hayem, cette compagnie d'aviation s'est spécialisée dans "le transport des chefs d’Etat et de V-VIP".

La justice administrative vient de valider des redressements fiscaux visant la banque d'affaires Wingate et son cofondateur, Stéphane Cohen, qui est par ailleurs l'ancien président de l'Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France. Le fisc leur reproche d'avoir sous-déclaré des rémunérations.

L'administration fiscale réclamait des centaines de milliers d'euros d'impôts au champion de poker Rémi Castaignon, vainqueur de l'important tournoi de Deauville en 2013. Parti avec une mauvaise main dans ce litige, le joueur a abattu sa carte maîtresse devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Le fisc termine au tapis.

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de valider un redressement fiscal d'un million d'euros à l'encontre de la Sodevat.Cette filiale du géant de l'agriculture Océalia avait tenté de déduire de ses impôts des commissions suspectes versées à un intermédiaire sur des comptes offshore en lien avec des ventes de cognac en Russie.

Les ennuis continuent pour le puissant homme d'affaires franco-algérien Hocine Mansour Metidji. Récemment condamné pour corruption en Algérie, cet ancien proche d'Abdelaziz Bouteflika et ex-PDG du Groupe Metidji fait maintenant l'objet d'une procédure fiscale en France. La Cour suprême helvétique vient de valider une demande d'entraide visant à identifier ses comptes en Suisse.

La salariée en charge de la fiscalité du groupe estimait qu'un contrôle fiscal pourrait coûter près de 10 millions à son employeur. Elle a été licenciée après avoir alerté sa direction. Mais la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison.

Le présentateur télévisé et son épouse ont dû payer plus de 365'000 euros d'impôts supplémentaires pour les années 2011 à 2015. Ce qu'ils contestaient devant la justice. Mais la Cour d'appel de Paris a récemment donné raison aux services fiscaux.

La cour d'appel de Rennes a débouté un riche septuagénaire de l'île de Groix (Morbihan) qui refusait de payer les 330 000 euros d'honoraires à un cabinet d'avocats parisien qui lui avait permis d'éviter en 2019 un redressement fiscal dix fois supérieur.

Le belge Alain Coumont, créateur de cette chaîne de restaurants, est soupçonné d'avoir omis de payer une partie des impôts dûs par l'une des ses sociétés en France, grâce à une structure basée au Luxembourg. Ce n'est pas la première fois que l'administration fiscale hexagonale retoque ce type d'arrangement avec la fiscalité du Grand-Duché, jusqu'à récemment très réduite en matière de propriété intellectuelle.

Le Hollandais Eric Kurver avait racheté le domaine de la Grande Séouve pour le transformer en "poids lourd" de l'exportation de rosé sous la marque "Aix". Problème: l’administration des finances publiques a procédé à une série de perquisitions pour en vérifier l'authenticité fiscale.

L'homme voulait faire annuler la sanction à son égard car il dit avoir ignoré l'existence de ce compte. Mais la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles vient de décider qu'il sera bien exclu de ses fonctions pendant un an.

Que représentent quelques millions quand on est l’homme le plus riche du monde ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a eu à répondre le 12 mai dernier. Bernard Arnault, le PDG de LVMH, y contestait le paiement d’un impôt versé en 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF), qu’il jugeait disproportionnée par rapport à ses revenus.