Catégorie : Sanctions

120’000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l’Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120’000 euros a été accordée à l’homme d’affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé …

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La Société Générale dans le viseur de la loi Helms-Burton

Depuis le 2 mai 2019, la loi Helms-Burton est à nouveau active aux Etats-Unis, à l’initiative de l’administration Trump. Et les possibilités d’actions en justice qu’elle offre, notamment dans le cadre de son titre III, n’ont pas échappé aux avocats représentant Banco Nunez, une société basée en Floride et qui se dit détentrice des actifs …

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L’Iran porte malheur à un fleuron de l’industrie française

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l’Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d’héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice. La PME, soutenue par la Banque de France, se bat toujours avec la BNP Paribas pour que celle-ci l’accepte comme cliente, révèle …

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Violations d’embargos: nouveaux frais juridiques en perspective pour la BNP

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris publié le 14 juin 2018 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles charges financières pour la BNP, et ce quatre ans après l’amende record de près de 9 milliards d’euros infligée par les autorités américaines à la banque française pour violation d’embargos. En cause: C.A., l’ancien responsable …

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