Catégorie : Litiges

La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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Un avocat radié du barreau londonien pour “manque de probité” reste actif à Paris

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d’affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300’000 livres pour “manquement grave à la probité“. Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n’a …

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Copies de documents confidentiels: premières victoires pour AlixPartners

La nouvelle avait fait jaser dans le monde des consultants en stratégie, fin 2017: le Boston Consulting Group (BCG) s’était offert trois prises de choix, amputant d’un tiers l’équipe parisienne dédiée à la restructuration d’entreprise de son concurrent AlixPartners. Soupçonnant la transmission de documents confidentiels par l’un des trois anciens “piliers historiques” de sa succursale …

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En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus

C’est une situation délicate à laquelle Airbus est confrontée. Depuis l’année dernière, la justice française demande au groupe d’honorer ses contrats conclus avec d’anciens intermédiaires, et donc de leur verser les commissions promises – alors même que certains d’entre eux sont soupçonnés de corruption. Lire la suite

Un hedge fund attaque Radovan Vitek et son “agent double” Jean-François Ott

Le hedge fund new-yorkais Kingstown Capital Management LP a porté plainte le 10 avril 2018 devant le Tribunal du district sud de l’Etat de New York contre le milliardaire tchèque Radovan Vitek pour fraude en bande organisée. Le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d’investissement immobilier ORCO, est le principal coaccusé dans cette affaire. Lire la suite

Le fondateur du fonds spéculatif Acheron accusé d’abus de biens sociaux

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l’existence d’un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul. Le gérant de fonds Marc Bataillon et la société parisienne spécialisée dans le conseil en investissement Furstenberg Finance, dirigée par Erich Bonnet, ont porté plainte le …

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La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison“. En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n’a pas mâché ses mots pour exprimer son …

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La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire. Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris …

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Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en “valeur fondamentale” de la gestion de fortune. “La ponction fiscale pénalise l’essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case“, expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le …

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