Catégorie : Litiges

Condamné pour avoir stocké un métal toxique, Franck Lançon obtient le droit de revenir aux affaires

L’ancien président de SAS Elsa Industries n’est désormais plus soumis à l’interdiction de gérer. Son usine, aujourd’hui en liquidation, est pourtant au coeur d’une affaire pénale sur le commerce de déchets industriels dangereux. C’est une affaire qui a fait, en son temps, les gros titres de la presse régionale. En 2016, les juges du Tribunal correctionnel de Gap condamnaient François et Franck Lançon (père et fils) …

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Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

C’est la plus grande faillite d’une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l’incapacité d’honorer ses dettes. L’ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, …

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Alain Duménil: “Attrape-moi si tu peux”

Homme d’affaires avisé et touche-à-tout, Alain Duménil a transformé l’art d’échapper à ses créanciers en discipline olympique. De la DGSE à son ancien partenaire François Barthes, l’insaisissable retourne les procédures contre ses poursuivants. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en sa défaveur. Son chalet de Crans-Montana et son appartement genevois sont séquestrés. Mais …

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Pour la justice britannique, AIG n’a pas à verser 100 millions à ses anciens cadres

La justice britannique a estimé qu’AIG Financial Products (AIG-FP), une succursale de l’assureur American International Group Inc. (AIG), n’a pas à verser 100 millions de dollars de bonus à 23 de ses anciens employés. Leurs revendications avaient suscité un tollé après la crise de 2008. A l’inverse, la justice française avait accordé 8,3 millions d’euros à un ancien …

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Groupe Rubis: des “risques de corruption” pour justifier une optimisation fiscale

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l’Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l’acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz. Les faits remontent à 2007. Rubis Energie, une filiale du groupe, souhaite alors acquérir Vitogaz Bulgaria auprès du groupe Shell. La …

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Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral …

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Deux avocats lyonnais échappent au Conseil régional de discipline

Deux associés du cabinet Aklea ont été accusés par des anciens collègues d’avoir empoché des rétrocommissions sur des comptes en Suisse. Classée sans suite, l’affaire a été renvoyée à l’autorité régionale de contrôle de la profession, qui a dû les relaxer pour des raisons déontologiques: son président était, semble-t-il, juge et partie. En novembre dernier, les …

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CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Gotham City publie le jugement monégasque en faveur d’Yves Bouvier

Les avocats américains d’Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d’Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d’un tribunal de New York. Gotham City France a eu accès à ce document via cette cour. L’arrêt détaille les “manoeuvres occultes” et les “stratagèmes” élaborés entre Tetiana Bersheda, l’avocate du Russe Dmitri Rybolovlev, …

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Le fondateur de la start-up MondoBrain dénoncé par une lanceuse d’alerte

Noreen Harrington n’est pas n’importe qui. “Eliot Spitzer, the New York state attorney-general, said he would take her name to his grave“, expliquait The Telegraph en 2004 dans un article consacré à cette ancienne banquière de Wall Street, reconvertie en lanceuse d’alerte au moment du scandale des fonds mutuels. Devenue présidente de la start-up franco-américaine …

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