Catégorie : Litiges

Pour la justice britannique, AIG n’a pas à verser 100 millions à ses anciens cadres

La justice britannique a estimé qu’AIG Financial Products (AIG-FP), une succursale de l’assureur American International Group Inc. (AIG), n’a pas à verser 100 millions de dollars de bonus à 23 de ses anciens employés. Leurs revendications avaient suscité un tollé après la crise de 2008. A l’inverse, la justice française avait accordé 8,3 millions d’euros à un ancien …

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Groupe Rubis: des “risques de corruption” pour justifier une optimisation fiscale

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l’Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l’acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz. Les faits remontent à 2007. Rubis Energie, une filiale du groupe, souhaite alors acquérir Vitogaz Bulgaria auprès du groupe Shell. La …

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Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral …

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Deux avocats lyonnais échappent au Conseil régional de discipline

Deux associés du cabinet Aklea ont été accusés par des anciens collègues d’avoir empoché des rétrocommissions sur des comptes en Suisse. Classée sans suite, l’affaire a été renvoyée à l’autorité régionale de contrôle de la profession, qui a dû les relaxer pour des raisons déontologiques: son président était, semble-t-il, juge et partie. En novembre dernier, les …

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CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Gotham City publie le jugement monégasque en faveur d’Yves Bouvier

Les avocats américains d’Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d’Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d’un tribunal de New York. Gotham City France a eu accès à ce document via cette cour. L’arrêt détaille les “manoeuvres occultes” et les “stratagèmes” élaborés entre Tetiana Bersheda, l’avocate du Russe Dmitri Rybolovlev, …

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Le fondateur de la start-up MondoBrain dénoncé par une lanceuse d’alerte

Noreen Harrington n’est pas n’importe qui. “Eliot Spitzer, the New York state attorney-general, said he would take her name to his grave“, expliquait The Telegraph en 2004 dans un article consacré à cette ancienne banquière de Wall Street, reconvertie en lanceuse d’alerte au moment du scandale des fonds mutuels. Devenue présidente de la start-up franco-américaine …

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Dette de 256 millions: la faillite d’un oligarque russe reconnue en France

Située sur l’Île de la Loge, à Louveciennes, dans une banlieue parisienne cossue, la villa avec piscine de l’oligarque Mikhail Paramonov pourrait bientôt passer en d’autres mains. C’est que l’homme d’affaires russe, fondateur et bénéficiaire économique de Doninvest Group et de l’Usine Automobile de Taganrog (TagAZ), est en mauvaise posture: il doit plus de 18 …

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Affaire Youkos: un avocat parisien accusé d’enrichissement injustifié

Nouveau volet dans le dédale judiciaire de l’affaire Youkos. Bruce Misamore, l’ancien directeur financier de Yukos Oil Company, a déposé le 11 octobre 2019 une plainte aux États-Unis contre les quatre membres du conseil d’administration des fondations de droit néerlandais créées pour protéger les actifs du groupe pétrolier russe. Il les accuse de “rupture de …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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