Catégorie : Litiges

Port de Conakry: Necotrans poursuit la Guinée jusqu’aux Etats-Unis 

La République de Guinée avait été condamnée, via deux arbitrages, à payer plus de 40 millions d’euros à la société Necotrans pour lui avoir retiré le marché du port de Conakry – attribué au Groupe Bolloré en 2011. Mais depuis, la Guinée n’a pas versé un centime de ce qu’elle devait. Dans une procédure lancée cet été, les …

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Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque “avec désintérêt“, la qualifiant de “tâche technique et accessoire“. Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l’établissement …

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Cryptomonnaies: Gatecoin obtient à Hong Kong un gel d’actifs refusé par la France

Victoire judiciaire à Hong Kong pour les liquidateurs de la plateforme de trading de cryptomonnaies Gatecoin, fondée par l’ancien banquier d’affaires Aurélien Menant. Un jugement de la Haute Cour de Hong Kong du 21 août 2019 leur a permis d’obtenir un gel d’actifs à hauteur de 1,6 million d’euros à l’encontre de l’ancien prestataire de …

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Un homme d’affaires irlandais en faillite invoque une ardoise fiscale en France

Le 31 juillet 2019, la Haute Cour de justice irlandaise a menacé Godfrey Lalor d’extension de faillite en raison de sa réticence à fournir les informations nécessaires au liquidateur désigné, depuis 2016, pour faire l’inventaire de son patrimoine. Notamment au sujet d’une de ses propriétés, Monte Rosa, à Dublin, estimée à 2,75 millions de dollars. …

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Un magnat de l’Equateur accusé de cacher son argent au Crédit agricole

Dans le cadre d’une procédure de divorce entamée en Equateur, l’épouse de Carlos Avellán Arteta, qui dirige en famille l’une des plus importantes entreprises sidérurgiques du pays, l’Acería del Ecuador, dénommée Adelca, accuse ce dernier de dissimulation d’actifs. Représentée par Sequor Law, elle a demandé la mise en place d’une procédure de discovery, aux Etats-Unis, …

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La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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Un avocat radié du barreau londonien pour “manque de probité” reste actif à Paris

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d’affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300’000 livres pour “manquement grave à la probité“. Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n’a …

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Copies de documents confidentiels: premières victoires pour AlixPartners

La nouvelle avait fait jaser dans le monde des consultants en stratégie, fin 2017: le Boston Consulting Group (BCG) s’était offert trois prises de choix, amputant d’un tiers l’équipe parisienne dédiée à la restructuration d’entreprise de son concurrent AlixPartners. Soupçonnant la transmission de documents confidentiels par l’un des trois anciens “piliers historiques” de sa succursale …

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En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus

C’est une situation délicate à laquelle Airbus est confrontée. Depuis l’année dernière, la justice française demande au groupe d’honorer ses contrats conclus avec d’anciens intermédiaires, et donc de leur verser les commissions promises – alors même que certains d’entre eux sont soupçonnés de corruption. Lire la suite