Catégorie : Fraude

Fraude à la taxe carbone: les comptes de Fabrice Touil à Singapour sont gelés

Fin de partie à Singapour pour Fabrice Touil. Le joueur de poker professionnel, en première ligne de l’affaire de la fraude à la taxe carbone, n’a en effet pas réussi à empêcher les juges locaux de geler les avoirs de sa société Steep Rise Limited auprès de la Bank of Singapore, à la demande de …

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Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

L’enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d’occuper la justice hexagonale. C’est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l’entraide à la France dans le cadre du volet dit du “casse du siècle” marseillais. Outre les …

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La Russie enquête sur les activités d’une filiale suisse de Renault-Nissan

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s’y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu. L’enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d’une filiale locale du groupe …

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Affaire des assistants parlementaires: victoire d’une eurodéputée FN

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à Joëlle Mélin, une eurodéputée du Rassemblement national, soupçonnée d’emploi fictif. Celle-ci ne devra pas rembourser les 130’000 euros que le Parlement lui réclame depuis plus d’un an. Voilà déjà cinq ans, que le Rassemblement National – anciennement Front National (FN) – est pris …

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Héritage du géant AB InBev: une avocate jugée à Genève pour blanchiment

Déjà jugée en 2016 au Luxembourg, l’ancienne avocate Farida Chorfi comparaît cette semaine devant le Tribunal correctionnel de Genève. Elle est accusée d’avoir spolié les fils adoptifs de feu la vicomtesse Amicie Bailo de Spoelberch, héritière du géant brassicole AB InBev. A l’époque de sa première condamnation, la justice du Grand-Duché n’était pas parvenue à …

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Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l’année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d’énormes compensations financières pour les investisseurs lésés. …

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Un notaire du Doubs devant la justice pour complicité d’escroquerie

Le Tribunal correctionnel de Besançon doit décider d’ici ce soir s’il condamne un notaire de la région pour avoir aidé l’un de ses clients à détourner un million d’euros. Une affaire embarrassante pour ce professionnel du droit, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat. Situé à quelques kilomètres de Besançon, le pittoresque village de …

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De la Suède aux casinos de la Côte-d’Azur, une fraude à 4 millions d’euros

Le 26 septembre 2019, le Tribunal d’Uppsala devrait rendre son verdict au sujet du “Casinomålet“. Soit la plus grosse affaire de fraude qu’ait récemment connue la Suède, avec plus de 100 personnes mises en examen et une trentaine d’établissements bancaires floués. Le cerveau présumé, un certain F.M.*, de nationalité suédoise et connu des autorités judiciaires …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Un liquidateur de Grant Thornton à la poursuite de biens immobiliers français

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d’une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d’un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su …

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