Catégorie : Fiscalité

Holding et Ferrari: le “laboratoire citoyen” Majorelle soupçonné de fraude fiscale

Sur leur site internet, les Laboratoires Majorelle se présentent comme “le 1er laboratoire citoyen” français, soit une alternative éthique et sociale aux big-pharmas. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 juillet 2020 révèle pourtant que pour l’administration fiscale française, ce qui serait encore plus citoyen, ce serait de payer ses impôts en France. …

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Forfait fiscal suisse: pente glissante pour l’héritier des huiles Lesieur

Hervé Lesieur, héritier des huiles homonymes et président des Laboratoires Dermatologiques d’Uriage, pensait être à l’abri d’une fiscalité trop vorace grâce à son forfait fiscal suisse. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Paris a remis en question ce présupposé en validant un redressement fiscal de 42 millions d’euros. Une décision peu fréquente qui illustre un changement de …

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L’employé fraudait depuis six ans: pas de déduction fiscale pour son patron

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 18 juin 2020 illustre les risques de manquements en matière de contrôle interne, tant du point de vue de la fraude que de ses conséquences fiscales. L’affaire concerne les Transports Veynat, “leader français en matière de transports de liquides alimentaires“. En 2015, l’ancien responsable des achats …

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Les montages luxembourgeois de Vitaly Malkin chiffonnent Bercy

La Cour d’appel de Chambéry a tranché le 2 juin 2020: l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin devra verser 1,5 million d’euros au fisc français pour avoir manqué de transparence en lien avec l’acquisition d’un chalet de luxe à Courchevel. Cet arrêt illustre la volonté de l’administration fiscale de décourager l’usage de holdings avec actions au porteur …

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La société genevoise Mag Asset Management dans le viseur du fisc français

Deux arrêts du 28 mai 2020 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence révèlent que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) enquête sur la société genevoise de gestion de fortune Mag Asset Management SA. Les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés en France. Le fisc craint un démarchage illicite de clients français depuis …

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Brûlante perquisition chez S.T. Dupont

Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s’est fait perquisitionner par la direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d’optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d’appel de Paris. S.T. Dupont, dont …

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Le fisc se casse les dents sur un trust des Rothschild

C’est une victoire auprès du Conseil d’Etat qui, hasard du calendrier en période de pandémie de coronavirus, pose la question de la solidarité fiscale et du financement de la recherche médicale. Le 20 mars 2020, la société Ponthieu Rabelais, présidée par le banquier Eric de Rothschild, par ailleurs vice-président du conseil de surveillance de Rothschild …

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Groupe Rubis: des “risques de corruption” pour justifier une optimisation fiscale

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l’Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l’acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz. Les faits remontent à 2007. Rubis Energie, une filiale du groupe, souhaite alors acquérir Vitogaz Bulgaria auprès du groupe Shell. La …

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Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l’Andorre? Le fisc n’y goûte pas

Des soupçons d’une “escroquerie fiscale” à plus de 2,8 millions d’euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l’entraide à la France dans le cadre d’une enquête pour “fraude fiscale et …

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Le promoteur des ampoules gratuites poursuivi pour fraude à la TVA

“Cet homme a fait fortune en vendant des ampoules gratuites“: c’est ainsi que le magazine Capital présentait Christophe Février en 2018. Sa société Geo France Finance tirait alors parti du principe pollueur-payeur pour distribuer des LEDs gratuitement ou à prix d’usine à des particuliers, dans le cadre de la loi transition énergétique. Cette “idée lumineuse” …

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