Catégorie : Fiscalité

Groupe Rubis: des “risques de corruption” pour justifier une optimisation fiscale

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l’Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l’acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz. Les faits remontent à 2007. Rubis Energie, une filiale du groupe, souhaite alors acquérir Vitogaz Bulgaria auprès du groupe Shell. La …

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Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l’Andorre? Le fisc n’y goûte pas

Des soupçons d’une “escroquerie fiscale” à plus de 2,8 millions d’euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l’entraide à la France dans le cadre d’une enquête pour “fraude fiscale et …

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Le promoteur des ampoules gratuites poursuivi pour fraude à la TVA

“Cet homme a fait fortune en vendant des ampoules gratuites“: c’est ainsi que le magazine Capital présentait Christophe Février en 2018. Sa société Geo France Finance tirait alors parti du principe pollueur-payeur pour distribuer des LEDs gratuitement ou à prix d’usine à des particuliers, dans le cadre de la loi transition énergétique. Cette “idée lumineuse” …

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Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: “la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser“. Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd’hui l’objet d’une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) …

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Ernst & Young devra payer la moitié de l’ardoise fiscale d’un ex-client

Cinq millions d’euros: c’est le montant qu’Ernst & Young Société d’avocats devra verser à Philippe Cuvelier et à sa femme au titre de dommages-intérêts, a estimé le 10 décembre 2019 la Cour d’appel de Versailles. Le cabinet d’avocats avait conseillé au couple, vingt ans plus tôt, de placer sa fortune dans une structure financière à …

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Redressement fiscal de 730’000 euros pour l’héritière de Goscinny

Aux termes de six ans de procédure, le fisc vient de remporter une bataille contre la fille de René Goscinny, Anne, et son mari et éditeur Aymar du Chatenet. Le couple souhaitait déduire de son ISF les droits d’auteur issus de l’oeuvre du père d’Astérix. Il s’est vu infliger un redressement fiscal à hauteur de …

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La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée en Suisse, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA. L’arrêt révèle que …

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ISF: Ardoise à 5 millions d’euros pour le prince du “hard discount à la française”

Le 16 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict au sujet d’un litige opposant le fisc à Bernard Baud, fils de Jean Baud, le fondateur des enseignes Leader Price et Franprix. En jeu? Une ardoise liée à son ISF, qui se monte à près de 5 millions d’euros. Au coeur de …

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Pour le fisc, Christian Latouche n’a pas été suffisamment “sincère”

Christian Latouche, le fondateur du groupe d’expertise comptable Fiducial, est réputé être particulièrement “secret“. Raison pour laquelle – peut-être – l’administration fiscale a choisi de se pencher sur son cas. Après cinq ans de débats judiciaires portant sur une mystérieuse holding luxembourgeoise et sur l’interprétation de l’article 123 bis du code général des impôts, la …

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La justice ne valide pas l’exil fiscal belge de l’ex-avocat de François Pinault

Gilles Silberman est l’ancien avocat de François Pinault et l’ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de “Bernard Tapie du matelas” a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à …

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