Catégorie : Fiscalité

En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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François Gontier, un financier “futé et précoce” pincé par le fisc

“Surgi de nulle part, François Gontier, financier futé et précoce, s’est fait un nom en s’attaquant aux belles endormies de la Bourse de Paris. Et malgré un tableau de chasse honorable, l’homme entretient le flou sur ses moyens financiers“, écrivait le magazine l’Express au début des années 2000. Un “flou” qui n’a pas manqué d’intéresser …

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L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet …

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La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison“. En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n’a pas mâché ses mots pour exprimer son …

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Le galeriste Adrien Maeght faisait de la résistance fiscale

Adrien Maeght raconte volontiers qu’il est né dans une famille de résistants. “Mon père a connu Jean Moulin qui avait, à Nice, une galerie d’art qui lui servait de couverture pour ses activités dans la Résistance. Quand Jean Moulin n’était pas à Nice, c’est mon père qui s’occupait de la galerie“, se confiait-il avec fierté …

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L’administration française conteste le forfait fiscal suisse de Jean-Jacques Frey

“Ce n’est […] pas pour des raisons fiscales que [Jean-Jacques Frey] est venu s’installer en Suisse“, expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société d’assurances Firstcaution. Un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 4 décembre 2018 contredit cette affirmation. Le franco-suisse est à la …

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L’héritière Chryss Goulandris soupçonnée de fraude fiscale en France

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2018 révèle que Chryss Goulandris, héritière d’une lignée de riches armateurs grecs et épouse de l’homme d’affaires irlandais Tony O’Reilly, fait l’objet de soupçons de fraude fiscale en lien avec son haras en Normandie. Le fisc s’intéresse en particulier à deux sociétés-écran appartenant …

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La banque d’affaires de Jean-Marie Messier soupçonnée de frauder le fisc

Messier Maris & Associés, la banque d’affaires de l’ancien patron de Vivendi Jean-Marie Messier, est dans le viseur de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF). C’est ce que révèle une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2018. Cela faisait plusieurs années que la presse s’interrogeait sur la structure de …

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Le fisc réclame 1,2 million d’euros à Roman Abramovitch

Mauvais karma pour Roman Abramovitch. Après s’être vu refuser, fin septembre, sa demande de permis de séjour en Suisse pour cause de “soupçons de blanchiment d’argent“, voilà que le fisc français réclame à cet oligarque russe, propriétaire du club de Chelsea, en Angleterre, 1,2 millions d’euros pour avoir sous-évalué la valeur de sa résidence secondaire …

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Affaire Wendel: JP Morgan échappe définitivement aux poursuites

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation annule la procédure à l’encontre de la banque américaine pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de la gigantesque affaire Wendel, que certains médias comparent aux “Paradise Papers“. Les autres prévenus, dont Ernest-Antoine Seillière, doivent encore être jugés. C’est un joli coup …

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