Catégorie : Fiscalité

Le fisc fouille dans les comptes suisses du patron de Redskins

Alors que son entreprise faisait face à d’importantes difficultés qui l’ont conduite à un redressement judiciaire, Serge Meyer Aboujedid disposait de plusieurs comptes en Suisse, révèle un arrêt de la Cour suprême helvétique. Berne a accordé l’entraide à la France dans ce dossier. Le cofondateur de Territoire Redskins, marque française de prêt-à-porter créée en 1984, …

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Perquisitions fiscales chez Barnes: le fisc sommé de revoir sa copie

Concomitante au départ, en juin 2019, de l’ex-numéro deux de LR Virginie Calmels de son poste de directrice générale, l’enquête fiscale ciblant l’enseigne d’immobilier de luxe Barnes avaient été abondamment commentée. Un arrêt du 16 septembre 2020 révèle cependant que le fisc n’a pas réussi à aller au bout de ses investigations visant la filiale luxembourgeoise du groupe. La …

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Héritière de Lactalis, Marie Besnier Beauvalot échappe aux griffes du fisc

Héritière du groupe Lactalis avec ses deux frères, Marie Besnier Beauvalot vient d’échapper à un coûteux redressement fiscal. Sa participation au conseil de surveillance de la multinationale lui avait permis d’alléger l’ardoise de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pendant plusieurs années. L’autorité fiscale doutait de la réalité de cette implication, mais la …

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Le fisc bute sur les trusts bermudiens de Nicholas Clive-Worms

Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d’évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse …

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Holding et Ferrari: le “laboratoire citoyen” Majorelle soupçonné de fraude fiscale

Sur leur site internet, les Laboratoires Majorelle se présentent comme “le 1er laboratoire citoyen” français, soit une alternative éthique et sociale aux big-pharmas. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 juillet 2020 révèle pourtant que pour l’administration fiscale française, ce qui serait encore plus citoyen, ce serait de payer ses impôts en France. …

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Forfait fiscal suisse: pente glissante pour l’héritier des huiles Lesieur

Hervé Lesieur, héritier des huiles homonymes et président des Laboratoires Dermatologiques d’Uriage, pensait être à l’abri d’une fiscalité trop vorace grâce à son forfait fiscal suisse. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Paris a remis en question ce présupposé en validant un redressement fiscal de 42 millions d’euros. Une décision peu fréquente qui illustre un changement de …

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L’employé fraudait depuis six ans: pas de déduction fiscale pour son patron

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 18 juin 2020 illustre les risques de manquements en matière de contrôle interne, tant du point de vue de la fraude que de ses conséquences fiscales. L’affaire concerne les Transports Veynat, “leader français en matière de transports de liquides alimentaires“. En 2015, l’ancien responsable des achats …

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Les montages luxembourgeois de Vitaly Malkin chiffonnent Bercy

La Cour d’appel de Chambéry a tranché le 2 juin 2020: l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin devra verser 1,5 million d’euros au fisc français pour avoir manqué de transparence en lien avec l’acquisition d’un chalet de luxe à Courchevel. Cet arrêt illustre la volonté de l’administration fiscale de décourager l’usage de holdings avec actions au porteur …

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La société genevoise Mag Asset Management dans le viseur du fisc français

Deux arrêts du 28 mai 2020 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence révèlent que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) enquête sur la société genevoise de gestion de fortune Mag Asset Management SA. Les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés en France. Le fisc craint un démarchage illicite de clients français depuis …

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Brûlante perquisition chez S.T. Dupont

Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s’est fait perquisitionner par la direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d’optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d’appel de Paris. S.T. Dupont, dont …

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