Catégorie : Fiscalité

La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée en Suisse, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA. L’arrêt révèle que …

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ISF: Ardoise à 5 millions d’euros pour le prince du “hard discount à la française”

Le 16 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict au sujet d’un litige opposant le fisc à Bernard Baud, fils de Jean Baud, le fondateur des enseignes Leader Price et Franprix. En jeu? Une ardoise liée à son ISF, qui se monte à près de 5 millions d’euros. Au coeur de …

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Pour le fisc, Christian Latouche n’a pas été suffisamment “sincère”

Christian Latouche, le fondateur du groupe d’expertise comptable Fiducial, est réputé être particulièrement “secret“. Raison pour laquelle – peut-être – l’administration fiscale a choisi de se pencher sur son cas. Après cinq ans de débats judiciaires portant sur une mystérieuse holding luxembourgeoise et sur l’interprétation de l’article 123 bis du code général des impôts, la …

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La justice ne valide pas l’exil fiscal belge de l’ex-avocat de François Pinault

Gilles Silberman est l’ancien avocat de François Pinault et l’ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de “Bernard Tapie du matelas” a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à …

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Dans le viseur du fisc, Adrien Labi passe entre les gouttes en accusant sa fille

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d’Adrien Labi, “propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien“, ont fini par attirer l’attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d’origine libyenne et d’obtenir le remboursement de près de 8 millions d’euros liés à des “montages frauduleux” mis en …

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Pour la justice, le producteur de jazz Jean-Marie Salhani ne vit pas à Deauville

La Cour administrative d’appel de Nantes a désavoué le producteur de jazz et administrateur de la Sacem Jean-Marie Salhani, qui voulait que le fisc considère sa maison de Deauville comme sa “résidence principale” pour pouvoir déduire de son impôt sur le revenu ses “frais de représentation” parisiens. Cet officier de l’ordre des Arts et des …

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Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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Le fonds d’investissement Cathay Capital dans le viseur du fisc

“Une réussite insolente presque suspecte“: c’est ainsi que le magazine l’Express décrivait en 2017 l’ascension du “sorcier du business franco-chinois” Mingpo Cai, le fondateur du fonds d’investissement Cathay Capital. Une réussite qui semble avoir attiré l’attention des limiers du fisc: trois arrêts de la Cour d’appel de Paris, en date du 22 mai 2019, révèlent …

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En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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François Gontier, un financier “futé et précoce” pincé par le fisc

“Surgi de nulle part, François Gontier, financier futé et précoce, s’est fait un nom en s’attaquant aux belles endormies de la Bourse de Paris. Et malgré un tableau de chasse honorable, l’homme entretient le flou sur ses moyens financiers“, écrivait le magazine l’Express au début des années 2000. Un “flou” qui n’a pas manqué d’intéresser …

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