Catégorie : Entraide

Trafic de fossiles: le Brésil demande l’entraide à la France et cible un Lyonnais

Le 13 mai 2019, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé avoir obtenu le rapatriement prochain depuis la France de 46 fossiles, d’une valeur totale de 600’000 euros. C’est Marc-Emmanuel Gounot, juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Lyon, qui a décidé de répondre favorablement à la demande d’entraide brésilienne. Cette affaire de …

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Financé par Credit Suisse, l’appartement parisien du clan Moubarak reste séquestré

Les actifs de Magdi Rasekh, beau-père d’Alaa Moubarak, fils ainé de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, resteront bloqués en France. C’est ce que révèlent quatre arrêts rendus le 6 mars 2019 par la Cour de cassation. Lire la suite

Fraude à la taxe carbone: la France obtient l’extradition d’un nouveau suspect

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l’extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d’instruction Clément Herbo. L’enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans …

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L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence. Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet …

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Fraude à la taxe carbone: Fabrice Touil abat ses dernières cartes aux Etats-Unis

Le 21 février 2019, le Tribunal correctionnel de Paris rendra son verdict au sujet des frères Touil dans l’affaire de la fraude à la taxe carbone. Le joueur de poker Fabrice Touil, l’un des principaux inculpés, a tenté un dernier coup de bluff en demandant à la Cour de district des États-Unis pour le district …

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Un Français condamné pour corruption sept ans après son extradition vers l’Australie

Au début des années 2000, Christian Boillot avait travaillé pour deux filiales de la Banque centrale d’Australie spécialisées dans l’impression de billets de banque. Il était retourné vivre en France et s’était reconverti dans le nautisme. Cela n’a pas empêché la justice australienne de le rattraper dans le cadre d’une vaste affaire de corruption. En …

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Le faux avocat s’achetait des Porsche avec les fonds détournés de ses clients

Au Portugal, le 23 novembre 2018, le Ministère public a mis en examen l’entrepreneur luso-français Olivier Parente pour fraude et blanchiment. Il aurait escroqué des retraités français pour un montant total de 538’500 euros, en lien avec des ventes fictives d’appartements dans plusieurs stations balnéaires du pays. Gotham City a eu accès à l’acte d’accusation. …

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Fraude chez Desmet Ballestra: une Française soupçonnée de complicité

Un ancien employé évaporé dans la nature, deux sociétés suisses d’intelligence économique lancées à sa poursuite et une entreprise belge prête à traverser l’Atlantique pour récupérer son dû: voici les ingrédients d’une fraude internationale à 5,7 millions d’euros révélée par un jugement du Tribunal supérieur de justice du Brésil (STJ), publié le 25 octobre 2018. …

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Le Brésil relance l’enquête au sujet des ventes d’armes françaises de 2009

En Amérique du Sud, l’enquête Lava Jato suit toujours son cours et, en parallèle de celle-ci, l’enquête sur les contrats de fournitures d’armes négociés entre la France de Nicolas Sarkozy et le Brésil de Lula en 2009. C’est d’abord l’enquête au sujet de Prosub (ou Programa de Desenvolvimento de Submarinos – contrat de fourniture de …

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Kazakhgate: Mukhtar Abliazov devra finalement témoigner en France

C’est le dernier rebondissement en date dans la saga judiciaire internationale lancée à l’initiative du Kazakhstan contre Ilyas Khrapunov, Viktor Khrapunov et Mukhtar Abliazov. Ce dernier va devoir témoigner en France dans le cadre de la procédure américaine lancée contre lui par la ville d’Almaty et la banque BTA. Dans cette affaire, la plus grande …

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