Catégorie : Entraide

Fraude à la taxe carbone: les comptes de Fabrice Touil à Singapour sont gelés

Fin de partie à Singapour pour Fabrice Touil. Le joueur de poker professionnel, en première ligne de l’affaire de la fraude à la taxe carbone, n’a en effet pas réussi à empêcher les juges locaux de geler les avoirs de sa société Steep Rise Limited auprès de la Bank of Singapore, à la demande de …

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Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

L’enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d’occuper la justice hexagonale. C’est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l’entraide à la France dans le cadre du volet dit du “casse du siècle” marseillais. Outre les …

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Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l’Andorre? Le fisc n’y goûte pas

Des soupçons d’une “escroquerie fiscale” à plus de 2,8 millions d’euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l’entraide à la France dans le cadre d’une enquête pour “fraude fiscale et …

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Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: “la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser“. Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd’hui l’objet d’une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) …

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La Russie enquête sur les activités d’une filiale suisse de Renault-Nissan

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s’y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu. L’enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d’une filiale locale du groupe …

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La France saisit les comptes à la Société Générale d’un ex-ministre grec

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts révélant que la France a accordé l’entraide à la Grèce dans le cadre d’une enquête pour soupçons de corruption menée à l’encontre de l’ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, …

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De la Suède aux casinos de la Côte-d’Azur, une fraude à 4 millions d’euros

Le 26 septembre 2019, le Tribunal d’Uppsala devrait rendre son verdict au sujet du “Casinomålet“. Soit la plus grosse affaire de fraude qu’ait récemment connue la Suède, avec plus de 100 personnes mises en examen et une trentaine d’établissements bancaires floués. Le cerveau présumé, un certain F.M.*, de nationalité suédoise et connu des autorités judiciaires …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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Le fisc s’intéresse à une gérante française exposée dans les Panama Papers

La gérante de fortune française Nicole Didi est visée par deux demandes d’assistance administrative émanant du fisc français, nous apprend un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 3 juin 2019. Un malheur n’arrivant jamais seul, Nicole Didi a été notifiée de l’existence de cette procédure peu après qu’eurent éclaté les révélations des Panama …

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