Catégorie : Société Générale

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Comment Sylvana Combet (renommée Capraruolo depuis son divorce) et Henri Mercieca se sont-ils retrouvés dans le viseur de la Banque commerciale de Guinée équatoriale? C'est ce qu'a dû démêler le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse suite à une plainte de la BCGE. La Cour a conclu que la consultante franco-italienne et l'huissier de justice basé à Oyonnax avaient agi sans mandat en vue de recouvrer une créance, puis perçu de manière frauduleuse 7,5 millions de dollars de l'Etat équato-guinéen. Retour sur une saga judiciaire franco-africaine rocambolesque impliquant la République de Guinée équatoriale en tant que partie civile, l'homme d'affaires camerounais Yves Michel Fotso et fait intervenir des avocats issus des plus grandes firmes du droit des affaires (Jones Day, Orrick Rambaud Martel SCP).

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant la justice helvétique aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Pendant près de vingt ans, le puissant homme d'affaires pakistanais Ghouse Akbar a placé une partie de sa fortune en Grande-Bretagne au nom de sa tante. Pratique pour échapper à ses créanciers, et surtout pour éviter les contrôles liés à son statut de personnalité exposée politiquement (PEP). L'astuce n'a pas dérangé la filiale londonienne de la Société Générale, qui lui a prêté des millions et fermé les yeux sur ses montages.

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts révélant que la France a accordé l'entraide à la Grèce dans le cadre d'une enquête pour soupçons de corruption menée à l'encontre de l'ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, appartenant au couple et aux deux fils de cette dernière.

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d'un prêt de près de 15 millions d'euros, sur fond de soupçons de détournements en Ukraine et de due diligences lacunaires.

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l'existence d'un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul.

Le gérant de fonds Marc Bataillon et la société parisienne spécialisée dans le conseil en investissement Furstenberg Finance, dirigée par Erich Bonnet, ont porté plainte le 12 mars 2019 au Luxembourg pour "abus de biens sociaux", "blanchiment", "recel", "faux et usage de faux" et "non-publication de bilans".

"It is the opinion of the Plaintiff that the practices of the Defendants are akin to the characteristics familiar to the society of the "debt enforcers" hired by loan sharks to collect unpaid obligations [...], long since outlawed both criminally and civilly in civilized societies". C'est avec ces arguments-choc que l'ex-épouse d'Antoine Mekni, un pharmacien basé à Neuilly plusieurs fois condamné pour des fraudes internationales en lien avec le commerce de médicaments, a décidé de combattre les créanciers en chasse après les actifs de son ex-mari.

L.Q.*, ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l'ancien ministre des finances britannique Denis Healey: "La différence entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale est l'épaisseur d'un mur de prison".

En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n'a pas mâché ses mots pour exprimer son désaccord quant aux modalités du projet de cession. A ses yeux, certains aspects de la transaction relevaient de la "fraude fiscale". Cela lui vaudra un licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 16 janvier 2019 au sujet de cette affaire.

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu'il est advenu d'une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 27 août 2018 un document qui délivre des informations nouvelles sur les activités de corruption en Libye au sujet desquelles les autorités américaines poursuivent la Société Générale. Pour rappel, la banque avait accepté, en juin dernier, de payer une amende de 500 millions de dollars (conjointement en France et aux Etats-Unis) pour avoir

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d'euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c'est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen.

Dernier rebondissement en date au sujet de la faillite du magnat de l'immobilier Michael Mastro: le 5 juin 2018, un panel de juges américains a

Le 4 juin 2018, le fonds de gestion Lyxor Asset Management, détenu par la Société Générale,

Le 27 avril 2018, dans le cadre des suites de l'enquête Lava Jato, le Ministère public brésilien (MPF) a mis en examen quatre anciens cadres de Petrobras et de sa branche pétrochimique, Petroquisa.