Catégorie : Banque

Société Générale a fermé les yeux sur une embarrassante tante pakistanaise

27 octobre 2020

Pendant près de vingt ans, le puissant homme d'affaires pakistanais Ghouse Akbar a placé une partie de sa fortune en Grande-Bretagne au nom de sa tante. Pratique pour échapper à ses créanciers, et surtout pour éviter les contrôles liés à son statut de personnalité exposée politiquement (PEP). L'astuce n'a pas dérangé la filiale londonienne de la Société Générale, qui lui a prêté des millions et fermé les yeux sur ses montages.

Un gérant de logements sociaux des Pays-Bas accuse BNP de corruption

13 octobre 2020

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d'avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d'euros et provoqué la quasi-faillite de l'institution. La fondation réclame 319 millions d'euros de dommages a la banque devant la justice britannique. Accusée des même pratiques, Deutsche Bank avait passé un accord avec Vestia en 2019.

Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

4 mars 2020

C'est la plus grande faillite d'une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l'incapacité d'honorer ses dettes. L'ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, le 14 février 2020, une demande de discovery auprès de la justice américaine. Faillite frauduleuse? Fraude fiscale? Ces questions visent notamment le géant suisse du négoce Glencore.

Deux avocats lyonnais échappent au Conseil régional de discipline

21 janvier 2020

Deux associés du cabinet Aklea ont été accusés par des anciens collègues d'avoir empoché des rétrocommissions sur des comptes en Suisse. Classée sans suite, l'affaire a été renvoyée à l'autorité régionale de contrôle de la profession, qui a dû les relaxer pour des raisons déontologiques: son président était, semble-t-il, juge et partie.

Manipulation de taux: un trader français d'HSBC poursuivi par la CFTC

7 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte auprès de la Cour fédérale du District Sud de New York contre le trader français Christophe Rivoire. Le régulateur accuse cet ancien reponsable des taux d'interêt pour le marché américain de la banque HSBC de manipulation de cours.

La France saisit les comptes à la Société Générale d’un ex-ministre grec

17 décembre 2019

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts révélant que la France a accordé l'entraide à la Grèce dans le cadre d'une enquête pour soupçons de corruption menée à l'encontre de l'ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, appartenant au couple et aux deux fils de cette dernière.

L'ancien ministre de l'Économie du Brésil accuse le groupe Casino de corruption

22 octobre 2019

Au Brésil, la presse vient de rendre public le contenu d'un accord de collaboration signé entre Antonio Palocci et la Police fédérale. L’ancien ministre de l’économie de Lula y accuse notamment le groupe Casino d'avoir versé 30 millions d'euros au Parti des travailleurs (PT) en échange de faveurs politiques, en lien avec la prise de contrôle du groupe GPA (Grupo Pão de Açúcar) en 2012.

Blanchiment: la Cour de cassation valide la condamnation de Paulo Maluf

9 octobre 2019

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L'ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200'000 euros d'amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l'Hexagone.

Le Crédit Agricole condamné à verser 750'000 euros à un ancien trader

9 octobre 2019

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 25 septembre 2019 sur le montant des dommages-interêts que la banque devra verser à sa famille à titre de préjudice moral.

Les manœuvres de Wilfrid Nguesso pour conserver un compte bancaire en France

24 septembre 2019

Wilfrid Nguesso a "dû intenter une pluralité d'actions en justice afin de faire valoir ses droits consécutivement à la résistance abusive du CIC", révèle un arrêt du 19 septembre 2019 de la Cour d'appel de Versailles.

Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

10 septembre 2019

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque "avec désintérêt", la qualifiant de "tâche technique et accessoire". Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l'établissement financier. Ce dédain lui a valu un licenciement, que la Cour d'appel de Paris a confirmé le 4 septembre 2019.

Deux Français mêlés au scandale de la blanchisseuse Bandenia

27 août 2019

Le scandale de la banque espagnole Bandenia, inculpée à Madrid pour avoir blanchi l’argent de la “reine de la cocaïneAna María Cameno, n'en finit pas de rebondir. Dans un nouvel acte d'accusation, le juge Jose de la Mata pointe du doigt le rôle de deux hommes d'affaires français, actifs dans des secteurs bien distincts: l'un dans la jet-set à St Tropez, l'autre dans la réduction des gaz à effet de serre.

Cryptomonnaies: Gatecoin obtient à Hong Kong un gel d'actifs refusé par la France

27 août 2019

Victoire judiciaire à Hong Kong pour les liquidateurs de la plateforme de trading de cryptomonnaies Gatecoin, fondée par l'ancien banquier d'affaires Aurélien Menant.

Un jugement de la Haute Cour de Hong Kong du 21 août 2019 leur a permis d'obtenir un gel d'actifs à hauteur de 1,6 million d'euros à l'encontre de l'ancien prestataire de paiements de Gatecoin, la "néobanque" française BD Multimedia. Une mesure qui avait été pourtant retoquée quelques mois plus tôt par la justice française.

Un magnat de l'Equateur accusé de cacher son argent au Crédit agricole

14 août 2019

Dans le cadre d'une procédure de divorce entamée en Equateur, l'épouse de Carlos Avellán Arteta, qui dirige en famille l'une des plus importantes entreprises sidérurgiques du pays, l'Acería del Ecuador, dénommée Adelca, accuse ce dernier de dissimulation d'actifs.

120'000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

9 juillet 2019

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

9 juillet 2019

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d'un prêt de près de 15 millions d'euros, sur fond de soupçons de détournements en Ukraine et de due diligences lacunaires.

Fraude au président: BRM Mobilier poursuit les escrocs à Hong Kong

26 juin 2019

Victime d'une "arnaque au faux président", BRM Mobilier avait perdu 1,6 millions d'euros en 2015. Une catastrophe financière pour cette PME des Deux-Sèvres qui avait abouti, un an plus tard, à sa liquidation judiciaire et au licenciement de 42 salariés.

Son ex-président, Jean Brossier, ne désespère cependant pas de récupérer les fonds détournés, comme le révèle un jugement de la Haute Cour de Hong Kong en date du 17 mai 2019.

Vente d'armes au Nigéria via la France: un intermédiaire inculpé

29 mai 2019

Le 20 mai 2019, le Département américain de la justice (DOJ) a annoncé l'arrestation du marchand d'armes californien Ara Dolarian. Celui-ci est accusé d'avoir tenté de vendre du matériel militaire au gouvernement nigérian sans l'autorisation de la Direction américaine du contrôle des exports de défense (DDTC), et de blanchiment.

Une société française de négoce d'armements,

En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

1 mai 2019

C'est une histoire d'héritage compliquée sur laquelle la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l'Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse.

AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

29 avril 2019

Deux procédures récentes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes.

Financé par Credit Suisse, l'appartement parisien du clan Moubarak reste séquestré

17 avril 2019

Les actifs de Magdi Rasekh, beau-père d'Alaa Moubarak, fils ainé de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak, resteront bloqués en France. C'est ce que révèlent quatre arrêts rendus le 6 mars 2019 par la Cour de cassation.

Un hedge fund attaque Radovan Vitek et son "agent double" Jean-François Ott

17 avril 2019

Le hedge fund new-yorkais Kingstown Capital Management LP a porté plainte le 10 avril 2018 devant le Tribunal du district sud de l'Etat de New York contre le milliardaire tchèque Radovan Vitek pour fraude en bande organisée. Le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d'investissement immobilier ORCO, est le principal coaccusé dans cette affaire.

Le fondateur du fonds spéculatif Acheron accusé d'abus de biens sociaux

3 avril 2019

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l'existence d'un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul.

Le gérant de fonds Marc Bataillon et la société parisienne spécialisée dans le conseil en investissement Furstenberg Finance, dirigée par Erich Bonnet, ont porté plainte le 12 mars 2019 au Luxembourg pour "abus de biens sociaux", "blanchiment", "recel", "faux et usage de faux" et "non-publication de bilans".

Affaire Proximania: après dix ans d'attente, des avancées judiciaires

20 mars 2019

80 millions d'euros: c'est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite à la faillite très médiatisée de l'entreprise en 2010, son fondateur, Laurent Troude, est parti s'installer en Suisse et n'a jamais remboursé ses dettes. Malgré les tentatives musclées de certains créanciers pour récupérer leurs fonds, la procédure judiciaire engagée contre lui pour escroquerie par le Parquet de Paris est restée au point mort pendant près de dix ans.

Fraude aux médicaments: la quête des actifs d'Antoine Mekni continue

20 mars 2019

"It is the opinion of the Plaintiff that the practices of the Defendants are akin to the characteristics familiar to the society of the "debt enforcers" hired by loan sharks to collect unpaid obligations [...], long since outlawed both criminally and civilly in civilized societies". C'est avec ces arguments-choc que l'ex-épouse d'Antoine Mekni, un pharmacien basé à Neuilly plusieurs fois condamné pour des fraudes internationales en lien avec le commerce de médicaments, a décidé de combattre les créanciers en chasse après les actifs de son ex-mari.

La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s'être montré trop critique

6 mars 2019

L.Q.*, ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l'ancien ministre des finances britannique Denis Healey: "La différence entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale est l'épaisseur d'un mur de prison".

En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n'a pas mâché ses mots pour exprimer son désaccord quant aux modalités du projet de cession. A ses yeux, certains aspects de la transaction relevaient de la "fraude fiscale". Cela lui vaudra un licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 16 janvier 2019 au sujet de cette affaire.

Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

6 mars 2019

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.

Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

20 février 2019

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en "valeur fondamentale" de la gestion de fortune.

"La ponction fiscale pénalise l'essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case", expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le Temps en 2008.

Dix ans plus tard, cette discrétion tant vantée s'est soudainement transformée en "opacité". En désaccord avec le partage de la succession suite au décès, en 2015, de son père Henri Hottinguer, Rodolphe a engagé une bataille judiciaire contre son frère Frédéric Hottinguer en France, en Suisse et au Luxembourg.

Corruption au Cameroun: un Français recherché par la justice espagnole

20 février 2019

L'enquête tentaculaire conduite par le procureur madrilène José de la Mata sur les pots-de-vin versés par la société d'armement espagnole Defex entre dans une nouvelle phase. Après les commissions occultes sur les achats d'armes de l'Angola, le parquet s'intéresse désormais aux contrats passés avec le Cameroun.

Dans un acte d'accusation rendu le 28 janvier 2019, le Français

Reprise du groupe Carrere: la banque Bryan Garnier condamnée

9 janvier 2019

Joli coup post-mortem pour Claude Carrere, producteur de La Roue de la Fortune et fondateur de la société de distribution Carrere Group. La Cour d'appel de Paris a condamné la banque d'investissement Bryan Garnier & Co, dans un arrêt publié le 10 décembre 2018, à verser à son fils et héritier Axel 3,79 millions d'euros.

L'établissement financier a été sanctionné pour