Catégorie : Banque

Sanctions contre la Syrie: une filiale de Crédit agricole poursuivie aux Etats-Unis

8 mars 2022

Accusée d'avoir violé les sanctions américaines contre la Syrie, l'Union de Banques Arabes et Françaises (UBAF) avait mis fin aux poursuites du Département du Trésor, en janvier 2021, en échange d'une pénalité de 8 millions de dollars. Cet accord l'expose aujourd'hui à de lourdes prétentions civiles.

Un huissier et une consultante se défendent d'avoir escroqué la Guinée équatoriale

25 janvier 2022

Comment Sylvana Combet (renommée Capraruolo depuis son divorce) et Henri Mercieca se sont-ils retrouvés dans le viseur de la Banque commerciale de Guinée équatoriale? C'est ce qu'a dû démêler le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse suite à une plainte de la BCGE. La Cour a conclu que la consultante franco-italienne et l'huissier de justice basé à Oyonnax avaient agi sans mandat en vue de recouvrer une créance, puis perçu de manière frauduleuse 7,5 millions de dollars de l'Etat équato-guinéen. Retour sur une saga judiciaire franco-africaine rocambolesque impliquant la République de Guinée équatoriale en tant que partie civile, l'homme d'affaires camerounais Yves Michel Fotso et fait intervenir des avocats issus des plus grandes firmes du droit des affaires (Jones DayOrrick Rambaud Martel SCP).

Les biens dans l'Hexagone d'un proche de Khadafi vendus par Natixis

25 janvier 2022

Mauvaise passe pour le tycoon Hassan Tatanaki. Sa société pétrolière Challenger, empêtrée dans des difficultés financières depuis la guerre civile libyenne, peinait à honorer un prêt de 20 millions de dollars accordé par la banque française Natixis. Pour se rembourser, la banque a mis la main sur un appartement parisien et une villa cannoise appartenants à cet ancien proche du régime de feu Mouammar Kadhafi, aujourd'hui réfugié en Egypte.

Les millions d'un riche Américain filent entre les doigts d'Albert de Monaco

30 novembre 2021

Après des années de procédures, la veuve de Kellogg Smith va avoir accès aux sommes détenues sur les comptes de son défunt mari chez BNP Paribas. La Cour d'appel de Paris vient d'obliger la banque à les lui transmettre plutôt qu'au prince Albert, qui pensait en être l'héritier.

Une directrice de Crédit Agricole puisait dans les comptes de ses clients

30 novembre 2021

Quatre ans durant, entre 2009 et 2013, une directrice genevoise de la gestion de fortune de Crédit Agricole est parvenue à puiser 1,2 million de francs en liquide sur les comptes de ses clients. Les actes qui lui sont reprochés se lisent comme une galerie des horreurs en matière de fraude bancaire. Elle a été condamnée cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève.

Les réseaux franco-suisses du kazakh Aidan Karibzhanov exposés à New York

25 mai 2021

Les divorces houleux sont souvent source de révélations embarrassantes. Le kazakh Aidan Karibzhanov en fait actuellement les frais. Son ex-épouse, Makhpal Karibzhanova, qui s'estime spoliée dans le cadre de leur séparation, a entamé une procédure à New York afin d'obtenir des informations sur des "structures [...] cachées" que l'ex-époux et ses associés "[auraient] utilisées pour dissimuler [des] actifs dans le monde entier". Ce litige éclaire les origines de la fortune et les réseaux politico-économiques de cet homme d'affaires dans le contexte obscur des privatisations de l'ancienne république soviétique. Il expose également le rôle joué par une série d'acteurs suisses et français dans la gestion de ses affaires.

Peut-on être licencié pour avoir transmis des documents confidentiels à son avocat?

13 avril 2021

L'ancienne directrice de l'Inspection générale de Barclays France (devenue aujourd'hui Milleis banque) a été licenciée pour faute grave en 2017. La banque lui reproche d'avoir transmis à son avocate Frédérique Baulieu des emails contenant un grand nombre d’informations sensibles, dont notamment des communications au régulateur bancaire ou une synthèse d'audit interne concernant la lutte anti-blanchiment. Quand la transmission de documents confidentiels de ce type est-elle autorisée? C'est la question qu'a dû trancher la Cour d'appel de Paris.

L'ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice

30 mars 2021

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant la justice helvétique aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

BNP Paribas empêche l'Iran de payer ses avocats français

2 février 2021

En novembre 2019, BNP Paribas a bloqué un virement de 250'000 euros émis par la République islamique d’Iran au profit du cabinet d’avocats français Sygna Partners pour des honoraires dans une affaire opposant l’Iran aux États Unis devant la Cour internationale de justice. La Cour d'appel de Paris vient de donner raison à la banque.

Affaire Falciani: la cour de cassation serre la vis aux contribuables non-coopératifs

2 février 2021

C'est le serpent de mer de l'affaire Falciani, la question récurrente qui encombre les tribunaux français: les données volées par l'ex-informaticien de la branche genevoise de la banque HSBC peuvent-elles légalement servir de preuve lors de poursuites judiciaires fiscales? Dans un récent arrêt qui devrait faire jurisprudence, la Cour de cassation a malicieusement porté le coup de grâce à cette question, mettant un terme aux stratégies d'évitement des derniers contribuables "irréductibles" ayant jusqu'ici toujours refusé de régulariser leur situation auprès du fisc.

En Afrique du Sud, les pots-de-vin du pétrole éclaboussent Natixis

18 janvier 2021

Voilà des années que les négociants suisses Vitol et Glencore et l’établissement financier français Natixis sont mêlés à une affaire entachée de corruption en Afrique du Sud. Ils ont finalement été innocentés en novembre dernier, et exigent maintenant une réparation. Mais les documents judiciaires révèlent l'existence de passe-droits indirectement accordés aux multinationales pour acquérir, à prix cassé et secrètement, l’or noir des réserves stratégiques du pays.

Traque mondiale entre voisins monégasques

8 décembre 2020

Etabli à Monaco, l'homme d'affaires russe Vladimir Melnichenko tente de récupérer 60 millions de dollars détournés par deux anciens partenaires en Russie. Etats-Unis, Chypre et Suisse: ses avocats font le tour de la planète pour retrouver le butin. Pour découvrir qu'il est en partie abrité au nom de l'épouse d'un des accusés... sur le Rocher, à quelques pas de chez lui.

Affaire Lescaudron: le parquet de Genève accable Olivier Couriol

24 novembre 2020

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales, l'une à l'encontre d'Olivier Couriol, et la seconde au sujet d'un financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit SuissePatrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Société Générale a fermé les yeux sur une embarrassante tante pakistanaise

27 octobre 2020

Pendant près de vingt ans, le puissant homme d'affaires pakistanais Ghouse Akbar a placé une partie de sa fortune en Grande-Bretagne au nom de sa tante. Pratique pour échapper à ses créanciers, et surtout pour éviter les contrôles liés à son statut de personnalité exposée politiquement (PEP). L'astuce n'a pas dérangé la filiale londonienne de la Société Générale, qui lui a prêté des millions et fermé les yeux sur ses montages.

Un gérant de logements sociaux des Pays-Bas accuse BNP de corruption

13 octobre 2020

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d'avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d'euros et provoqué la quasi-faillite de l'institution. La fondation réclame 319 millions d'euros de dommages a la banque devant la justice britannique. Accusée des même pratiques, Deutsche Bank avait passé un accord avec Vestia en 2019.

Faillite en Argentine: Glencore dans le viseur du Credit Agricole et de Natixis

4 mars 2020

C'est la plus grande faillite d'une entreprise argentine depuis la crise économique de 2001. Le géant du soja Vicentin a déclaré abruptement, en décembre 2019, être dans l'incapacité d'honorer ses dettes. L'ardoise laissée à ses plus gros bailleurs, parmi lesquels figurent Credit Agricole et Natixis, se monte à 500 millions de dollars. Ces derniers ont choisi de riposter en déposant, le 14 février 2020, une demande de discovery auprès de la justice américaine. Faillite frauduleuse? Fraude fiscale? Ces questions visent notamment le géant suisse du négoce Glencore.

Deux avocats lyonnais échappent au Conseil régional de discipline

21 janvier 2020

Deux associés du cabinet Aklea ont été accusés par des anciens collègues d'avoir empoché des rétrocommissions sur des comptes en Suisse. Classée sans suite, l'affaire a été renvoyée à l'autorité régionale de contrôle de la profession, qui a dû les relaxer pour des raisons déontologiques: son président était, semble-t-il, juge et partie.

Manipulation de taux: un trader français d'HSBC poursuivi par la CFTC

7 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte auprès de la Cour fédérale du District Sud de New York contre le trader français Christophe Rivoire. Le régulateur accuse cet ancien reponsable des taux d'interêt pour le marché américain de la banque HSBC de manipulation de cours.

La France saisit les comptes à la Société Générale d’un ex-ministre grec

17 décembre 2019

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts révélant que la France a accordé l'entraide à la Grèce dans le cadre d'une enquête pour soupçons de corruption menée à l'encontre de l'ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, appartenant au couple et aux deux fils de cette dernière.

L'ancien ministre de l'Économie du Brésil accuse le groupe Casino de corruption

22 octobre 2019

Au Brésil, la presse vient de rendre public le contenu d'un accord de collaboration signé entre Antonio Palocci et la Police fédérale. L’ancien ministre de l’économie de Lula y accuse notamment le groupe Casino d'avoir versé 30 millions d'euros au Parti des travailleurs (PT) en échange de faveurs politiques, en lien avec la prise de contrôle du groupe GPA (Grupo Pão de Açúcar) en 2012.

Blanchiment: la Cour de cassation valide la condamnation de Paulo Maluf

9 octobre 2019

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L'ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200'000 euros d'amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l'Hexagone.

Le Crédit Agricole condamné à verser 750'000 euros à un ancien trader

9 octobre 2019

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 25 septembre 2019 sur le montant des dommages-interêts que la banque devra verser à sa famille à titre de préjudice moral.

Les manœuvres de Wilfrid Nguesso pour conserver un compte bancaire en France

24 septembre 2019

Wilfrid Nguesso a "dû intenter une pluralité d'actions en justice afin de faire valoir ses droits consécutivement à la résistance abusive du CIC", révèle un arrêt du 19 septembre 2019 de la Cour d'appel de Versailles.

Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

10 septembre 2019

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque "avec désintérêt", la qualifiant de "tâche technique et accessoire". Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l'établissement financier. Ce dédain lui a valu un licenciement, que la Cour d'appel de Paris a confirmé le 4 septembre 2019.

Deux Français mêlés au scandale de la blanchisseuse Bandenia

27 août 2019

Le scandale de la banque espagnole Bandenia, inculpée à Madrid pour avoir blanchi l’argent de la “reine de la cocaïneAna María Cameno, n'en finit pas de rebondir. Dans un nouvel acte d'accusation, le juge Jose de la Mata pointe du doigt le rôle de deux hommes d'affaires français, actifs dans des secteurs bien distincts: l'un dans la jet-set à St Tropez, l'autre dans la réduction des gaz à effet de serre.

Cryptomonnaies: Gatecoin obtient à Hong Kong un gel d'actifs refusé par la France

27 août 2019

Victoire judiciaire à Hong Kong pour les liquidateurs de la plateforme de trading de cryptomonnaies Gatecoin, fondée par l'ancien banquier d'affaires Aurélien Menant.

Un jugement de la Haute Cour de Hong Kong du 21 août 2019 leur a permis d'obtenir un gel d'actifs à hauteur de 1,6 million d'euros à l'encontre de l'ancien prestataire de paiements de Gatecoin, la "néobanque" française BD Multimedia. Une mesure qui avait été pourtant retoquée quelques mois plus tôt par la justice française.

Un magnat de l'Equateur accusé de cacher son argent au Crédit agricole

14 août 2019

Dans le cadre d'une procédure de divorce entamée en Equateur, l'épouse de Carlos Avellán Arteta, qui dirige en famille l'une des plus importantes entreprises sidérurgiques du pays, l'Acería del Ecuador, dénommée Adelca, accuse ce dernier de dissimulation d'actifs.

120'000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

9 juillet 2019

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

9 juillet 2019

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d'un prêt de près de 15 millions d'euros, sur fond de soupçons de détournements en Ukraine et de due diligences lacunaires.

Fraude au président: BRM Mobilier poursuit les escrocs à Hong Kong

26 juin 2019

Victime d'une "arnaque au faux président", BRM Mobilier avait perdu 1,6 millions d'euros en 2015. Une catastrophe financière pour cette PME des Deux-Sèvres qui avait abouti, un an plus tard, à sa liquidation judiciaire et au licenciement de 42 salariés.

Son ex-président, Jean Brossier, ne désespère cependant pas de récupérer les fonds détournés, comme le révèle un jugement de la Haute Cour de Hong Kong en date du 17 mai 2019.