Catégorie : Société Générale

120’000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l’Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120’000 euros a été accordée à l’homme d’affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé …

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La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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La Société Générale dans le viseur de la loi Helms-Burton

Depuis le 2 mai 2019, la loi Helms-Burton est à nouveau active aux Etats-Unis, à l’initiative de l’administration Trump. Et les possibilités d’actions en justice qu’elle offre, notamment dans le cadre de son titre III, n’ont pas échappé aux avocats représentant Banco Nunez, une société basée en Floride et qui se dit détentrice des actifs …

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Le fondateur du fonds spéculatif Acheron accusé d’abus de biens sociaux

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l’existence d’un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul. Le gérant de fonds Marc Bataillon et la société parisienne spécialisée dans le conseil en investissement Furstenberg Finance, dirigée par Erich Bonnet, ont porté plainte le …

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Fraude aux médicaments: la quête des actifs d’Antoine Mekni continue

“It is the opinion of the Plaintiff that the practices of the Defendants are akin to the characteristics familiar to the society of the “debt enforcers” hired by loan sharks to collect unpaid obligations […], long since outlawed both criminally and civilly in civilized societies“. C’est avec ces arguments-choc que l’ex-épouse d’Antoine Mekni, un pharmacien …

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La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison“. En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n’a pas mâché ses mots pour exprimer son …

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La Société Générale détient-elle les secrets du fraudeur de Credit Suisse?

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu’il est advenu d’une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale. Les demandes …

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Libye: La Société Générale utilisait un langage codé pour échapper aux écoutes

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 27 août 2018 un document qui délivre des informations nouvelles sur les activités de corruption en Libye au sujet desquelles les autorités américaines poursuivent la Société Générale. Pour rappel, la banque avait accepté, en juin dernier, de payer une amende de 500 millions de dollars (conjointement …

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Le banquier Frédéric Marino condamné à Londres pour fraude et corruption

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d’euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c’est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen. Dans un jugement du 11 juillet 2018, la Haute …

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Après 7 ans de cavale en France, Michael Mastro pourrait être forcé de révéler le contenu de ses comptes cachés

Dernier rebondissement en date au sujet de la faillite du magnat de l’immobilier Michael Mastro: le 5 juin 2018, un panel de juges américains a ouvert la porte à la divulgation de ses actifs cachés à l’étranger. Cette décision change la donne pour l’ex-multi-millionnaire de 93 ans, qui avait fui les États-Unis en 2011 pour …

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