Catégorie : Avocats

Invoquant sa curatelle, Thierry Ehrmann tente d'échapper à son ardoise suisse

6 novembre 2018

Thierry Ehrmann, patron atypique du Groupe Serveur et fondateur, à Lyon, de la Demeure du chaos, a un don pour à la fois s'attirer les problèmes et s'en sortir sans y laisser trop de plumes.

Poursuivi par un ancien associé pour escroquerie au sujet d'un projet lancé en Suisse

L'affaire du faux tableau des époux Funck-Brentano repart en Cour d'appel

6 novembre 2018

Roland Funck-Brentano, fondateur avec sa femme Lise du cabinet Funck-Brentano & Partners et ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, était un avocat emblématique des années 80. Il était également un amateur d'art adepte de sociétés offshore et de comptes en Suisse

La Société Générale détient-elle les secrets du fraudeur de Credit Suisse?

23 octobre 2018

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu'il est advenu d'une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale.

Le fisc réclame 1,2 million d'euros à Roman Abramovitch

23 octobre 2018

Mauvais karma pour Roman Abramovitch. Après s'être vu refuser, fin septembre, sa demande de permis de séjour en Suisse pour cause de "soupçons de blanchiment d'argent", voilà que le fisc français réclame à cet oligarque russe, propriétaire du club de Chelsea, en Angleterre, 1,2 millions d'euros pour avoir sous-évalué la valeur de

Affaire Wendel: JP Morgan échappe définitivement aux poursuites

23 octobre 2018

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation annule la procédure à l'encontre de la banque américaine pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de la gigantesque affaire Wendel, que certains médias comparent aux "Paradise Papers". Les autres prévenus, dont Ernest-Antoine Seillière, doivent encore être jugés.

Marcel Campion: la Suisse accorde l'entraide fiscale à la France

16 octobre 2018

C'est reparti pour un tour pour "le roi des forains" Marcel Campion. L'entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C'est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) en date du 28 septembre 2018.

L'arrêt de la Cour suprême helvétique révèle que Chriss Campion, guitariste et pasteur évangélique, et sa femme Doris ont fait l'objet d'une demande d'entraide, adressée à la Suisse en mai 2017. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a

Une avocate condamnée à verser 250'000 euros à un ancien client

9 octobre 2018

Elle avait été son conseil pendant près de quarante ans. Et pourtant, cette longue collaboration n'a pas empêché son ancien client de se retourner contre elle en lui reprochant de l'avoir mal conseillé en matière d'optimisation de son Impôt sur la fortune (ISF). C'est ce que révèle un arrêt de la Cour d'appel de Paris

Succession de Claude Berri: la Cour de Cassation déboute Thomas Langmann

9 octobre 2018

Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a débouté Thomas Langmann au sujet d'un litige qui l'opposait à son demi-frère Darius. En jeu: la collection d'oeuvres d'art évaluée à 33 millions d'euros héritée de leur père, le cinéaste Claude Berri.

Victor-Emmanuel de Savoie devra payer près de 200'000 euros à l'Etat français

9 octobre 2018

La Cour administrative d'appel de Nantes a désavoué Victor-Emmanuel de Savoie dans le conflit qui l'oppose à l'Etat français, en ordonnant au fils du dernier roi d'Italie de payer les 193'200 euros qu'il doit pour des constructions qu'il avait installées sans autorisation sur l'île de Cavallo, au large de Bonifacio, en Corse du Sud.

Le Brésil relance l'enquête au sujet des ventes d'armes françaises de 2009

25 septembre 2018

En Amérique du Sud, l'enquête Lava Jato suit toujours son cours et, en parallèle de celle-ci, l'enquête sur les contrats de fournitures d'armes négociés entre la France de Nicolas Sarkozy et le Brésil de Lula en 2009.

Bataille autour de l'héritage des anciens propriétaires du quotidien Le Progrès

25 septembre 2018

C'est une décision du 13 septembre 2018 de la Cour d'appel de Paris qui offre un peu de répit à Jean-Charles Lignel. L'ancien patron du journal Le Progrès, engagé dans un litige contre trois de ses petits-neveux, Barthelemy, Clara et Edouard Dessaint, a vu la levée de saisies à son égard. En jeu: l'héritage familial, composé en grande partie d'une collection de peintures françaises impressionnistes

Kazakhgate: Mukhtar Abliazov devra finalement témoigner en France

11 septembre 2018

C'est le dernier rebondissement en date dans la saga judiciaire internationale lancée à l'initiative du Kazakhstan contre Ilyas Khrapunov, Viktor Khrapunov et Mukhtar Abliazov. Ce dernier va devoir témoigner en France dans le cadre de la procédure américaine lancée contre lui par la ville d'Almaty et la banque BTA.

L'Iran porte malheur à un fleuron de l'industrie française

11 septembre 2018

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l'Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d'héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice.

L'arrangement fiscal à 5 millions d'euros d'Ariane Dandois ne sera pas sanctionné

28 août 2018

Un arrêt récent de la Cour d'appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d'Ondine de Rothschild, qu'elle a eue avec l'ancien président du conseil d'administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild.

Bataille franco-suisse pour l'héritage du pornographe Georges Combret

31 juillet 2018

C'est une décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2018 qui, à la faveur d'une dispute entre héritiers, jette fortuitement la lumière sur les secrets de la fortune de feu-l'entrepreneur et cinéaste Georges Combret. Il ne manque rien à cette saga familiale: valises remplies de billets, un trust au Royaume-Uni, une fondation aux Bahamas et, évidemment, un compte secret en Suisse.

Défenseur des petits actionnaires, Frederik-Karel Canoy est condamné

31 juillet 2018

Le 6 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l'opposait à un ancien membre de l'Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier

Un avocat condamné pour ne pas avoir empêché une escroquerie

31 juillet 2018

Décidément, le mois de juillet 2018 n'aura pas porté chance aux avocats français, contrairement à l'équipe de France de football. Après Frederik-Karel Canoy, c'est au tour de

Entre Gibraltar et Flers-en-Escrebieux, le fisc peine à récupérer son ardoise

17 juillet 2018

Avec Sharpdex Limited, le fisc semble être tombé sur un os. Les enquêteurs de l'Etat cherchent à recouvrir des créances de TVA et d'impôts d'un montant respectif de 3,1 et 1,3 millions d'euros, dûes par cette société exploitante de jeux sur internet.

La justice peine à récupérer les arriérés d'impôts des joailliers Benmussa

3 juillet 2018

Leur nom apparaissait sur la liste Falciani transmise en 2009 par l'ex-informaticien de la banque suisse HSBC au fisc français. Les Benmussa, une famille de joailliers parisiens, avaient dissimulé

Violations d'embargos: nouveaux frais juridiques en perspective pour la BNP

3 juillet 2018

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris publié le 14 juin 2018 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles charges financières pour la BNP, et ce quatre ans après l'amende record de près de 9 milliards d'euros infligée par les autorités américaines à la banque française pour violation d'embargos.

Après 7 ans de cavale en France, Michael Mastro pourrait être forcé de révéler le contenu de ses comptes cachés

19 juin 2018

Dernier rebondissement en date au sujet de la faillite du magnat de l'immobilier Michael Mastro: le 5 juin 2018, un panel de juges américains a

Bataille juridique à Jersey entre les héritiers du groupe Hennessy

22 mai 2018

Kilian Hennessy, héritier des cognacs Hennessy, est mort en 2010 en Suisse. La succession de celui qui a œuvré au rapprochement de l'entreprise avec Moët-Chandon afin de créer le groupe LVMH s'avère plus compliquée que prévu.

Faillite de Charles Jourdan: la condamnation de Maryline Ho est confirmée

22 mai 2018

Un arrêt du Tribunal fédéral du 26 avril 2018 confirme la condamnation en première instance de Maryline Ho, pour les malversations financières en lien avec la faillite de l'entreprise française de chaussures de luxe Charles Jourdan. Avec son ex-époux Yannis Bilquez, elle avait écopé respectivement de plusieurs années de prison devant le Tribunal correctionnel de Genève en 2017.

Sanction de l'AMF: AIG ne paiera pas l'amende de l'ex-patron de Belvédère

8 mai 2018

Le 24 avril 2018, la Cour d’appel de Dijon a tranché en la défaveur de Jacques Rouvroy au sujet d'un conflit qui l'opposait à AIG.

Affaire Bouvier: l’avocat niçois de Tania Rappo surfacturait sa cliente

10 avril 2018

Le 27 mars 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché en la défaveur de Dominique Salvia, ancien avocat de Tania Rappo. La Cour a condamné le défenseur niçois à rembourser 780 000 euros sur les 1,7 million d'honoraires versés par sa cliente.

Les mystérieux transferts de fonds d’un inculpé de l’affaire Uramin aux États-Unis

10 avril 2018

Le 5 mars 2018, la justice américaine a tranché en la défaveur de Franck Hanse dans le cadre d’un différend qui l’opposait à l’Internal Revenue Service (IRS) au sujet d’une demande d’information provenant des autorités fiscales françaises.