Catégorie : Avocats

Deux Français mêlés au scandale de la blanchisseuse Bandenia

27 août 2019

Le scandale de la banque espagnole Bandenia, inculpée à Madrid pour avoir blanchi l’argent de la “reine de la cocaïneAna María Cameno, n'en finit pas de rebondir. Dans un nouvel acte d'accusation, le juge Jose de la Mata pointe du doigt le rôle de deux hommes d'affaires français, actifs dans des secteurs bien distincts: l'un dans la jet-set à St Tropez, l'autre dans la réduction des gaz à effet de serre.

Un liquidateur de Grant Thornton à la poursuite de biens immobiliers français

14 août 2019

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d'une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d'un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su habilement exploiter, comme l'illustre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 juillet 2019.

Dans le viseur du fisc, Adrien Labi passe entre les gouttes en accusant sa fille

9 juillet 2019

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d'Adrien Labi, "propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien", ont fini par attirer l'attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d'origine libyenne et d'obtenir le remboursement de près de 8 millions d'euros liés à des "montages frauduleux" mis en place via deux structures, Paris Premier Properties (PPP) et Tempolux.

Embarrassé par un ancien consultant, Alstom invoque "sa propre turpitude"

26 juin 2019

En matière de corruption, l'air du temps n'est pas favorable aux anciens intermédiaires. Après Airbus (lire notre article du 17 avril 2019: "Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus"), c'est au tour d'Alstom de se retourner contre un ex-consultant, s'auto-accusant de mauvaises pratiques pour échapper au paiement d'une série de factures. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt dans cette affaire le 28 mai 2019.

Un avocat radié du barreau londonien pour "manque de probité" reste actif à Paris

26 juin 2019

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d'affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300'000 livres pour "manquement grave à la probité".

Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n'a encore été entreprise contre lui par l'Ordre des avocats de Paris, comme le révèle un arrêt du 28 mai 2019 de la Cour d'appel.

Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l'entraide entre la Suisse et la France

12 juin 2019

L'ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l'Administration fédérale des contributions (AFC).

L'oligarque souhaite consulter une série d'emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter pour la seconde fois.

Le fisc s'intéresse à une gérante française exposée dans les Panama Papers

12 juin 2019

La gérante de fortune française Nicole Didi est visée par deux demandes d’assistance administrative émanant du fisc français, nous apprend un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 3 juin 2019. Un malheur n’arrivant jamais seul, Nicole Didi a été notifiée de l’existence de cette procédure peu après qu’eurent éclaté les révélations des Panama Papers dans lesquelles elle était personnellement exposée.

Le fonds d'investissement Cathay Capital dans le viseur du fisc

29 mai 2019

"Une réussite insolente presque suspecte": c'est ainsi que le magazine l'Express décrivait en 2017 l'ascension du "sorcier du business franco-chinois" Mingpo Cai, le fondateur du fonds d'investissement Cathay Capital.

Une réussite qui semble avoir attiré l'attention des limiers du fisc: trois arrêts de la Cour d'appel de Paris, en date du 22 mai 2019, révèlent que la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) soupçonne le fonds de se cacher derrière des coquilles vides au Luxembourg pour échapper à ses obligations fiscales dans l'Hexagone.

Trafic de fossiles: le Brésil demande l'entraide à la France et cible un Lyonnais

15 mai 2019

Le 13 mai 2019, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé avoir obtenu le rapatriement prochain depuis la France de 46 fossiles, d'une valeur totale de 600'000 euros. C'est Marc-Emmanuel Gounot, juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Lyon, qui a décidé de répondre favorablement à la demande d'entraide brésilienne. Cette affaire de trafic présumé de fossiles et d'os de dinosaures cible un paléontologue français, François Escuillié.

Céramiques de Chu Teh-Chun: la Galerie Enrico Navarra demande 18 millions de dommages et interêts

15 mai 2019

Nouvel épisode dans la bataille judiciaire entamée depuis plus de dix ans par la Galerie Enrico Navarra au sujet du peintre Chu Teh-Chun. Le 16 avril 2019, la galerie parisienne a porté plainte auprès de la Cour de première instance de New York contre la Marlborough Gallery et son président, Pierre Levai, pour "ingérence délictueuse" dans la rupture d'un contrat avec le célèbre artiste chinois. Montant des dommages et interêts demandés: plus de 18 millions de dollars.

En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

1 mai 2019

C'est une histoire d'héritage compliquée sur laquelle la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l'Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse.

AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

29 avril 2019

Deux procédures récentes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes.

Rémunération d'anciens intermédiaires: dangereux numéro d'équilibriste pour Airbus

17 avril 2019

C'est une situation délicate à laquelle Airbus est confrontée. Depuis l'année dernière, la justice française demande au groupe d'honorer ses contrats conclus avec d'anciens intermédiaires, et donc de leur verser les commissions promises - alors même que certains d'entre eux sont soupçonnés de corruption.

Affaire Proximania: après dix ans d'attente, des avancées judiciaires

20 mars 2019

80 millions d'euros: c'est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite à la faillite très médiatisée de l'entreprise en 2010, son fondateur, Laurent Troude, est parti s'installer en Suisse et n'a jamais remboursé ses dettes. Malgré les tentatives musclées de certains créanciers pour récupérer leurs fonds, la procédure judiciaire engagée contre lui pour escroquerie par le Parquet de Paris est restée au point mort pendant près de dix ans.

L'affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l'entraide fiscale

6 mars 2019

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc français d'une série d'informations au sujet de Florian Vighier, l'ex-directeur général du voyagiste Marmara.

La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s'être montré trop critique

6 mars 2019

L.Q.*, ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l'ancien ministre des finances britannique Denis Healey: "La différence entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale est l'épaisseur d'un mur de prison".

En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n'a pas mâché ses mots pour exprimer son désaccord quant aux modalités du projet de cession. A ses yeux, certains aspects de la transaction relevaient de la "fraude fiscale". Cela lui vaudra un licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 16 janvier 2019 au sujet de cette affaire.

La sanction exemplaire de l'AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

6 mars 2019

"Cybergun: l'AMF se déchaîne sur une personne physique", titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d'Amaury de Botmiliau à deux millions d'euros d'amende par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d'initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire.

Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d'appel de Paris est revenue en partie sur cette décision de la Commission des sanctions.

Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

20 février 2019

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en "valeur fondamentale" de la gestion de fortune.

"La ponction fiscale pénalise l'essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case", expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le Temps en 2008.

Dix ans plus tard, cette discrétion tant vantée s'est soudainement transformée en "opacité". En désaccord avec le partage de la succession suite au décès, en 2015, de son père Henri Hottinguer, Rodolphe a engagé une bataille judiciaire contre son frère Frédéric Hottinguer en France, en Suisse et au Luxembourg.

Le galeriste Adrien Maeght faisait de la résistance fiscale

6 février 2019

Adrien Maeght raconte volontiers qu’il est né dans une famille de résistants. "Mon père a connu Jean Moulin qui avait, à Nice, une galerie d’art qui lui servait de couverture pour ses activités dans la Résistance. Quand Jean Moulin n’était pas à Nice, c’est mon père qui s’occupait de la galerie", se confiait-il avec fierté dans l’Huma en 2014.

Un joli récit familial qui occulte une autre forme de résistance, de type fiscale cette fois. Il s'avère en effet qu'Adrien Maeght est en conflit avec la DGFIP (Direction nationale des vérifications de situations fiscales) depuis plusieurs années au sujet du calcul de son ISF.

Le chasseur d'actifs Taieb Talbi se casse les dents sur la Libye

6 février 2019

Taeib Talbi, l'auteur du livre La grande désillusion. L'argent des dictatures et des Printemps arabes, vient de subir une importante déconvenue face à la Libye.

Le franco-tunisien, qui se décrit comme un "spécialiste de la gestion de la dette souveraine des pays émergents", affirmait que l'Etat libyen lui devait 80 millions de dollars. La Cour d'appel de Paris lui a opposé une fin de non-recevoir

Reprise du groupe Carrere: la banque Bryan Garnier condamnée

9 janvier 2019

Joli coup post-mortem pour Claude Carrere, producteur de La Roue de la Fortune et fondateur de la société de distribution Carrere Group. La Cour d'appel de Paris a condamné la banque d'investissement Bryan Garnier & Co, dans un arrêt publié le 10 décembre 2018, à verser à son fils et héritier Axel 3,79 millions d'euros.

L'établissement financier a été sanctionné pour

Vingt ans après, les juges n'ont toujours pas démêlé l'affaire Extra Clearing BV

9 janvier 2019

A l'instar de Jérôme Kerviel qui estimait être le "bouc-émissaire" de la Société Générale, le trader M. R.* considérait avoir été victime de "dénonciation calomnieuse", dans le but de "créer un écran de fumée" de la part de son ancien employeur, le courtier néerlandais Extra Clearing BV, dont il dirigeait par ailleurs la succursale en France.

Un banquier cannois et son client soupçonnés de délit d'initié par l'AMF

5 décembre 2018

L'Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d'initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois*, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté.

Les grands crus français laissent un goût amer aux investisseurs russes

5 décembre 2018

Hasard du calendrier. Deux arrêts publiés le 29 novembre 2018, respectivement par la Cour d'appel de Bordeaux et la Cour d'appel de Montpellier, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les banques françaises face à plusieurs riches russes ayant investi dans le cognac ou les vignes ces dernières années.

Le premier concerne l'homme d'affaires et

"Kazakhgate": la Suisse permet à la France de remonter la piste des pots-de-vin d'Airbus

3 décembre 2018

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du "kazakhgate". Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d'Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait demandé l’entraide un an plus tôt dans le cadre d'une enquête pour "blanchiment commis en bande organisée et corruption active d’agents publics étrangers".

Château Rothschild: un prince saoudien accuse son ex-avocat de complicité de spoliation

20 novembre 2018

En 2016, la vente du Château Rothschild à la société de capital-développement immobilier Novaxia avait été annoncée dans la presse avec une excitation teintée de soulagement: le bâtiment en ruine allait-il connaître une nouvelle vie?

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 novembre 2018 révèle que la vente est aujourd'hui contestée par l'ancien propriétaire

La banque d'affaires de Jean-Marie Messier soupçonnée de frauder le fisc

20 novembre 2018

Messier Maris & Associés, la banque d'affaires de l'ancien patron de Vivendi Jean-Marie Messier, est dans le viseur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF). C'est ce que révèle une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 24 octobre 2018.

Cela faisait plusieurs années que la presse s'interrogeait sur la structure de cet établissement bancaire, composé de trois branches

Invoquant sa curatelle, Thierry Ehrmann tente d'échapper à son ardoise suisse

6 novembre 2018

Thierry Ehrmann, patron atypique du Groupe Serveur et fondateur, à Lyon, de la Demeure du chaos, a un don pour à la fois s'attirer les problèmes et s'en sortir sans y laisser trop de plumes.

Poursuivi par un ancien associé pour escroquerie au sujet d'un projet lancé en Suisse

L'affaire du faux tableau des époux Funck-Brentano repart en Cour d'appel

6 novembre 2018

Roland Funck-Brentano, fondateur avec sa femme Lise du cabinet Funck-Brentano & Partners et ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, était un avocat emblématique des années 80. Il était également un amateur d'art adepte de sociétés offshore et de comptes en Suisse

La Société Générale détient-elle les secrets du fraudeur de Credit Suisse?

23 octobre 2018

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu'il est advenu d'une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale.