Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Credit Suisse doit rembourser 11 millions à Laure Boulay de la Meurthe

L’ancien homme de presse Jean-Claude Cochi avait puisé 30 millions d’euros sur les comptes de Laure Boulay de la Meurthe, veuve du magnat Jimmy Goldsmith, dont il gérait la fortune. L’héritière accusait Credit Suisse de l’avoir laissé faire. Fait rarissime en Suisse dans ce genre d’affaires, la banque est condamnée et devra rembourser 11 millions d’euros à sa …

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Alain Duménil: “Attrape-moi si tu peux”

Homme d’affaires avisé et touche-à-tout, Alain Duménil a transformé l’art d’échapper à ses créanciers en discipline olympique. De la DGSE à son ancien partenaire François Barthes, l’insaisissable retourne les procédures contre ses poursuivants. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en sa défaveur. Son chalet de Crans-Montana et son appartement genevois sont séquestrés. Mais …

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Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral …

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Des vins de Bourgogne défiscalisés vers l’Andorre? Le fisc n’y goûte pas

Des soupçons d’une “escroquerie fiscale” à plus de 2,8 millions d’euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l’entraide à la France dans le cadre d’une enquête pour “fraude fiscale et …

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Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: “la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser“. Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd’hui l’objet d’une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) …

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La Russie enquête sur les activités d’une filiale suisse de Renault-Nissan

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s’y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu. L’enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d’une filiale locale du groupe …

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Bataille judiciaire internationale autour de l’héritage d’un ancien diplomate

En Suisse, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 15 octobre 2019 révèle l’existence d’un litige entre l’ex-consul général honoraire de Saint-Marin à Monaco, Marie-Claude Bunford et sa fille, qu’elle accuse de détournements à hauteur de 5,4 millions d’euros. Le Ministère public de Genève a ouvert une instruction pénale pour “abus de confiance” et “faux …

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Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l’année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d’énormes compensations financières pour les investisseurs lésés. …

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Embarrassé par un ancien consultant, Alstom invoque “sa propre turpitude”

En matière de corruption, l’air du temps n’est pas favorable aux anciens intermédiaires. Après Airbus (lire notre article du 17 avril 2019: “Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus“), c’est au tour d’Alstom de se retourner contre un ex-consultant, s’auto-accusant de mauvaises pratiques pour échapper au paiement d’une série de factures. La Cour d’appel …

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Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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