Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.

Les ennuis continuent pour le puissant homme d'affaires franco-algérien Hocine Mansour Metidji. Récemment condamné pour corruption en Algérie, cet ancien proche d'Abdelaziz Bouteflika et ex-PDG du Groupe Metidji fait maintenant l'objet d'une procédure fiscale en France. La Cour suprême helvétique vient de valider une demande d'entraide visant à identifier ses comptes en Suisse.

L’ancien propriétaire d'un hôtel de luxe de Saint-Barthélémy accuse la banque suisse Vontobel SA d’organisation défaillante et de manquements à la réglementation anti-blanchiment. En Suisse, il a dénoncé la banque à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, dans l’espoir d'alimenter ses poursuites civiles contre un ancien partenaire d’affaires à qui il réclame 5,7 millions d’euros. Sans succès: la FINMA a refusé de lui accorder la qualité de partie à d’éventuelles procédures contre la banque et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours le 7 décembre 2020.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc français d'une série d'informations au sujet de Florian Vighier, l'ex-directeur général du voyagiste Marmara.

C'est reparti pour un tour pour "le roi des forains" Marcel Campion. L'entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C'est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) en date du 28 septembre 2018.

L'arrêt de la Cour suprême helvétique révèle que Chriss Campion, guitariste et pasteur évangélique, et sa femme Doris ont fait l'objet d'une demande d'entraide, adressée à la Suisse en mai 2017. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a

C'est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d'évasion fiscale qu'a abrité la banque suisse UBS.

Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd'hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a