Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

Entourloupe en Guadeloupe: un homme d’affaires de St-Barth dénonce Vontobel

5 janvier 2021

L’ancien propriétaire d’un hôtel de luxe de Saint-Barthélémy accuse la banque suisse Vontobel SA d’organisation défaillante et de manquements à la réglementation anti-blanchiment. En Suisse, il a dénoncé la banque à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, dans l’espoir d’alimenter ses poursuites civiles contre un ancien partenaire d’affaires à qui il réclame 5,7 millions d’euros. Sans succès: la FINMA a refusé de lui accorder la qualité de partie à d’éventuelles procédures contre la banque et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours le 7 décembre 2020.

L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

6 mars 2019

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d’enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc français d’une série d’informations au sujet de Florian Vighier, l’ex-directeur général du voyagiste Marmara.

Marcel Campion: la Suisse accorde l’entraide fiscale à la France

16 octobre 2018

C’est reparti pour un tour pour « le roi des forains » Marcel Campion. L’entrepreneur, qui a récemment fait polémique suite à ses propos homophobes, est désormais impliqué dans une enquête pour fraude fiscale en France, par le biais de son fils Chriss et de sa belle-fille. C’est ce que révèle un jugement du Tribunal fédéral (TF) en date du 28 septembre 2018.

L’arrêt de la Cour suprême helvétique révèle que Chriss Campion, guitariste et pasteur évangélique, et sa femme Doris ont fait l’objet d’une demande d’entraide, adressée à la Suisse en mai 2017. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a

La Suisse refuse de livrer les noms de milliers de clients français d’UBS

31 juillet 2018

C’est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d’évasion fiscale qu’a abrité la banque suisse UBS.

Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a