Catégorie : Cour de cassation

Perquisitions chez des avocats: recadrage de la Cour de cassation

Au matin du mercredi 6 février 2019, plusieurs habitants de Dammartin-en-Goële, localité de Seine-et-Marne d’environ 10’000 habitants, assistaient, ébaubis, à l’intervention de “plus d’une dizaine de gendarmes” selon un témoin, venus de Paris et de Meaux pour perquisitionner les locaux de la mairie. Pour quel motif ? Mystère. Un arrêt du 8 juillet 2020 de …

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Les villas du “roi du cuivre” toujours saisies à Ramatuelle

Une décision du 1er avril 2020 de la Cour de cassation révèle que deux villas estimées à 6,5 millions d’euros, situées à Ramatuelle et appartenant à Horia Simu, ont été saisies et gelées par la justice française. L’homme d’affaires, à la tête du fabricant roumain de cuivre Cuprom, fait l’objet de poursuites depuis 2014 par le parquet national anticorruption roumain …

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La France saisit les comptes à la Société Générale d’un ex-ministre grec

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts révélant que la France a accordé l’entraide à la Grèce dans le cadre d’une enquête pour soupçons de corruption menée à l’encontre de l’ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, …

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Blanchiment: la Cour de cassation valide la condamnation de Paulo Maluf

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L’ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200’000 euros d’amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l’Hexagone. …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Trafic de fossiles: le Brésil demande l’entraide à la France et cible un Lyonnais

Le 13 mai 2019, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé avoir obtenu le rapatriement prochain depuis la France de 46 fossiles, d’une valeur totale de 600’000 euros. C’est Marc-Emmanuel Gounot, juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Lyon, qui a décidé de répondre favorablement à la demande d’entraide brésilienne. Cette affaire de …

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Affaire des viagers Life invest: les détournements remontent vers la Suisse

Life invest 2001, Life invest fund 2, Life invest fund 3, Life invest fund 4: ils étaient quatre fonds d’investissement immatriculés au Delaware. Tous se sont rendus responsables de détournements, en France, à hauteur de plusieurs millions d’euros. Et ce au détriment de centaines de retraités azuréens, qui leur avaient confié leurs biens immobiliers en …

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Financé par Credit Suisse, l’appartement parisien du clan Moubarak reste séquestré

Les actifs de Magdi Rasekh, beau-père d’Alaa Moubarak, fils ainé de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, resteront bloqués en France. C’est ce que révèlent quatre arrêts rendus le 6 mars 2019 par la Cour de cassation. Lire la suite

Elle renflouait son cabinet avec l’argent d’un escroc: une avocate condamnée

Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2019 révèle une affaire insolite en lien avec une avocate au barreau de Strasbourg, condamnée pour “recel d’exercice illégal de la profession de banquier“. Tout débute en décembre 2006 avec un signalement de la part de Tracfin au Parquet de Strasbourg pour “escroqueries par le …

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