Catégorie : Cour de cassation

Blanchiment: la Cour de cassation valide la condamnation de Paulo Maluf

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L’ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200’000 euros d’amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l’Hexagone. …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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Le financier luxembourgeois Pierre Grotz échappe encore au Russe Vitaly Malkin

C’est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l’ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz. Depuis 2010, l’oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver …

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Trafic de fossiles: le Brésil demande l’entraide à la France et cible un Lyonnais

Le 13 mai 2019, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé avoir obtenu le rapatriement prochain depuis la France de 46 fossiles, d’une valeur totale de 600’000 euros. C’est Marc-Emmanuel Gounot, juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Lyon, qui a décidé de répondre favorablement à la demande d’entraide brésilienne. Cette affaire de …

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Affaire des viagers Life invest: les détournements remontent vers la Suisse

Life invest 2001, Life invest fund 2, Life invest fund 3, Life invest fund 4: ils étaient quatre fonds d’investissement immatriculés au Delaware. Tous se sont rendus responsables de détournements, en France, à hauteur de plusieurs millions d’euros. Et ce au détriment de centaines de retraités azuréens, qui leur avaient confié leurs biens immobiliers en …

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Financé par Credit Suisse, l’appartement parisien du clan Moubarak reste séquestré

Les actifs de Magdi Rasekh, beau-père d’Alaa Moubarak, fils ainé de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, resteront bloqués en France. C’est ce que révèlent quatre arrêts rendus le 6 mars 2019 par la Cour de cassation. Lire la suite

Elle renflouait son cabinet avec l’argent d’un escroc: une avocate condamnée

Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2019 révèle une affaire insolite en lien avec une avocate au barreau de Strasbourg, condamnée pour “recel d’exercice illégal de la profession de banquier“. Tout débute en décembre 2006 avec un signalement de la part de Tracfin au Parquet de Strasbourg pour “escroqueries par le …

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Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d’escroquerie organisée et d’abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en …

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L’inventeur de la Google Car française condamné pour abus de biens sociaux

Tout semblait rouler pour Pierre Lefevre et sa start-up Induct. La société disposait de filiales aux quatre coins du monde (Suisse, Luxembourg, Etats-Unis, Singapour) et son projet de navette écolo sans pilote, Navia, était dépeinte dans la presse comme une révolution dans le monde des transports. Pourtant, en 2013, c’est la faillite. Et un arrêt …

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Vingt ans après, les juges n’ont toujours pas démêlé l’affaire Extra Clearing BV

A l’instar de Jérôme Kerviel qui estimait être le “bouc-émissaire” de la Société Générale, le trader M. R. considérait avoir été victime de “dénonciation calomnieuse“, dans le but de “créer un écran de fumée” de la part de son ancien employeur, le courtier néerlandais Extra Clearing BV, dont il dirigeait par ailleurs la succursale en …

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