Catégorie : Autorité judiciaire

A Londres, Michael Paterson vient de livrer un témoignage très attendu dans le cadre du procès pour corruption de deux anciens employés d'une filiale britannique d'Airbus. Cet ancien directeur financier a raconté comment les instances dirigeantes du groupe français ont choisi de perpétuer leur "business as usual" malgré plusieurs alertes de sa part au sujet de l'existence de pots-de-vin versés en marge d'un contrat de fourniture d'équipements militaires à la Garde nationale saoudienne.

Cet ancien secrétaire général de l'Elysée, proche de l'ancien président de la Guinée Alpha Condé, a reconnu sa culpabilité pour avoir dissimulé au fisc plus de cinq millions d'euros en 2012.

Deux récentes décisions de justice ouvrent des perspectives intéressantes pour les ONGs environnementales. Au Royaume-Uni, Friends of the Earth vient d'obtenir un jugement "hors du commun" contre l'agence britannique de financement des exportations, accusée de non-respect de l'Accord de Paris sur le climat en lien avec un projet au Mozambique exploité par TotalEnergies. La Cour de cassation vient par ailleurs de rendre une décision en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre dans leur litige contre Perenco.

Alain Moyal avait créé la marque chic de prêt-à-porter Maje avec sa sœur Judith Milgrom en 1999. Mais douze ans après la vente de leur société à LVMH, en 2010, les secrets de famille remontent à la surface. L'accusant d'avoir échappé à l'impôt sur la plus-value grâce à un montage, le fisc lui réclame 6,4 millions d'euros.

Le célèbre "manageur de crise" Arnaud Marion est dans le viseur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF). L'autorité doute de la réalité de son installation à Londres. L'information ressort d'une décision de la Cour d'appel de Paris validant une perquisition conduite à son "pied à terre" parisien.

Mauvaise passe pour le tycoon Hassan Tatanaki. Sa société pétrolière Challenger, empêtrée dans des difficultés financières depuis la guerre civile libyenne, peinait à honorer un prêt de 20 millions de dollars accordé par la banque française Natixis. Pour se rembourser, la banque a mis la main sur un appartement parisien et une villa cannoise appartenants à cet ancien proche du régime de feu Mouammar Kadhafi, aujourd'hui réfugié en Egypte.

"Nous sommes l’inventeur de la célèbre marque « Gomme-Cogne® » [...] ou encore du bouclier de maintien de l’ordre, en dotation dans toute la France", se targue la Société d’application des procédés Lefebvre (SAPL) sur son site internet. Cette "vénérable" et "discrète" PME familiale (La Tribune) basée à La Ferté-en-Ouche, dans l'Orne, fournit en armement "les Ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice de France" ainsi que ceux de "plus de 50 pays". Ces contrats à l'étranger sont parfois controversés.

Après avoir travaillé ensemble pour le groupe de cosmétiques russe Kalina, l'homme d'affaires français Christophe Clavé et l'entrepreneur basé au Royaume-Uni Timur Goriaev s'étaient associés pour lancer à Zoug le fonds d'investissement Spirit Capital SA, actif dans le domaine des spiritueux. Sa filiale Spirit France, qui regroupe les marques Père Magloire, Boulard et Lecompte se targuait d'être devenue le leader français du marché du calvados. Mais la collaboration a mal tourné. Un arrêt du Tribunal fédéral suisse indique que Christophe Clavé est aujourd'hui accusé de détournements de fonds à hauteur de 8,7 millions d'euros. Des procédures judiciaires ont été ouvertes en France, en Suisse et au Liechtenstein.

L'opposant kazakh, en exil en France depuis 2013, avait obtenu son statut de réfugié politique en 2020. Le Conseil d'Etat vient cependant de retoquer cette décision, au motif qu'il a par le passé commis un crime en détournant des fonds de la banque BTA.

Le Hollandais Eric Kurver avait racheté le domaine de la Grande Séouve pour le transformer en "poids lourd" de l'exportation de rosé sous la marque "Aix". Problème: l’administration des finances publiques a procédé à une série de perquisitions pour en vérifier l'authenticité fiscale.

Onze millions de livres: c'est la somme qu'Axel Manès devra verser au groupe néerlandais MAD Atelier International BV. Pour la Haute Cour de justice de Londres, le chef étoilé aurait fait usage d'une manœuvre frauduleuse pour mettre fin à un partenariat financier conclu avec le groupe turc Doğuş en lien avec la franchise de restaurants L'Atelier de Joël Robuchon. Cette décision s'oppose aux précédentes conclusions de la justice française, qui avait refusé de voir dans ce litige une escroquerie.

Plus de sept ans après en avoir fait la demande, les autorités françaises recevront les informations réclamées à la Suisse au sujet d'un vaste réseau de délit d'initiés actif entre Paris et Genève. Cette décision intervient au moment même où l'enquête française est mise à mal devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Après des années de procédures, la veuve de Kellogg Smith va avoir accès aux sommes détenues sur les comptes de son défunt mari chez BNP Paribas. La Cour d'appel de Paris vient d'obliger la banque à les lui transmettre plutôt qu'au prince Albert, qui pensait en être l'héritier.

Quatre ans durant, entre 2009 et 2013, une directrice genevoise de la gestion de fortune de Crédit Agricole est parvenue à puiser 1,2 million de francs en liquide sur les comptes de ses clients. Les actes qui lui sont reprochés se lisent comme une galerie des horreurs en matière de fraude bancaire. Elle a été condamnée cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève.

Comment préserver l'équilibre entre la protection des données personnelles et la lutte contre la criminalité économique? C'est la question à laquelle est confronté le service de renseignement financier Tracfin. La confidentialité de son fichier de données sensibles, Startrac, fait en effet l'objet de procédures en justice auprès du Conseil d'État. Et une faille législative, passée étonnamment sous le radar, mettrait même en péril son existence - et donc l'ensemble de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste en France.

Airbus Helicopter n'a pas besoin de payer la facture dûe à l'entreprise hongkongaise Golden Power car cela aurait été contraire aux normes internationales. La Cour d'appel de Paris vient ainsi de confirmer la sentence du Tribunal Arbitral de Paris. 

En juillet 2019, un arbitrage avait déjà donné raison à cette société basée aux Seychelles, fondée par l'ancien Premier ministre haïtien Laurent Lamothe, qui réclamait des impayés à la République de Guinée et l'Agence de régulation des télécommunications guinéenne (ARTP). Le 7 septembre dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé la sentence.

Conseillée par la société de relations publiques Havas, l'entreprise française de services pétroliers Doris Group a supprimé des informations de son site internet peu après la publication d'un article de Gotham City. But de la manoeuvre? Cacher l'existence de son ancienne filiale brésilienne, Doris Engenharia Ltda, impliquée dans une affaire de corruption.

En 2014, un associé du cabinet de conseil en stratégie Eurogroup Consulting France avait rémunéré une connaissance pour pouvoir remporter un appel d'offres à la mairie de Saint-Quentin. Une faute qui allait provoquer son licenciement. Mais quelques jours avant son départ, il téléchargeait des milliers de données confidentielles liées à d'importants clients de la société, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Versailles. 

L'industriel français doit 1,5 million d'euros à Alexander Brothers Limited, mais n'a pas payé la facture car il a des doutes sur la probité de son intermédiaire. Une sentence d'arbitrage affirme qu'Alstom doit passer à la caisse, mais la justice française hésite encore.

Une filiale de la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan accuse BNP Paribas d'avoir manqué à ses obligations de contrôle. La banque française se défend devant la justice britannique.

La splendide bâtisse située en Côte-d'Or devrait être vendue après l'extradition de son propriétaire Dmitri Malinovsky vers l'Ukraine. Mais l'ex-maîtresse du châtelain s'y oppose aujourd'hui. La Cour de cassation vient de rebattre les cartes dans ce dossier à rebondissements.

L'homme d'affaires brésilien Minoru Dondo est accusé par la justice française d'avoir détourné plus de 45 millions de dollars dans le cadre d'une fraude commise en Angola. La première lésée est la firme française Oberthur Technologies, spécialisée dans les systèmes de paiement. Mais il sera difficile de l'appréhender, selon un arrêt récent de la Cour de cassation dans cette affaire.

Plusieurs fleurons du secteur ont été perquisitionnés en 2019 dans le cadre d'une enquête menée par les services fiscaux, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux. Le premier tonnelier mondial, le Groupe TFF de Jérôme François, serait en première ligne.

Go Sport, Camaïeu, Galeries Lafayette.. L'homme d'affaires à la tête de 800 magasins en France est attaqué en justice au Royaume-Uni par un de ses créanciers, qui lui réclame des millions. L'entrepreneur se bat pour ne rien payer, y compris auprès des tribunaux français.

Deux cadres de l'entreprise française Doris Engineering ont été inculpés pour corruption et blanchiment le 26 août 2021 par la justice brésilienne dans l'affaire Petrobras. L'accusation repose en partie sur la collaboration de l'intermédiaire Zwi Skornicki, dont les aveux aux Etats-Unis avaient donné lieu à des amendes considérables pour les sociétés Technip et Keppels Offshore.

Le fonds de placement Financière Taulane ne sera pas indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les pertes qu’il estime avoir subi dans le rachat d’Orco Property Group. La Cour d’appel de Paris l’a débouté de son action le 1er juillet dernier.

Le citoyen russe Yaroslav Ivantsov a été extradé depuis les Alpes Maritimes vers son pays d’origine à la mi-juillet. La justice de son pays l’accuse d’avoir volé, avec un complice, un peu plus de trois millions de dollars à ses victimes sous prétexte de placements lucratifs. 

Entre 2011 et 2015, un trafic illicite de conteneurs et de wagons a prospéré au sein du Groupe Charles André (GCA), fleuron français du transport et de la logistique. Plusieurs millions auraient été détournés par des salariés en revendant des biens de l’entreprise. L'affaire est rendue publique par un arrêt récent de la Cour d'appel de Grenoble.

Le Ministère public de Genève transmettra les informations demandées par les autorités françaises au sujet des comptes bancaires détenus par deux fils l’ancien premier ministre Raymond Barre, Olivier et Nicolas Barre, ainsi que de leur mère Eve Barre, décédée à Genève en 2017.