Un général de gendarmerie sous enquête pour "prise illégale d'intérêts"
30 mai 2023
BNP ne paiera pas la défense de son ancien cadre accusé aux Etats-Unis
30 mai 2023
Après avoir défendu BNP Paribas dans des enquêtes pénales, administratives et parlementaires aux Etats-Unis, en Angleterre, en France et en Suisse pour des violations d'embargos, l'arbitre et avocat franco syrien Georges Affaki se trouve à son tour dans le viseur de la justice américaine. Il souhaitait que son ancien employeur prenne en charge ses frais de défense. Mais la Cour de cassation a refusé.
Fraude à 10 millions dans le shipping: Monaco enquête plus vite que Genève
30 mai 2023
La société monégasque C Transport Maritime S.A.M. (CTM), active dans la gestion de navires marchands, affirme avoir été victime de faits de corruption de la part de deux anciens employés. Montant du préjudice allégué: 10 millions de dollars. Des plaintes ont été déposées en Suisse et sur le Rocher par la firme de John Michael Radziwill, héritier d'une célèbre famille d'armateurs.
Une ex-employée de De Pardieu Brocas Maffei poursuivie pour fraude
2 mai 2023
Redressement fiscal de Karl Lagerfeld: 80% des revenus n'étaient pas déclarés
2 mai 2023
Le couturier allemand est décédé en 2019, mais ses ennuis fiscaux continuent d'occuper sa succession. La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris vient de valider un redressement que lui avait infligé le fisc français au titre des années 2010 et 2011. L'ardoise s'accompagne de lourdes pénalités, Karl Lagerfeld ayant omis de déclarer "plus de 80%" de ses revenus, en faisant notamment usage de structures offshore.
Un avocat lourdement condamné dans l'affaire France Offshore
18 avril 2023
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un avocat parisien, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire France Offshore, un système d'évasion fiscale low-cost démantelé en 2012. L'homme de loi, qui écope de quatre ans de prison avec sursis et d'une interdiction professionnelle définitive, est toujours inscrit au barreau de Paris.
Le compte français d’un gérant suisse saisi pour "présomption de blanchiment"
4 avril 2023
Le nom du gérant de fortune Charles de la Baume était apparu dans les Panama Papers en relation avec un compte non déclaré du rugbyman Philippe Sella. Un arrêt de la Cour de cassation révèle que le financier fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour blanchiment aggravé. Un compte a été saisi en France au titre de l’article 324-1-1 du code pénal.
Au Castellet, les pros de la Formule 1 flashés par le fisc
21 mars 2023
Un inspecteur général de BNP Paribas recevait des cadeaux
21 mars 2023
Pas de détaxe pour le yacht du milliardaire David Reuben
7 mars 2023
Comment Michel Reybier a été rattrapé par le fisc genevois
21 février 2023
En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.
Les vacances ratées du fondateur de Homelidays
7 février 2023
Il voulait s'expatrier en Asie du Sud-Est et vivre sereinement du pactole de la vente de sa plateforme de réservation de locations de vacances. Mais le fisc français en a décidé autrement, en infligeant au fondateur de Homelidays un redressement fiscal de 17 millions d'euros. Également condamné au pénal pour fraude fiscale, ce dernier accuse aujourd'hui ses anciens avocats fiscalistes et sa banque de lui avoir conseillé un montage illégal.
Gunvor au Congo: un intermédiaire français condamné
7 février 2023
En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de condamner un intermédiaire français pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Ce natif de Neuilly avait mis à disposition une de ses sociétés pour y faire transiter plusieurs millions de pots-de-vin de Gunvor destinés à un fonctionnaire haut placé de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).
Sanctions: les douanes françaises se cassent les dents sur le Baltic Leader
24 janvier 2023
Les champions parisiens de l'éthique soupçonnés de fraude fiscale
24 janvier 2023
La société Ethics & Boards, dont les études sur la gouvernance d'entreprise sont régulièrement citées dans la presse économique, a fait l'objet d'une perquisition de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le fisc soupçonne sa fondatrice, la consultante et chasseuse de têtes Floriane de Saint Pierre, d'avoir dissimulé des bénéfices via une société à Londres. C'est ce que révèle un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.
La justice perce les secrets posthumes de l'antiquaire Claude Sère
24 janvier 2023
Plus de dix ans après le décès de l'antiquaire français Claude Sère, sa dernière épouse et ses trois enfants se disputent toujours au sujet de sa succession qui pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros. Des fondations, des trusts etune collection d'art abritée aux Ports Francs de Genève: la tâche est compliquée par les structures mises en place par le patriarche pour camoufler sa fortune au fisc... et déshériter sa progéniture.
Le fisc perce un montage offshore de la famille Lissac
20 décembre 2022
Une société active dans l'immobilier appartenant à Anne-Marie Lissac, héritière du fondateur de Lissac et de Silor (devenue Essilor), à son époux Vincent Darnaud et à une partie de la famille de celui-ci, a récemment fait l'objet d'un redressement fiscal en France. Le litige dure depuis près de dix ans. Le fisc s'est heurté aux lenteurs de l'entraide administrative luxembourgeoise et aux mystères d'une société des Îles vierges britanniques citée dans la base de données des Panama Papers.
La Société Générale touchée par la déconfiture du groupe Abraaj
6 décembre 2022
La Société Générale faisait partie des créanciers qui ont été le plus impactés par la faillite d'Abraaj Group. De récents arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent qu'elle avait également prêté à titre personnel à son fondateur, Arif Naqvi, pour acheter de l'immobilier à Valbonne. Ce dernier est aujourd'hui accusé de fraude et la banque doute de l'origine des fonds ayant servi à acheter ces biens.
Accusée de blanchiment, une élève avocate est exclue du barreau
6 décembre 2022
Une élève avocate spécialisée en droit pénal et en contentieux des affaires a vu sa demande d'inscription validée par le Barreau des Hauts-de-Seine. Problème: cette dernière est actuellement mise en examen pour blanchiment. Le cas interroge sur les contrôles que le Conseil de l'Ordre met en place pour vérifier la moralité des membres du Barreau.
Sous enquête pour blanchiment, l'ex-avocat d'Isabelle Adjani attaque le PNF
22 novembre 2022
David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".
Les biens parisiens du Turc Erol Aksoy font l'objet d'un âpre conflit judiciaire
8 novembre 2022
L'homme d'affaires est poursuivi par le Fonds d’assurance et de garantie des dépôtsturc (TMSF), qui l'accuse de cacher volontairement une partie de ses biens pour échapper au remboursement de dettes contractées lorsqu'il était à la tête de la banque Iktisat. Le stambouliote dénonce en retour une "situation kafkaïenne" et souhaiterait que les demandes du gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan ne soient pas validées par la justice française.
Amende fiscale: le groupe Saint-Germain paye pour son patron
8 novembre 2022
Plus de deux millions d'euros de dommages-intérêts: c'est le montant que le Groupe Saint-Germain réclamait à son ancien expert-comptable, l'IFRE (Institut fiduciaire révision expertise - devenu ensuite Pagny Associés), accusé de l'avoir mal conseillé lors d'un contrôle fiscal. Cette tentative de remboursement s'est pourtant retournée contre le promoteur immobilier portugais Carlos De Matos. La Cour d'appel de Paris a estimé que son manque de transparence vis-à-vis de l'administration fiscale était à l'origine des amendes infligées à son groupe.
La JUNALCO, un parquet financier aux pouvoirs "quasi uniques"
8 novembre 2022
La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) est une section spécialisée qui a été créée suite à une loi de 2019 et mise en place l’année suivante au sein du parquet de Paris. Actuellement composée de sept magistrats pour sa section financière, l'un de ses axes d’action principaux est la traque des capitaux occultes. Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagier.
Un ancien cadre de GDF Suez au Pérou aurait reçu des pots-de-vin en Suisse
11 octobre 2022
Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.
"Maisons fantômes de Détroit": deux français poursuivis aux États-Unis
11 octobre 2022
Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.
Un conflit familial expose la fortune d'un ancien intermédiaire de la défense
13 septembre 2022
Un litige familial récemment jugé à Lyon expose les investissements malheureux d'Abbas al-Yousef, un intermédiaire émirati soupçonné de corruption en lien avec plusieurs contrats d'armement obtenus par des sociétés françaises au Moyen-Orient dans les années 1990. Trente ans plus tard, son épouse et ses enfants tentent de récupérer ce qu'il reste du pactole.
Publicité des décisions de justice: le débat continue
30 août 2022
Nous vous en parlions il y a tout pile deux ans: Gotham City avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 29 juin 2020 dit d'"open data des décisions de justice". Nous estimions que les nouvelles contraintes en matière d'anonymisation des décisions publiées en ligne et de transmission de copies mises en place par ce texte, visant à protéger la vie privée des justiciables, entraient en conflit avec le droit à l'information.
Partenaire de LVMH en Russie, Alexei Bogachev ne souffre pas de la guerre
30 août 2022
Certains oligarques russes s'en sortent mieux que d'autres. Alexei Bogatchev, par exemple: la chaîne de magasins Magnit dont il est actionnaire voit ses affaires croître depuis la guerre. Partenaire à Moscou de la marque Bulgari, propriété de LVMH, l'homme d'affaires vient de récupérer à bon compte une villa de luxe à Saint-Jean Cap Ferrat.