Catégorie : Autorité judiciaire

Un général de division de la gendarmerie nationale chargé des approvisionnements en matériel pour la police française est soupçonné de trafic d'influence. Une enquête préliminaire a été ouverte au Parquet national financier (PNF).

Après avoir défendu BNP Paribas dans des enquêtes pénales, administratives et parlementaires aux Etats-Unis, en Angleterre, en France et en Suisse pour des violations d'embargos, l'arbitre et avocat franco syrien Georges Affaki se trouve à son tour dans le viseur de la justice américaine. Il souhaitait que son ancien employeur prenne en charge ses frais de défense. Mais la Cour de cassation a refusé.

La société monégasque C Transport Maritime S.A.M. (CTM), active dans la gestion de navires marchands, affirme avoir été victime de faits de corruption de la part de deux anciens employés. Montant du préjudice allégué: 10 millions de dollars. Des plaintes ont été déposées en Suisse et sur le Rocher par la firme de John Michael Radziwill, héritier d'une célèbre famille d'armateurs.

L’agence de lobbying Rivington a fait l’objet d’une perquisition fiscale au moment même où son propriétaire, l'entrepreneur Laurent Lotteau, négociait la vente de son cabinet au groupe d’intelligence ADIT.

1,7 million d'euros: c'est le montant qu'une ancienne employée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei est accusée d'avoir détourné, sur une période de six ans, au préjudice du célèbre cabinet d'avocats parisien. Une procédure pénale est en cours.

Le couturier allemand est décédé en 2019, mais ses ennuis fiscaux continuent d'occuper sa succession. La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris vient de valider un redressement que lui avait infligé le fisc français au titre des années 2010 et 2011. L'ardoise s'accompagne de lourdes pénalités, Karl Lagerfeld ayant omis de déclarer "plus de 80%" de ses revenus, en faisant notamment usage de structures offshore.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un avocat parisien, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire France Offshore, un système d'évasion fiscale low-cost démantelé en 2012. L'homme de loi, qui écope de quatre ans de prison avec sursis et d'une interdiction professionnelle définitive, est toujours inscrit au barreau de Paris.

Le nom du gérant de fortune Charles de la Baume était apparu dans les Panama Papers en relation avec un compte non déclaré du rugbyman Philippe Sella. Un arrêt de la Cour de cassation révèle que le financier fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour blanchiment aggravé. Un compte a été saisi en France au titre de l’article 324-1-1 du code pénal.

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

L'école de pilotage Winfield Racing School, basée sur le circuit Paul Ricard, au Castellet, est soupçonnée de fraude fiscale. Détenue par l'homme d'affaires Frédéric Garcia, la société s'est alliée au groupe Renault pour vendre des stages de Formule 1 à 10'000 euros.

Un jeune cadre de BNP Paribas avait accepté un appartement et un chèque d'une valeur totale de 500'000 euros de la part d'une ancienne cliente, âgée de 91 ans. La banque, qui l'a licencié pour faute grave, estimait qu'il aurait dû avertir sa hiérarchie de ces donations.

Ça fait cher le plein. La société offshore exploitant le yacht du magnat de l'immobilier David Reuben a été pincée par les douanes: elle s'était indûment approvisionnée en France en carburant détaxé. Résultat: 630'000 euros supplémentaires à régler pour 1'000 mètres cubes de gazole.

En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.

Il voulait s'expatrier en Asie du Sud-Est et vivre sereinement du pactole de la vente de sa plateforme de réservation de locations de vacances. Mais le fisc français en a décidé autrement, en infligeant au fondateur de Homelidays un redressement fiscal de 17 millions d'euros. Également condamné au pénal pour fraude fiscale, ce dernier accuse aujourd'hui ses anciens avocats fiscalistes et sa banque de lui avoir conseillé un montage illégal.

En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de condamner un intermédiaire français pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Ce natif de Neuilly avait mis à disposition une de ses sociétés pour y faire transiter plusieurs millions de pots-de-vin de Gunvor destinés à un fonctionnaire haut placé de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Intercepté par les douanes le 26 février 2022, le Baltic Leader avait été un des premiers navires à faire les frais de l'application des sanctions contre la Russie dans l'Hexagone. Mais une récente décision de la Cour d'appel de Douai vient mettre en cause sa saisie.

La société Ethics & Boards, dont les études sur la gouvernance d'entreprise sont régulièrement citées dans la presse économique, a fait l'objet d'une perquisition de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le fisc soupçonne sa fondatrice, la consultante et chasseuse de têtes Floriane de Saint Pierre, d'avoir dissimulé des bénéfices via une société à Londres. C'est ce que révèle un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.

Plus de dix ans après le décès de l'antiquaire français Claude Sère, sa dernière épouse et ses trois enfants se disputent toujours au sujet de sa succession qui pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros. Des fondations, des trusts etune collection d'art abritée aux Ports Francs de Genève: la tâche est compliquée par les structures mises en place par le patriarche pour camoufler sa fortune au fisc... et déshériter sa progéniture.

Une société active dans l'immobilier appartenant à Anne-Marie Lissac, héritière du fondateur de Lissac et de Silor (devenue Essilor), à son époux Vincent Darnaud et à une partie de la famille de celui-ci, a récemment fait l'objet d'un redressement fiscal en France. Le litige dure depuis près de dix ans. Le fisc s'est heurté aux lenteurs de l'entraide administrative luxembourgeoise et aux mystères d'une société des Îles vierges britanniques citée dans la base de données des Panama Papers.

La Société Générale faisait partie des créanciers qui ont été le plus impactés par la faillite d'Abraaj Group. De récents arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent qu'elle avait également prêté à titre personnel à son fondateur, Arif Naqvi, pour acheter de l'immobilier à Valbonne. Ce dernier est aujourd'hui accusé de fraude et la banque doute de l'origine des fonds ayant servi à acheter ces biens.

Une élève avocate spécialisée en droit pénal et en contentieux des affaires a vu sa demande d'inscription validée par le Barreau des Hauts-de-Seine. Problème: cette dernière est actuellement mise en examen pour blanchiment. Le cas interroge sur les contrôles que le Conseil de l'Ordre met en place pour vérifier la moralité des membres du Barreau.

David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".

L'homme d'affaires est poursuivi par le Fonds d’assurance et de garantie des dépôtsturc (TMSF), qui l'accuse de cacher volontairement une partie de ses biens pour échapper au remboursement de dettes contractées lorsqu'il était à la tête de la banque Iktisat. Le stambouliote dénonce en retour une "situation kafkaïenne" et souhaiterait que les demandes du gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan ne soient pas validées par la justice française.

Plus de deux millions d'euros de dommages-intérêts: c'est le montant que le Groupe Saint-Germain réclamait à son ancien expert-comptable, l'IFRE (Institut fiduciaire révision expertise - devenu ensuite Pagny Associés), accusé de l'avoir mal conseillé lors d'un contrôle fiscal. Cette tentative de remboursement s'est pourtant retournée contre le promoteur immobilier portugais Carlos De Matos. La Cour d'appel de Paris a estimé que son manque de transparence vis-à-vis de l'administration fiscale était à l'origine des amendes infligées à son groupe.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) est une section spécialisée qui a été créée suite à une loi de 2019 et mise en place l’année suivante au sein du parquet de Paris. Actuellement composée de sept magistrats pour sa section financière, l'un de ses axes d’action principaux est la traque des capitaux occultes. Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagier.

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.

Un litige familial récemment jugé à Lyon expose les investissements malheureux d'Abbas al-Yousef, un intermédiaire émirati soupçonné de corruption en lien avec plusieurs contrats d'armement obtenus par des sociétés françaises au Moyen-Orient dans les années 1990. Trente ans plus tard, son épouse et ses enfants tentent de récupérer ce qu'il reste du pactole.

Nous vous en parlions il y a tout pile deux ans: Gotham City avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 29 juin 2020 dit d'"open data des décisions de justice". Nous estimions que les nouvelles contraintes en matière d'anonymisation des décisions publiées en ligne et de transmission de copies mises en place par ce texte, visant à protéger la vie privée des justiciables, entraient en conflit avec le droit à l'information.

Certains oligarques russes s'en sortent mieux que d'autres. Alexei Bogatchev, par exemple: la chaîne de magasins Magnit dont il est actionnaire voit ses affaires croître depuis la guerre. Partenaire à Moscou de la marque Bulgari, propriété de LVMH, l'homme d'affaires vient de récupérer à bon compte une villa de luxe à Saint-Jean Cap Ferrat.