120’000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l’Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120’000 euros a été accordée à l’homme d’affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé …
Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City France.